A/500/2017•ATAS/607/2018
A/500/2017Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales28 juin 2018
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/500/2017 ATAS/607/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juin 2018
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité le 12 janvier 2017, reconnaissant à Monsieur A______ le droit à un quart de rente pour une période limitée du 1er avril au 30 novembre 2015 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 13 février 2017, la réponse de l’intimé du 13 mars 2017, et les écritures complémentaires des parties ;
Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 19 octobre 2017, admettant partiellement le recours de l’assuré et reconnaissant à ce dernier le droit à une rente entière limitée dans le temps, du 1er avril 2015 au 31 mai 2016 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 (9C_826/2017), réformant l’arrêt de la Chambre de céans en ce sens que le droit reconnu à l’assuré a été réduit à un quart de rente, du 1er avril 2015 au 31 mai 2016 ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que la Chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, bien que le Tribunal fédéral ait réduit les prestations finalement allouées à l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier obtient partiellement gain de cause contre l’OAI ; que cela ne change rien au travail déployé par son mandataire, ni à la complexité de l’affaire ;
Que les dépens resteront donc fixés à CHF 2'500.-.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le