A/734/2018•ATAS/909/2019
A/734/2018Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales7 oct. 2019
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/734/2018 ATAS/909/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 octobre 2019
10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VÉSENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine SCHÖNI
intimée
Vu la décision sur opposition du 30 janvier 2018 rendue par la SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS ;
Vu le recours du 1er mars 2018, la réponse du 30 avril 2018 et les écritures complémentaires des parties ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 août 2018 ;
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 14 janvier 2019 (ATAS/13/2019);
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 septembre 2019, réformant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit au remboursement par l'intimée des frais d'expertise privée, le recours étant rejeté pour le surplus, le dossier étant renvoyé à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale ;
Attendu que le recourant qui obtient très partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 500.-
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le