ATAS/142/2019

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4376/2018 ATAS/142/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 février 2019

3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE

recourant

contre

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 22 juin 2018, le Service cantonal d’allocations familiales (ci-après : SCAF) a reconnu à Monsieur A______ le droit à l’allocation professionnelle pour sa fille B______, jusqu’à juillet 2017, fin de l’année scolaire 2016-2017 ;

Que par décision du 22 juin 2018 - confirmée sur opposition le 14 novembre 2018 -, il le lui a en revanche nié pour l’année scolaire 2017-2018 ;

Que par écriture du 3 décembre 2018, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé a informé la Cour de céans qu’il avait reconsidéré sa position et rendu en date du 5 février 2019 une décision octroyant l’allocation demandée pour l’année scolaire 2017-2018 ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA - RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Qu'en l'occurrence, c’est ce qu’a fait l’intimé ;

Qu’il convient de prendre acte de la décision de reconsidération et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 5 février 2019.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le