ATAS/942/2018 | Omnilex

Texte intégral

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3124/2017 ATAS/942/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 octobre 2018

4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER

recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé

Vu la décision sur du 22 juin 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;

Vu le recours interjeté le 13 juillet 2017 par l’assuré ;

Vu la réponse de l’OAI du 17 août 2017 :

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 mai 2018 ;

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Que par courrier du 10 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours suite à une modification de la décision et à l’acceptation de ses conclusions ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que le recourant obtient gain de cause et qu'il a donc droit à une indemnité de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10).

Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé.
Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le