ATAS/908/2018

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/277/2017 ATAS/908/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 octobre 2018

6ème Chambre

En la cause

Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER

recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE

intimée

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 30 juin 2017 (ATAS/611/2017), admettant partiellement le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) du 22 décembre 2016 niant le droit de la recourante à des indemnités de chômage et lui allouant une indemnité de CHF 3'000.- ;

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2018 (8C 574/2017), admettant partiellement le recours interjeté par l’intimée à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, ainsi que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 9 mai 2017 et à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ;

Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale sur son droit à l’indemnité de chômage à compter du 10 octobre 2016 ;

Que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 a cependant été annulée et la cause renvoyée à celle-ci afin qu’elle examine le droit de la recourante à l’indemnité de chômage depuis le 9 mai 2017 ;

Que, dans ces conditions, il se justifie d’octroyer à la recourante une indemnité réduite, d’un montant de CHF 1'500.- ;

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé.

La greffière

Julia BARRY

La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le