ATAS/858/2019

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/139/2018 ATAS/858/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 septembre 2019

3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte

recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé

Vu la décision du 27 novembre 2017 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) le droit à une allocation pour impotent ;

Vu le recours interjeté le 15 janvier 2018 par l'assuré auprès de la Cour de céans ;

Vu l'arrêt rendu par cette dernière en date du 20 décembre 2018 (ATAS/1212/2018), admettant partiellement le recours ;

Vu le recours interjeté par l'OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ;

Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 16 août 2019 (9C_131/2019), admettant le recours, annulant l'arrêt du 20 décembre 2018 et confirmant la décision du 27 novembre 2017 ;

Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure » ;

Attendu que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans, aux termes duquel un émolument était mis à la charge de l'OAI ;

Qu'il est dès lors inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ;

Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la charge de l'assuré.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prends acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 (9C_131/2019) annulant celui de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 20 décembre 2018 (ATAS/1212/2018).

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'assuré.

La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le