ATAS/575/2019 | Omnilex

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2470/2018 ATAS/575/2019

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 26 juin 2019

En la cause

CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG,

SUPRA - 1846 SA,

CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG,

AVENIR ASSURANCE MALADIE SA,

KPT KRANKENKASSE AG,

VIVAO SYMPANY AG,

KOLPING KRANKENKASSE AG,

EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA,

PROGRES ASSURANCES SA,

WINCARE VERSICHERUNGEN AG,

SWICA GESUNDHEITSORGANISATION,

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA,

SANITAS KRANKENVERSICHERUNG,

INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA,

PHILOS ASSURANCE MALADIE SA,

ASSURA-BASIS SA,

HELSANA VERSICHERUNGEN AG,

toutes représentées par SANTESUISSE sise rue des Terreaux 23, LAUSANNE

demanderesses

contre

Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Damien EGGLY

défendeur

Vu la demande postée le 13 juillet 2018 des assureurs-maladie mentionnés sur la page de garde, dirigée contre Monsieur A______ ;

Vu l'échange des écritures ;

Vu les ordonnances d'apport de la procédure pénale, de suspension de la procédure et de reprise de l'instruction ;

Attendu que, par écriture du 20 juin 2019, les demanderesses ont retiré leur demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure n'étant pas gratuite, les demanderesses seront condamnées à un émolument de CHF 100.- ;

Que, dans la mesure où le défendeur est représenté par un avocat, il y a lieu de les condamner également à lui verser CHF 500.- à titre de dépens ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Condamne les demanderesses à un émolument de justice de CHF 100.-.
Les condamne à verser au défendeur CHF 500.- à titre de dépens.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière

Irene PONCET

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le