ATAS/756/2019 | Omnilex

Texte intégral

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1660/2019 ATAS/756/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 août 2019

5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pauline ELSIG

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE

intimé

Vu la décision sur opposition du 29 mars 2019 de l'office cantonal de l'emploi (OCE) confirmant l'inaptitude au placement de Monsieur A______ ;

Vu le recours du 1er mai 2019 et son complément du 18 juin 2019, concluant à l'annulation de cette décision ;

Attendu que, dans sa réponse du 11 juillet 2019, l'OCE a proposé d'annuler sa décision sur opposition et d'admettre l'aptitude au placement du recourant ;

Qu'il convient dès lors de constater qu'un accord est intervenu entre les parties ;

Que cet accord est également conforme aux dispositions légales et à la jurisprudence en la matière, compte tenu de l'arrêt du 9 mai 2019 de la chambre de céans rendu entre les mêmes parties (ATAS/406/2019) ;

Que le recourant obtenant gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens ;

Que pour le surplus, la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d'accord entre les parties

Prend acte de l'engagement de l'intimé d'annuler sa décision sur opposition du 29 mars 2019.
L'y condamne en tant que de besoin et annule cette décision.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière :

Diana ZIERI

La présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le