A/537/2018•ATAS/836/2019
A/537/2018Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales23 sept. 2019
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/537/2018 ATAS/836/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 septembre 2019
10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2018 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ;
Vu le recours du 13 février 2018 et la réponse du 12 mars 2018 ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 14 mai 2018 ;
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2018;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 (9C_885/2018), annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'800.-.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le