ATAS/200/2009
ATAS/200/2009Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales24 févr. 2009
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 février 2009
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4080/2008 ATAS/200/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 février 2009
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE
recourant
Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH
intimée
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH
intimée
Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES ;
Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009 ;
Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force ;
Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant ;
Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le