rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/853/2017 ATAS/238/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Ordonnance d’expertise du 16 mars 2018
6ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GenÈve
recourant
contre
ALLIANZ SUISSE, SOCIÉTE D'ASSURANCES SA, sise Richtiplatz 1, Wallisellen, représentée par ALLIANZ SUISSE
intimée
EN FAIT
Les conséquences de cet événement avaient été prises en charge par Elvia Assurances, laquelle a été reprise par l’Allianz Suisse Société d’Assurances SA (ci-après : Allianz ou l’intimée) (cf. case management assessment, pièce n. 3-0001, p. 1).
L’assuré étant assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de l’Allianz, cette dernière a pris en charge les suites de cet accident, en s’acquittant des frais médicaux.
Le case management assessment (p. 2) précité mentionne que, sous l’angle psychologique, le moral de l’assuré n’était pas bon. Il semblait revivre un sentiment d’être inutile, ce qu’il avait déjà vécu en 1996.
La radiographie de la cheville droite face et profil du 30 janvier 2014 n’a pas décelé de lésion osseuse traumatique aiguë. Il existait un os naviculaire accessoire, mesurant 10 mm de diamètre, à corréler avec une imagerie à résonnance magnétique (IRM) de la cheville droite afin d’exclure un syndrome d’os naviculaire accessoire symptomatique. Aucun épanchement intra-articulaire ou calcification au niveau des tissus mous n’étaient présents.
Le 5 février 2014 ont été réalisées la radiographie du genou droit (face et profil), l’IRM du genou droit ainsi que l’IRM de la cheville droite. S’agissant du genou droit, étaient mis en évidence de multiples artéfacts métalliques ; un status après plastie du ligament croisé antérieur, probablement continu sans signe d’infiltration, ou de rétraction des fibres ligamentaires ; une discrète gonarthrose fémoro-tibiale interne et une lésion oblique au niveau de la corne antérieure du ménisque externe sans image d’une anse de seau ou de fragment méniscal libre. Quant à la cheville droite, était relevé un os naviculaire accessoire non fusionné sans signe de conflit local et la présence d’un minime kyste arthro-synovial de 6 mm de diamètre en regard de la synchondrose fibro-cartilagineuse entre l’os naviculaire et son accessoire.
Dans son rapport du 12 mars 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne générale, lequel avait prodigué les premiers soins le 3 février 2014, a posé le diagnostic d’entorse bénigne, après avoir constaté des douleurs de la cheville droite et du genou droit. Les lésions étaient uniquement dues à l’accident. Le traitement consistait en la prise d’anti-inflammatoires (AINS). Le traitement médical était terminé le 12 mars 2014. Aucun arrêt de travail n’était attesté.
Dans son rapport du 15 janvier 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué une contusion du genou droit et de la cheville droite, traitée par antidouleurs et anti-inflammatoires. Les lésions étaient dues uniquement à l’accident. Le médecin n’a pas prescrit d’arrêt de travail et le traitement médical était terminé. La dernière consultation remontait au 11 mars 2014. Une intervention chirurgicale avait été effectuée au genou droit quelques années auparavant.
Le 6 mai 2015, le Dr E______ a attesté une capacité de travail nulle dès cette date pour une durée indéterminée, laquelle a été prolongée à réitérées reprises.
À partir de cette date, Allianz a octroyé à l’assuré des indemnités journalières.
L’IRM du genou droit effectuée le 13 mai 2015 a mis en évidence un status post-plastie du ligament croisé antérieur avec une plastie qui apparaissait continue mais présentant des anomalies de signal diffuses, un aspect détendu et une situation assez postérieure posant la question de son efficacité stabilisatrice. Étaient constatés un patella bas située, un discret épanchement intra-articulaire, un aspect globalement préservé du cartilage fémoro-tibial, ainsi qu’une chondropathie légère à modérée fémoro-patellaire, sans anomalie significative des ménisques ou des ligaments collatéraux. La radiographie de la cheville droite de face et profil, réalisée le même jour, a décelé un éperon calcanéen inférieur, un os trigone, une minime ébauche d’ostéophytose des pilons tibiaux antérieurs et postérieurs, une ostéophytose débutante de la partie supérieure du scaphoïde, sans anomalie de la structure osseuse ni de calcification des tissus mous. Les rapports articulaires étaient conservés.
Dans son rapport du 9 juin 2015, le Dr E______ a diagnostiqué une douleur du genou droit et de la cheville droite post-traumatique et indiqué qu’il y avait une discrète amélioration depuis le contrôle du 27 mai 2015. Le pronostic était défavorable (arthrose post-traumatique). Il fallait s’attendre à une gonarthrose droite et à une arthrose de la cheville droite. L’assuré poursuivait des séances de physiothérapie ainsi que le traitement médicamenteux.
Le 23 décembre 2015, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, a posé le diagnostic de gonarthrose tricompartimentale du genou droit et effectué une viscosupplémentation par des infiltrations intra-articulaires.
Dans son rapport du 16 janvier 2016, le Dr B______ a posé les diagnostics suivants : os scaphoïde accessoire avec douleur post-traumatique droite ; tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille droit. Le traitement, qui n’était pas terminé, consistait en des séances de physiothérapie et la prise d’AINS.
Le 27 janvier 2016, Allianz a informé l’assuré de la mise sur pied d’une expertise qui aurait lieu le 19 février 2016 auprès du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, né le ______ 1928. Une copie du questionnaire soumis à l’expert était annexée et l’assuré disposait d’un délai au 12 février 2016 pour formuler d’éventuelles observations.
La radiographie du 2 février 2016 du genou droit a montré un status après plastie du ligament croisé antérieur, un os fabella, une irrégularité du tibia proximal au niveau antérieur sur la radiographie de profil. La structure et la morphologie osseuses ainsi que les rapports articulaires étaient conservés. L’examen du pied droit de face et de profil en charge, effectué le même jour, a décelé une épine calcanéenne et un os trigone. La structure et la morphologie osseuses ainsi que les rapports articulaires étaient conservés.
L’IRM de la cheville droite du 8 février 2016 a mis en évidence une tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille. Il n’y avait pas d’argument en faveur d’un syndrome de l’os tibial externe, ni d’anomalie de signal décelable aux dépens de l’os scaphoïde.
Mandatée par l’Allianz, l’entreprise Seeclop SA a effectué la surveillance de l’assuré pendant un laps de temps variant entre six heures et demie et neuf heures et demie durant la semaine et environ trois heures le week-end du 28 mars au 3 avril 2016 (sept jours). Dans le rapport d’observation du 4 avril 2016, auquel étaient annexées des photographies, la société a noté que l’assuré marchait à chaque fois sans béquilles, mais qu’une légère gêne de la jambe droite était constatée le lundi 28 mars 2016. Il montait et descendait les escaliers, sans se tenir à la rambarde. Il conduisait une voiture. Le lendemain, il avait couru sur une distance de 10 m environ, sans gêne apparente. Le jeudi 31 mars 2016, il discutait avec une dame dans un restaurant et complétait une déclaration d’impôts, contre rémunération. À un moment, à l’extérieur, il s’était baissé en pliant les deux jambes pour ramasser des documents tombés par terre. Il s’était également rendu dans le club sportif Silhouette. Le vendredi 1er avril 2016, l’agent a constaté que, par moments, l’assuré boitait légèrement. Le dimanche 3 avril 2016, par contre, il marchait sans boiter. Sur cette base, l’entreprise a conclu que l’assuré parcourait au quotidien des distances à pied allant jusqu’à 2 km. Il ne roulait que quelques kilomètres par jour, soit au total 12 km pour quarante-trois minutes de conduite. Il restait régulièrement à son domicile ou sortait pour s’occuper de ses enfants ou pour rencontrer des personnes dans des bars, restaurants ou sur la voie publique. Au moins deux personnes lui avaient remis de l’argent liquide, en échange de documents.
Lors d’un entretien avec l’Allianz le 12 avril 2016, l’assuré a affirmé qu’il avait continué à travailler suite à l’accident, mais qu’il était en arrêt depuis le 6 mai 2015, les douleurs étant devenues insupportables. Il se plaignait de souffrir en permanence dans la jambe droite. Il ne se sentait pas bien, il avait l’impression de ne servir à rien. Il avait perdu ses amis et ne pouvait pas s’occuper de ses enfants comme auparavant. Selon son médecin, il était dépressif. Il n’était pas en mesure de marcher plus de vingt minutes ou de plier la jambe. Il pouvait en réalité se baisser, mais cela serait très douloureux. Il restait à la maison, le plus souvent couché. Il marchait rarement. Il sortait pour les soins médicaux. Même sans bouger, la jambe tendue, il souffrait. Il poursuivait les séances de physiothérapie et prenait des antidouleurs et anti-inflammatoires. Il utilisait rarement les béquilles. Son médecin lui avait conseillé de ne pas les utiliser afin de ne pas perdre les muscles de la jambe. Il avait été licencié avec effet au 31 décembre 2015. Actuellement, il ne travaillait pas en raison des douleurs mais souhaitait reprendre une activité à titre indépendant un jour. Il ne pouvait plus faire de sport (tennis, foot, basket), mais nageait à la piscine du club Silhouette. Il conduisait sur de courtes périodes, dix à vingt minutes au maximum.
Le collaborateur de l’Allianz lui a ensuite présenté le rapport d’observation et indiqué que celle-ci avait mis en évidence des éléments en contradiction avec les déclarations qu’il venait de faire (courir, exercer une activité rémunérée). L’assuré a spécifié qu’il avait donné, uniquement durant la semaine de surveillance, des conseils et rempli la déclaration d’impôt de certains amis et connaissances qu’il rencontrait dans la rue ou dans des établissements publics. Selon Allianz, cette manière de procéder ressemblait plus à une relation avec un client.
L’assuré a déclaré que, suite à son premier accident, il avait repris son travail en 2004, qu’il avait toujours mal au genou et qu’il marchait sans cannes. Après son deuxième accident, il se plaignait de douleurs au genou droit, même au repos. Il n’était pas en mesure de marcher, courir, monter les escaliers ou se mettre à genoux. Il portait des cannes anglaises. Il ne pouvait pas rester assis très longtemps, il devait changer de position régulièrement et dormait mal. S’agissant de la cheville droite, les douleurs étaient présentes lorsqu’il chargeait sa cheville, mais étaient supportables. Il indiquait qu’il avait perdu beaucoup de musculature, et se plaignait également de lombalgies ainsi que de nucalgies, lesquelles étaient dues selon lui à la marche sur les deux cannes. Sous l’angle psychologique, son moral n’était pas bon.
À l’examen clinique, le Dr G______ a observé que la marche pieds nus, sur les talons et sur la pointe des pieds était très difficile, presque impossible sans canne. En décubitus dorsal, il n’existait pas de déviation d’axe des membres inférieurs, ni d’inégalité de longueur des membres inférieurs. L’assuré présentait une longue cicatrice, non douloureuse, d’environ 12 cm, longitudinale antérieure au niveau du genou droit. La mobilisation passive du genou était facile, sans aucun craquement intra-articulaire. Le genou ne présentait pas d’épanchement. La rotule droite était modérément mobile, le signe du rabot était négatif, non douloureux. Le signe de Smillie était douloureux, ainsi que la palpation des deux ailerons rotuliens. Il n’existait pas d’insuffisance ligamentaire latérale interne ou externe, le tiroir antérieur et le Lachmann étaient négatifs. Était par contre constatée une légère protubérance de la tubérosité tibiale antérieure, suite à l’opération effectuée. L’assuré manifestait une douleur diffuse à la palpation des interlignes interne et externe fémoro-tibiaux. Au niveau de la cheville droite, la mobilité était pratiquement symétrique avec la gauche. L’assuré ressentait des douleurs diffuses autour de la cheville, sans point précis. Le tendon d’Achille, non douloureux à la palpation, était d’épaisseur symétrique à droite par rapport à gauche. L’assuré présentait des douleurs rétro-malléolaires interne et externe. Les réflexes ostéo-tendineux rotuliens et achilléens, ainsi que l’artère tibiale antérieure et la pédieuse étaient absents à droite mais présents à gauche.
L’expert s’est ensuite prononcé sur les documents médicaux. En ce qui concernait le genou droit, l’IRM du 13 mai 2015 mettait en évidence un status après plastie du ligament croisé antérieur, lequel présentait une anomalie diffuse en continuité. Le cartilage fémoro-tibial et les ménisques étaient sans particularité. Il existait une légère chondropathie fémoro-rotulienne ainsi qu’un très discret épanchement intra-articulaire. La radiographie du 2 février 2016 montrait un status après avancement de la tubérosité tibiale. Les interlignes fémoro-tibiaux étaient réguliers à droite et à gauche sans pincement articulaire. Était constatée une légère ostéopénie de la tête tibiale, sans arthrose visible. Les radiographies de contrôle et de comparaison entre les deux genoux du 19 février 2016, réalisées à la demande de l’expert, - qui ne figurent pas dans le dossier – montraient un remaniement osseux de la partie antérieure de la tête tibiale, post-opératoire. La hauteur des deux rotules était identique. Il n’y avait pas de rotule basse, ni d’arthrose évidente. Les interlignes fémoro-rotuliens étaient symétriques à droite et à gauche.
S’agissant de la cheville droite, la radiographie du 2 février 2016 montrait un os trigone sans apparence traumatique à l’arrière de l’astragale. La structure osseuse était sans particularité et aucune image d’arthrose tibio-tarsienne ou sous-astragalienne n’était mise en évidence.
L’expert a posé les diagnostics suivants : s’agissant du genou droit, un status après un accident survenu en 1996 ayant provoqué une fracture de la tête tibiale du côté droit ; une déchirure du ligament croisé antérieur, ayant ensuite entraîné un abaissement de la rotule ; un status après ostéosynthèse de la fracture tibiale puis ablation du matériel d’ostéosynthèse ; un status après correction chirurgicale de la rotule trop basse et un status après probable lésion du ménisque interne ; ainsi qu’un status après contusion du genou droit en 2014. En ce qui concernait la cheville droite, il a diagnostiqué un status après entorse considérée comme « bénigne », avec actuellement récupération fonctionnelle complète.
Dans le chapitre « discussion », l’expert a relevé que l’atteinte au genou droit, survenue en 1996, et ayant nécessité plusieurs interventions, avait été assez grave. La dernière opération effectuée par le Dr E______ en avril 2007 était bien réussie. Cela dit, suite au deuxième accident, l’expert était perplexe pour les motifs suivants : il n’existait pas d’atrophie musculaire ni à la cuisse ni au mollet à droite par rapport à gauche. Si l’assuré marchait avec deux cannes depuis longtemps, une atrophie musculaire du membre inférieur droit aurait dû se manifester, ce qui n’était pas le cas ; les callosités plantaires au niveau des talons étaient identiques des deux côtés ; il n’existait pas d’épanchement dans le genou droit, ni d’enflure de la cheville droite ; le tendon d’Achille n’était pas douloureux à la palpation ; les douleurs étaient diffuses autour de la cheville ; il n’y avait pas de signe clinique d’instabilité de la cheville ni de tiroir antérieur du talon ; les radiographies comparatives des deux genoux de profil ne montraient pas de différence évidente de hauteur de la rotule droit par rapport à gauche ; les manifestations de gonarthrose sur les radiographies étaient au début ; la mobilité des deux genoux ne montrait qu’une diminution de flexion à droite d’environ 10° et la mobilité des deux chevilles était symétrique ; les réflexes ostéo-tendineux étaient absents à droite alors qu’ils étaient présents à gauche ; il y avait une diminution de la sensibilité superficielle de tout le membre supérieur droit sans forme radiculaire et les artères pédieuse et tibiale postérieures, impalpables à droite, étaient palpables à gauche. Dans ces conditions, l’expert avait pris contact avec le Dr B______ le 23 février 2016. Celui-ci avait affirmé qu’il avait examiné l’assuré, qui s’était présenté sans cannes, à deux reprises en février 2016, la dernière fois le 12 février. Le médecin traitant avait estimé qu’il y avait vraisemblablement une exagération de la part du patient. Les deux médecins s’accordaient pour proposer à l’assurance un séjour de deux à trois semaines à la Clinique romande de réadaptation (CRR) en vue d’une évaluation sous l’angle orthopédique, rhumatismal, neurologique et psychique, et pour détermination d’une éventuelle stimulation de la part de l’assuré.
Cela dit, selon l’expert, les documents ainsi que l’examen clinique révélaient une entorse de peu d’importance. La cheville droite avait retrouvé une fonction complète. Dans son rapport du 16 janvier 2016, le Dr B______ retenait des diagnostics que l’expert n’avait pas mis en évidence lors de son examen clinique. Ceux-ci étaient sans rapport avec les suites de l’accident. Quant au genou droit, l’expert n’a pas retenu le diagnostic de gonarthrose, ni celui de rotule basse. Il n’a pas constaté de pincement articulaire sur les radiographies standards en charge ni de signe d’arthrose particulier au niveau rotulien.
Sur cette base, l’expert a répondu aux questions posées comme suit : l’anamnèse était confuse et difficile à objectiver du fait de l’intrication des conséquences des deux accidents. Les plaintes subjectives ne trouvaient pas avec certitude de concordance avec les constatations objectives. Le spécialiste a conclu que la causalité entre l’entorse à la cheville droite et l’accident du 23 janvier 2014 était plus que vraisemblable et la récupération fonctionnelle pratiquement totale. Il a fixé le statu quo sine à six mois post-accident. Quant au genou droit, ledit accident était survenu sur un genou ayant déjà été victime d’un premier accident en 1996, si bien qu’il s’agissait d’une péjoration d’un état antérieur avec retour au statu quo sine, au jour de l’examen, soit le 19 février 2016, dans la mesure où l’assuré avait bien récupéré lors de l’examen clinique. Le pronostic lointain était par contre mitigé en raison d’une arthrose de genou qui pourrait se développer dans un avenir plus ou moins éloigné. Enfin, il n’existait pas d’atteinte à l’intégrité au niveau de la cheville droite et l’atteinte à l’intégrité pour le genou avait déjà été accordée suite au premier accident.
Par courrier du 29 avril 2016, Allianz a fait part de la décision qu’elle entendait prendre. Se basant notamment sur le rapport d’expertise et le rapport d’observation, elle a annoncé la fin de la prise en charge des frais médicaux et des indemnités journalières à six mois post-accident s’agissant de la cheville droite, soit au 22 juillet 2014, et au 19 février 2016 pour le genou. Elle a également exigé le remboursement des indemnités journalières versées à tort du 20 février au 31 mars 2016. Une copie du rapport d’expertise était jointe à cette communication.
Par courrier du 20 mai 2016, l’assuré a relevé qu’il souffrait quotidiennement de son genou droit et de sa cheville et qu’il avait perdu beaucoup de musculature. Sur les conseils de son médecin traitant, il avait essayé de marcher parfois sans cannes pour remuscler sa jambe droite. Il ne pouvait marcher que pendant trente à quarante minutes, après quoi les douleurs devenaient trop fortes. Il a contesté l’intégralité du rapport d’expertise. Un séjour à la CRR paraissait nécessaire avant le prononcé d’une décision.
En annexe figuraient les documents suivants :
l’attestation du 4 mai 2016 du Dr B______, aux termes de laquelle les périmètres musculaires constatées étaient les suivantes : cuisse droite (41/45,5 et 51 cm) ; cuisse gauche (42/47 et 52 cm) ; mollet droit : 38 cm ; mollet gauche : 39,5 cm ;
le rapport du 9 mai 2016 de la doctoresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, aux termes duquel le recourant avait déclaré qu’il avait toujours travaillé durant vingt-quatre ans sans aucun arrêt de travail jusqu’à l’accident professionnel en 1996 nécessitant cinq interventions au niveau du genou droit entre 1996 et 2008. Il se plaignait de fortes douleurs au niveau de la cheville droite liées à une entorse survenu le 23 janvier 2014. Depuis ces deux accidents, il éprouvait de fortes douleurs pulsatives persistantes à la jambe droite l’empêchant de réaliser ses activités de la vie quotidienne. Il était frustré de ne plus pouvoir danser ou d’effectuer du sport. Son avenir professionnel était une préoccupation excessive. Ces deux accidents avaient perturbé sa santé, sa vie professionnelle, sociale, familiale et financière et il en souffrait beaucoup. Son sommeil était perturbé, il se sentait très fatigué, épuisé et en échec dans la vie en général. Il craignait de ne plus retrouver sa force, sa santé physique et psychique stable. Il se plaignait d’oppression à la poitrine, de sensation d’étouffement avec souffle coupé et des céphalées de tension persistantes. Il évoquait des scénarios de suicide qui le déstabilisaient. Il était bouleversé, déçu et découragé par le refus de son assurance-accidents de prendre en charge son traitement. Il se sentait incompris dans sa souffrance psychique. La spécialiste a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.3) et une modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0). L’assuré poursuivait un traitement psychotrope (Zoloft) et sa souffrance psychologique était liée aux deux accidents ;
le certificat d’arrêt de travail total, établi le 26 avril 2016 par la Dresse H______, pour une durée indéterminée dès cette date, ainsi que celui signé par le Dr B______ le 4 mai 2016, attestant une capacité de travail nulle dès le 11 mai 2016 pour un mois.
Par décision du 27 mai 2016, Allianz a repris la teneur de son courrier du 29 avril 2016 et ajouté que l’événement du 23 janvier 2014 devait être considéré comme un accident léger, si bien que la causalité adéquate n’était pas remplie entre cet événement et l’épisode dépressif actuel.
Le 21 juin 2016, l’assuré a, par l’entremise de son conseil, formé opposition, contestant la valeur probante de l’expertise. Le Dr G______, retraité, et éloigné de la pratique, effectuait, commun unique activité, des expertises médicales pour le compte d’assureurs. Une telle dépendance économique ne permettait pas de se prévaloir d’une impartialité. En outre, sa désignation était intervenue en violation des principes jurisprudentiels (ATF 138 V 318). Sur le fond, l’expertise était manifestement en contradiction avec les éléments figurant au dossier, notamment en lien avec une prétendue absence d’atrophie musculaire, alors que le Dr B______ avait mis en évidence une telle atteinte. Le rapport d’observation manquait également de toute objectivité et le détective n’avait à l’évidence pas la compétence pour se prononcer sur les limitations dont souffrait l’assuré. Enfin, cette surveillance ne dispensait pas Allianz de procéder à une observation à la CRR.
Le 27 juin 2016, Allianz a transmis à l’assuré une copie du dossier médical, ainsi que celle du rapport d’observation et du résumé de l’entretien du 12 avril 2016.
Le 14 novembre 2016, l’assuré a maintenu son opposition, arguant que la surveillance était illégale et ne saurait servir de moyen de preuve. Il a répété qu’il contestait les conclusions du rapport d’expertise, réalisé par un médecin, âgé de plus de 80 ans, ayant obtenu son diplôme en 1954.
À une date non spécifiée, Allianz a reçu les pièces suivantes :
une copie du rapport de la scintigraphie osseuse planaire du 9 juin 2016, effectuée à la demande du Dr B______, sur suspicion d’algoneurodystrophie du membre inférieur droit, laquelle a toutefois été exclue. En revanche, était relevée une suspicion d’enthésopathie discrète de la tubérosité tibiale gauche ;
une échographie de la cheville droite, des radiographies du pied droit de face, de profil et en oblique du 6 septembre 2016, concluant que la cheville et le pied droit étaient sans particularité ;
le rapport du 29 décembre 2016 du Dr B______, selon lequel la situation n’avait pas changé depuis le 19 février 2016. L’assuré se plaignait encore de gonalgies droite et de douleurs à la cheville droite. Le traitement antalgique actuel ne le soulageait que partiellement. Le médecin était d’accord avec les conclusions du Dr G______, à l’exception des mensurations musculaires, qui montraient une amyotrophie à la cuisse droite. Le statu quo sine était atteint, s’agissant de la cheville droite, le 22 juillet 2014. La restitution était pratiquement complète. Quant au genou droit, le statu quo sine était fixé au 19 février 2016 pour l’aggravation d’un état antérieur suite à l’accident de 1996. Selon le médecin traitant, les plaintes de son patient au genou droit étaient actuellement en rapport avec l’accident de 1996 et non plus celui de 2014. Enfin, la capacité de travail était nulle dans l’activité de garçon d’office, exercée lors de l’accident en 1996. Par contre, une exigibilité pourrait être retenue dans une activité adaptée en fonction des limitations fonctionnelles à définir.
Le 4 janvier 2017, Allianz a communiqué ces pièces à l’assuré et lui a accordé un délai au 23 janvier 2017 pour formuler ses éventuelles observations.
Sans réponse de l’assuré, par décision du 8 février 2017, Allianz a rejeté l’opposition. Elle a argué que le grief tiré de la violation du droit d’être entendu était infondé. Elle lui avait transmis le 27 janvier 2016 la copie du mandat d’expertise, y compris le questionnaire, et lui avait imparti un délai au 12 février 2016 pour formuler ses éventuels commentaires. Ainsi, l’assuré avait été informé du choix de l’expert et des questions soumises. Or, il ne s’était pas manifesté. En outre, il n’existait aucun motif de récusation valable à l’endroit de l’expert, retraité, qui effectuerait comme seule activité lucrative des expertises pour les assureurs. Quant au fond, le rapport d’expertise devait se voir reconnaître une pleine force probante. L’expert avait pris connaissance du dossier médical, procédé à un examen clinique fouillé, pris contact avec le médecin traitant et motivé ses conclusions. Aucun médecin n’avait apporté d’objections à ses conclusions. Ainsi, il y avait lieu de confirmer la décision du 27 mai 2016.
Par acte du 13 mars 2017, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la chambre de céans. Il a allégué que son état de santé ne s’était pas amélioré. Il éprouvait encore des douleurs au genou. Il concluait au versement des indemnités journalières. Ayant pris un rendez-vous avec le Dr E______ le 13 mars 2017, ainsi qu’avec la Clinique de la Coline le 21 mars 2017, il a sollicité l’octroi d’un délai supplémentaire pour transmettre les rapports médicaux.
Le recourant a en outre joint le certificat du Dr E______ du 13 mars 2017, attestant une incapacité de travail totale depuis le 6 mai 2015 pour une durée indéterminée.
Sur la base de ce document, le recourant a conclu à la reprise en charge de son cas.
Dans son avis du 13 avril 2017, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et médecin-conseil, a examiné les pièces au dossier, et considéré que les éléments anamnestiques n’étaient pas compatibles avec le diagnostic d’entorse grave. Les médecins n’avaient pas constaté d’épanchement ou d’hématome péri-malléolaire et le recourant n’avait pas fait mention de tels symptômes. Lors de la première consultation, soit quatorze jours après son entorse, il n’existait d’ailleurs aucune impotence fonctionnelle ni la nécessité à se déplacer avec des béquilles. Il convenait de retenir, à l’instar du Dr D______, une entorse bénigne de la cheville droite, ce d’autant que l’IRM du 5 février 2014 confirmait l’absence de lésion ligamentaire sévère. S’agissant de l’os naviculaire, les examens radiologiques ne mettaient en évidence aucune anomalie de signal ni de conflit, ce qui permettait de conclure à l’absence de traumatisme récent. Il n’y avait aucun œdème de la médullaire de l’os naviculaire ou de son accessoire, ni de lésion associée au niveau de l’insertion du tendon du muscle tibial postérieur sur l’os naviculaire. Le médecin-conseil a conclu que la synchondrose était de découverte fortuite sur l’examen IRM et que cette région n’avait pas été traumatisée lors de l’événement, en l’absence de données concluantes en ce sens sur l’IRM. Compte tenu de la profession de comptable, exercée en position assise et ne nécessitant que des déplacements ponctuels, sans port de charge, une reprise de l’activité professionnelle était possible un mois après le traumatisme et les séances de rééducation étaient habituellement poursuivies pendant un à deux mois. L’accident avait déstabilisé de façon temporaire un état antérieur au niveau de la cheville et du pied droit. Trois mois au plus tard, on pouvait considérer que l’événement avait cessé ses effets délétères. Le statu quo sine était donc fixé au 25 avril 2014.
Le 2 mai 2017, le recourant a transmis les pièces suivantes :
le rapport du 16 mars 2017 du Dr E______, aux termes duquel le recourant souffrait nuit et jour de douleur touchant son genou droit de part et d’autre de la rotule et à l’intérieur du genou. Au niveau de la cheville droite, il mentionnait une douleur au niveau du scaphoïde tarsien puis irradiant postérieurement pour revenir du côté externe du pied jusqu’à la base des orteils. Il ne décrivait pas d’œdème au niveau du genou ou de la cheville droite. À l’examen clinique, le spécialiste a observé que le recourant marchait avec une boiterie du membre inférieur droit. Le genou droit était sec et stable, la rotule pouvait être mobilisée sans douleur. Comparée au côté gauche, sa hauteur semblait correcte. L’amplitude articulaire était un peu diminuée. Les signes méniscaux étaient négatifs. La cheville droite était stable et sa mobilité était normale. La palpation de la région interne au niveau du scaphoïde tarsien était sensible. Le tendon d’Achille n’avait pas augmenté de volume mais sa palpation était un peu sensible. Il n’existait pas d’autre anomalie constatée au niveau du pied et de l’avant-pied ;
la facture du 28 avril 2017, établie par Daniel Robert Orthopédie SA, relative à l’achat du support plantaire, acquittée par le recourant ;
le certificat du Dr E______ du 2 mai 2017, attestant une capacité de travail nulle dès le 13 mars 2017 pour une durée indéterminée.
Le 8 mai 2017, le recourant a proposé l’audition des Drs I______ et E______. Il a ajouté que la problématique à la base de son incapacité de travail totale n’était pas directement l’atteinte au membre inférieur droit (rotule, tendon, etc.) mais les lancées douloureuses, chroniques, systématiques et incessantes causées par ces affections.
Dans sa réponse du 22 mai 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a relevé, en ce qui concernait les plaintes au niveau du genou, que tant le Dr G______ que le Dr B______, médecin traitant, considéraient que lesdites plaintes n’étaient plus en lien avec l’accident, mais avec un état antérieur. Le recourant n’avait à cet égard apporté aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré par l’expert. Ainsi, c’était à juste titre que le statu quo avait été fixé au 16 février 2016 (recte : 19). S’agissant des plaintes au niveau du pied droit, la Dresse I______ faisait état d’une entorse sévère, alors que l’expert et le médecin traitant retenaient une entorse bénigne. Se référant à l’avis du médecin-conseil, l’intimée a estimé que le diagnostic d’entorse sévère devait être écarté. L’atteinte à l’os naviculaire était une découverte fortuite de la synchondrose dudit os qui aurait désormais atteint le niveau de synostose. Ainsi, c’était à bon droit que le statu quo avait été fixé au 22 juillet 2014. Enfin, la décision du 27 mai 2016 était définitive et exécutoire s’agissant de l’éventuel lien de causalité entre l’accident et les plaintes d’ordre psychique, relevées par la Dresse H______, puisque le recourant n’avait pas soulevé cet argument dans son opposition, alors que ladite décision niait expressément un tel rapport de causalité. De surcroît, selon l’intimée, la jurisprudence n’admettait pas la causalité adéquate en cas d’accidents insignifiants. Ainsi, il n’était pas nécessaire de se déterminer quant à une éventuelle relation de causalité naturelle.
Le 26 juin 2017, le recourant a versé au dossier les pièces suivantes :
une prescription de physiothérapie, signée le 6 juin 2017 par la Dresse I______ ;
le rapport du 12 juin 2016 de la Dresse I______, aux termes duquel le recourant avait acquis des semelles orthopédiques qu’il portait depuis environ un mois. Dans six mois, la situation serait réévaluée, et en l’absence de guérison, une prise en charge chirurgicale allait lui être proposée ;
le rapport du 21 juin 2016 de la Dresse H______, dont la teneur était identique à celui du 9 mai 2016. La spécialiste a spécifié que la souffrance psychologique était liée à l’accident survenu en 2014. Les douleurs physiques restreignaient les activités quotidiennes du recourant et entraînaient des répercussions sur son état psychique.
Sur la base de ces documents, le recourant a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause pour nouvelle expertise.
Dans sa réplique du 25 juillet 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions et conclu, subsidiairement, à son audition, ainsi qu’à celle des Drs I______, B______, G______ et E______. Il a contesté toute valeur probante au rapport d’expertise, celle-ci n’ayant pas retenu les douleurs qu’il ressentait. Il remettait également en cause la compétence et l’impartialité du Dr G______. Son médecin traitant avait en effet mis en évidence une amyotrophie que l’expert n’avait même pas été capable de déceler. Il trouvait indigne qu’un expert, incapable de trouver la source d’une douleur, s’en remette à l’affabulation du patient et persiste à maintenir le diagnostic qu’il posait lorsqu’une consœur avait trouvé l’origine de la douleur. Conformément aux conseils de son médecin traitant, il essayait d’éviter au maximum l’utilisation des cannes. Outre cela, la surveillance, qui portait atteinte à sa vie privée, ne reflétait pas la réalité, puisqu’elle ne s’étalait que sur quelques jours. La douleur était de temps à autre moindre, et en dépit de cette douleur, il s’imposait trente à quarante minutes de marche par jour pour se rendre au sauna du fitness ou chez ses médecins. Il avait également rempli, à la demande de quelques connaissances, quatre déclarations d’impôt contre une petite rémunération, et ne comprenait pas pourquoi le fait d’accomplir ces prestations dans la rue ou dans un bistro serait étrange aux yeux de l’intimée. La fin de la prise en charge du traitement avait empiré ses douleurs. Il n’avait pas les moyens financiers pour s’acquitter des soins primaires et encore moins pour assumer le coût d’une intervention chirurgicale. Ces ennuis de santé avaient précipité son licenciement.
Dans son courrier du 8 août 2017, l’intimée a relevé que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 9C_806/2016 du 14 juillet 2017), compte tenu de l’intérêt public prépondérant à empêcher les abus dans l’assurance, un rapport d’observation, y compris les photographies et la vidéo, pouvait être pris en considération dans l’appréciation des preuves. Elle a estimé que, dans le cas d’espèce, il y avait lieu de prendre en compte le rapport d’observation du 4 avril 2016, dans la mesure où le recourant se déplaçait sans gêne sur de grandes distances et avait une activité lucrative, alors qu’il alléguait une totale incapacité de travail, l’impossibilité de marcher plus de vingt minutes ou de plier le genou.
Le 4 décembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle. À cette occasion, le recourant a déclaré qu’en 1996, lorsqu’il était employé polyvalent à la K______, il avait été renversé par une moto alors qu’il circulait à vélo. Il avait subi quatre à cinq opérations au genou et au tibia (qui avait été vissée), notamment une plastie des ligaments croisés. Il avait touché des indemnités de l’assurance-invalidité, laquelle lui avait également financé une formation chez C______, où il a collaboré dès 2003 comme employé polyvalent (coursier, chauffeur de la famille, comptabilité). Une nouvelle opération avait eu lieu en 2007, effectuée par le Dr E______, au niveau du genou, au cours de laquelle la rotule avait été remontée, ce qui avait occasionné un arrêt de travail de trois mois. Ensuite, il avait repris le travail jusqu’en 2015. Depuis l’accident de 1996, il avait toujours eu des limitations et des douleurs, traitées depuis lors par du Ponstan et du Dafalgan. Il pouvait marcher lentement mais ne jamais courir. Depuis l’opération de 2007, les douleurs avaient diminué mais il avait gardé des limitations à la marche et à la course.
En 2014, son pied avait glissé de la hauteur du trottoir et il avait subi une grave entorse qui avait entraîné des douleurs au genou et à la cheville droite, en particulier les douleurs du genou droit s’étaient aggravées. Des antidouleurs avaient été prescrits mais la situation s’était aggravée, tant au niveau du genou que de la cheville. Il avait continué à travailler pendant plus d’une année en prenant des antidouleurs. Comme les douleurs perduraient, il avait consulté le Dr E______ qui lui avait prescrit un arrêt de travail, et indiqué qu’il devait se reposer. Ce médecin avait également pratiqué une infiltration au niveau du genou, sans effet positif. Il lui avait expliqué que le cartilage du genou, qui devrait être lisse, était irrégulier en raison des conséquences du premier accident, étant précisé que le deuxième accident avait aggravé la situation. Cette irrégularité créait des douleurs à chaque mouvement. Le praticien avait estimé qu’une prothèse était nécessaire mais prématurée en raison de son âge. Le recourant avait reçu la visite d’une personne de l’ALLIANZ chez lui, lequel lui avait conseillé néanmoins de mettre une prothèse malgré son âge. Le recourant était en train de réfléchir à une éventuelle opération. Il devait toutefois d’abord soigner son pied, c’est-à-dire les conséquences de l’entorse de la cheville car il avait une excroissance de l’os. Suite à l’entorse, une inflammation s’était créée dans cette zone et l’os appuyait sur un tendon, ce qui engendrait des douleurs. Il portait une semelle spéciale depuis six mois et devait revoir la Dresse I______ qui proposait une opération du pied.
Le recourant avait été licencié pour le 31 décembre 2015. Il ne se sentait pas capable de travailler pour des raisons tant physique que psychique. Il avait fait beaucoup d’effort pour garder son emploi. Les séquelles physiques qu’il subissait actuellement étaient dues pour le genou à son premier accident, aggravé par le deuxième accident, et pour le pied au deuxième accident. La Dresse I______, spécialiste du pied, avait découvert le problème du pied et prescrit de la physiothérapie. Pour le genou, il était suivi par le Dr E______, lequel lui avait toutefois dit de soigner d’abord son pied avant de revenir vers lui pour le genou.
L’expertise chez le Dr G______ s’était mal passée. Il trouvait d’abord que le médecin était très âgé. Ensuite, ce dernier avait mesuré l’épaisseur de ses jambes à plusieurs endroits, mais pas aux mêmes endroits sur les deux jambes, si bien que la mesure était erronée. Il avait donc conclu de façon totalement fausse que sa jambe droite était plus épaisse que la jambe gauche. Le recourant lui avait également montré le problème du pied, mais l’expert lui avait tout de suite répondu que tout allait bien, y compris pour le genou. Le recourant avait été examiné environ une heure, il avait l’impression que l’expert ne l’écoutait pas.
Le recourant avait utilisé les cannes en raison des douleurs au pied. Il s’était rendu avec des cannes dans les locaux de l’ALLIANZ pour un entretien après le rapport de surveillance. Par la suite, à une date dont le recourant ne se souvenait plus, le Dr L______ lui avait déconseillé d’utiliser les cannes, car cela affaiblissait la jambe droite. Après son arrêt de travail de 2015, le recourant ne sortait quasiment plus, hormis pour faire un hammam ou un sauna (le chaud lui faisait du bien). Sa psychiatre, qui lui prescrivait un traitement antidépresseur, lui avait conseillé de sortir au moins une fois par jour.
Le recourant a ajouté qu’il détenait le fonds de commerce d’un restaurant, le M______, lequel était mis en gérance depuis 2014. Avant 2010, étant solvable, il avait été inscrit comme garant et titulaire du bail avec le gérant du restaurant. Il ne touchait pas de revenu. Depuis 2010, il possédait seul le bail de ce restaurant, dont il avait dû payer toutes les dettes, car le gérant n’avait pas payé ce qu’il devait. Son patron, M. N______, lui avait prêté de l’argent afin qu’il puisse payer lesdites dettes. Il essayait de vendre le restaurant et récupérer son argent, en vain. Il faisait l’objet d’une poursuite, initiée par son ex-employeur. Un jour où il se trouvait au restaurant, on lui avait remis une pièce comptable pour qu’il la transmette au comptable du restaurant, Monsieur O______. Ce jour-là, le détective de l’ALLIANZ l’avait filmé. Le recourant a souligné qu’il n’effectuait aucun travail pour le restaurant qu’il avait mis en gérance. Avant, il s’occupait de la comptabilité du restaurant. Depuis qu’il n’était plus en mesure de le faire, il avait mandaté M. O______. Le recourant ne connaissait pas l’adresse précise de ce dernier, qui était un compatriote, une connaissance.
Quant au représentait de l’ALLIANZ, Monsieur P______, il a spécifié que la décision litigieuse mettait fin définitivement aux prestations de l’assurance en relation avec les conséquences de l’accident de 2014. Les éventuelles rechutes de l’accident de 1996 n’avaient pas fait l’objet de la présente procédure. La décision comprenait cependant le constat qu’il n’existait pas d’incapacité de travail due tant à l’accident de 2014 qu’à celui de 1996. La décision n’était pas parfaite et peu précise concernant les conséquences de l’un ou l’autre accident. Elle portait en particulier sur l’aggravation de l’état antérieur du genou droit, étant relevé que le statu quo ante était survenu au 19 février 2016. En ce qui concernant la cheville, les conséquences des lésions étaient terminées au 22 juillet 2014. Dans la mesure où l’aggravation de l’état antérieur du genou droit avait été évaluée, la décision portait également sur les conséquences de l’accident de 1996. M. P______ a ajouté que le Dr G______ était à la retraite. Suite aux conclusions de l’expert, et après réception du rapport de surveillance, qui démontrait que le recourant pouvait se mouvoir mieux que ce qu’il affirmait, ALLIANZ avait renoncé au séjour à la CRR.
Le recourant a déposé les deux pièces suivantes :
le rapport du 1er décembre 2017 de la Dresse H______, dans lequel elle posait les mêmes diagnostics que ceux retenus précédemment. Elle a noté que le recourant se plaignait de fortes douleurs pulsatives persistantes au niveau du genou droit, de la cheville droite et de pied droit l’empêchant d’effectuer ses activités de la vie quotidienne depuis l’accident du 23 janvier 2014. En dépit des séances de physiothérapie et du traitement antalgique, ses douleurs s’aggravaient et il boitait. Il était gêné par les remarques des gens sur sa façon de marcher. Il était très triste de ne plus pouvoir danser, pratiquer du sport ou faire les activités qu’il appréciait. Son avenir professionnel était une préoccupation excessive pour lui. Cet accident avait perturbé sa santé physique et mentale, ainsi que sa vie professionnelle, sociale, familiale et financière. Il en souffrait beaucoup. Il indiquait être distrait, inattentif et déconcentré. Le sommeil était toujours perturbé et il se sentait toujours très fatigué, épuisé et en échec dans la vie en général. Il avait très peur de ne plus retrouver sa force, sa santé physique et psychique stable. Il se plaignait d’oppression à la poitrine, de sensation d’étouffement avec souffle coupé et des céphalées de tension persistantes. Il était en colère et se sentait nerveux. Déçu par tout le monde, il ne voulait plus voir personne. Il peinait à prendre des décisions et des responsabilités. Tout lui paraissait comme des montagnes insurmontables. Il exprimait un sentiment de culpabilité important et avait l’impression d’être puni, tout en pensant qu’il ne l’avait pas mérité. Il évoquait des scénarios de suicide. Il souffrait d’une blessure narcissique avec un sentiment de dévalorisation et d’inutilité dans une impasse sans repères. Il se sentait mortifié et honteux. La souffrance psychologique actuelle était liée à l’accident du 23 janvier 2014. Le traitement actuel comprenait du Zoloft, le matin, et du Trittico au coucher. La thérapie avait pour but d’atténuer ses plaintes sur son état et de l’aider à sortir de chez lui pour consolider et améliorer ses compétences relationnelles pour avoir une meilleure qualité de vie.
le certificat du même jour, établi par la Dresse H______, attestant une incapacité de travail totale depuis le 25 février 2016 pour une durée indéterminée.
le rapport du Dr B______ du 6 octobre 1998, aux termes duquel un dommage permanent, soit un syndrome douloureux rotulien persistant, était à craindre. Il était toutefois trop tôt pour déterminer une atteinte à l’intégrité définitive. Une activité professionnelle pourrait être exigible si le patient pouvait bénéficie d’un travail en position assise ou une alternance de position assise et debout sans port de charge et avec des déplacements limités ;
le rapport de la gendarmerie du 3 juillet 1996 relatif à l’accident de la circulation de la veille, lors duquel un scootériste, qui avait déclaré circuler à une vitesse d’environ 40 km/h, à l’intérieur d’une localité où la vitesse était limitée à 50 km/h, avait dépassé le recourant, cycliste, par la droite sans garder une distance latérale suffisante, provoquant la chute des deux usagers ;
la communication de l’OAI du 23 octobre 2002, informant le recourant de la prise en charge d’un reclassement professionnel en tant qu’employé de « back office » du 1er octobre au 31 décembre 2002, par des cours à l’IFAGE et au Wall Street Institute. La mesure a été prolongée du 1er janvier 2003 au 30 juin 2004 par un stage pratique en tant qu’employé administratif/aide-comptable au sein de l’entreprise C______ SA. Au terme de ce stage, le recourant a été engagé à plein temps dans cette société (cf. décision de l’OAI du 8 février 2005 afférente à la réussite des mesures professionnelles, excluant le droit à une rente) ;
la nouvelle demande de prestations AI, déposée le 13 octobre 2015, dans laquelle le recourant indiquait avoir eu plusieurs opérations au genou qui était « abîmé » suite à un accident. L’atteinte existait depuis le 6 mai 2015 ;
l’avis du service médical régional de l’OAI (SMR) du 29 juin 2016, préconisant une expertise rhumato-psychiatrique pour faire le point sur toutes les plaintes alléguées ;
la troisième demande de prestations AI, déposée le 11 octobre 2017, dans laquelle le recourant invoquait des atteintes à la santé d’ordre psychiatrique ;
le courrier de l’OAI du 12 octobre 2017, rappelant au recourant que la demande du 13 octobre 2015 était encore à l’étude, de sorte qu’une nouvelle demande de prestations n’avait pas lieu d’être.
Le 4 janvier 2018, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention de confier une expertise orthopédique au Professeur Q______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, et psychiatrique au docteur R______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.
Le 26 janvier 2018, le recourant a confirmé la mission d’expertise et indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à l’encontre des experts.
Le 31 janvier 2018, l’intimée a récusé le Dr R______ et contesté la nécessité d’une expertise psychiatrique, vu l’absence de lien de causalité adéquate entre les éventuelles atteintes psychiques et l’accident.
Le 21 février 2018, la chambre de céans a informé l’intimée que, contrairement aux allégations de celle-ci, il n’existait aucune raison pertinente justifiant la récusation du Dr R______ mais qu’afin de respecter le choix consensuel de l’expert, principe dont le Tribunal fédéral avait confirmé l’importance, l’expertise psychiatrique serait confiée à la docteure S______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à Genève.
Les 26 février et 5 mars 2018, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient pas de motif de récusation à l’encontre de la Dre S______.
EN DROIT
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident du 23 janvier 2014 est survenu avant cette date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
Le recours satisfait, en outre, aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA.
Le présent recours sera donc déclaré recevable.
L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées).
b. En l’espèce, la décision attaquée confirme la décision du 27 mai 2016 qui a mis un terme à la prise en charge des frais médicaux et des indemnités journalières au 22 juillet 2014 pour la cheville droite et au 19 février 2016 pour le genou droit, au motif que le statu quo sine était fixé à ces dates-ci. Quand bien même, à la lecture de la décision litigieuse, l’intimée semble avoir tranché le cas pour les seules suites de l’événement du 23 janvier 2014, à l’audience, elle a admis que la décision querellée, qui était imparfaite et imprécise, portait également sur les conséquences de l’accident de 1996. Elle considérait alors qu’il n’existait plus d’incapacité de travail liée aux deux accidents. Le litige porte en conséquence sur le point de savoir si les douleurs présentées par le recourant ensuite de l’événement du 2 juillet 1996 et celui du 23 janvier 2014 donnent droit à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 19 février 2016.
b. La question de savoir si ces griefs sont fondés peut rester ouverte, dans la mesure où pour les motifs exposés ci-après, il se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire, le rapport d’expertise du Dr G______ ne pouvant se voir conférer pleine valeur probante.
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré.
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n. U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n. U 363 p. 46).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n. U 142 p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2).
a. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral U.351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). Au regard de l'art. 6 al. 3 LAA, l'assureur-accidents répond également de toutes les lésions provoquées par des soins (traitement médical) consécutifs à des accidents assurés, sans qu'il soit nécessaire que l'acte dommageable entre dans la notion d'accident ou soit dû à une erreur médicale ou à une lésion corporelle pénalement punissable (ATF 118 V 286 consid. 3c).
b. En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa).
Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n. 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n. 23 p. 84; arrêt du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3).
c. Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5.a), lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection mentale de se manifester.
d. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue.
e. Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique.
e/aa. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa):
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
la durée anormalement longue du traitement médical;
les douleurs physiques persistantes;
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5, in SVR 2010 UV n. 25 p. 100; 8C_ 46/2011 du 18 avril 2011 consid. 5.1).
e/bb. Si l'on se réfère à la casuistique des accidents concernant des cyclistes renversés par un autre usager de la route (véhicule automobile ou cyclomoteur), les cas classés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne ont en commun le fait que la collision s'est produite alors que le véhicule impliqué circulait à une vitesse plutôt modérée (voir par exemple les arrêts du Tribunal fédéral 8C_62/2013 du 11 septembre 2013 consid. 7.3 ; 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 et 8C_530/2007 du 10 juin 2008). En revanche, l'accident subi par une assurée, fauchée sur un passage piétons par une voiture qui n'a pratiquement pas freiné et projetée en l'air à près de 15 m, a été rangé à la limite supérieure des accidents de gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 5.3).
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références; RAMA 2006 n. U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral U.80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'état pathologique qui se manifeste à nouveau et l'accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références; RAMA 1994 n. U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve d'un rapport de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n. U 275 p. 191 consid. 1c; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_102/2008 du 16 septembre 2008 consid. 2.2).
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n. U 344 p. 418 consid. 3).
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3).
b. Dans un récent arrêt (9C_806/2016) du 14 juillet 2017, le Tribunal fédéral a relevé que l’assurance-invalidité, à l’instar de l’assurance-accident, n’a pas de base légale suffisamment claire et détaillée pour procéder à des observations sur les assurés soupçonnés d’abus d’assurance. À défaut d’une réglementation étendue, claire et détaillée, figurant dans une loi, une surveillance secrète viole le droit fondamental au respect de la vie privée et familiale selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101), ainsi que l’avait jugé la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt Vukota-Boji c. Suisse du 18 octobre 2016 (n° 61838/10).
c. Cela étant, prenant en considération les intérêts privés des personnes concernées et l’intérêt public à prévenir tout abus d’assurance, le Tribunal fédéral souligne que le matériel recueilli dans le cadre de l’observation illicite peut être exploité en tant que moyen de preuve aux conditions suivantes : l’assuré a été observé uniquement dans des lieux publics, sans avoir subi d’influence ; l’observation a été engagée sur la base de soupçons étayés; et l’assuré n’a pas été soumis à une observation systématique ou constante (consid. 5.1.1 et 5.2.2).
d. En l’occurrence, le recourant a été surveillé seulement sur le domaine public ou dans des bars et restaurants, soit des espaces accessibles au public, et il n’a pas été influencé. En outre, on peut considérer que l’observation a été mise en œuvre en raison de doutes concrets (puisque le recourant bénéficiait d’un arrêt de travail total, alors qu’il remplissait des déclarations d’impôt, contre rémunération, et ne portait plus de béquilles). La surveillance a été limitée à sept jours et a duré, pendant la semaine, entre six heures et demi et neuf heures et demi, et environ trois heures le week-end. Le recourant n’a donc pas été soumis à une surveillance systématique ou constante.
Par conséquent, le rapport d’observation, y compris les photographies, peuvent être pris en considération dans l’appréciation des preuves, étant toutefois relevé que, selon la jurisprudence, un rapport de surveillance ne constitue pas, à lui seul, un fondement sûr pour constater les faits relatifs à l’état de santé ou à la capacité de travail de la personne assurée. Il peut tout au plus fournir des points de repère ou entraîner certaines présomptions. Seule l’évaluation par un médecin du matériel d’observation peut apporter une connaissance certaine des faits pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.2).
b. Cela étant, s’appuyant sur le rapport d’expertise du Dr G______ du 20 avril 2016, ainsi que le rapport d’observation du 4 avril 2016, l’intimée a mis un terme aux prestations allouées, considérant que le statu quo sine était atteint pour la cheville droite au 22 juillet 2014, et pour le genou droit au 19 février 2016.
c. La chambre de céans observe toutefois que les conclusions de l’expert n’emportent pas la conviction, le rapport étant lacunaire et insuffisamment motivé.
c/aa. En premier lieu, le rapport d’expertise n’a pas été établi en pleine connaissance de l’anamnèse. En effet, le Dr G______ indique que l’anamnèse était confuse et difficile à objectiver du fait de l’intrication des conséquences des deux accidents. Or, on entend de l’expert qu’il décrive, moyennant une analyse détaillée des pièces figurant au dossier, l’éventuelle influence des deux accidents (bien que l’événement du 2 juillet 1996 soit survenu plus de 17 ans auparavant) sur les atteintes actuelles à la santé du recourant, ce d’autant que l’IRM du genou droit du 13 mai 2015 relève un status post-plastie du ligament croisé antérieur (opération subie suite au premier accident) avec une plastie qui apparaissait continue mais présentant des anomalies du signal diffuses, un aspect détendu et une situation assez postérieure posant la question de son efficacité stabilisatrice. Au vu des douleurs persistantes au genou droit, pourtant constatées lors de l’examen clinique, l’expert n’a pas spécifié si l’accident du 23 janvier 2014 a détérioré ou non la plastie du ligament croisé antérieur ou si, indépendamment du deuxième évènement, et compte tenu des anomalies présentes, il convient d’effectuer une nouvelle plastie du ligament croisé antérieur, en tant que conséquence d’une opération déjà prise en charge par l’intimée au sens de l’art. 6 al. 3 LAA. Au demeurant, si le recourant n’a pas subi une entorse sévère, selon le Dr J______, médecin-conseil, au vu des éléments anamnestiques, il n’est pas exclu que les atteintes actuelles soient imputables, même partiellement, à l’un ou à l’autre, voire aux deux événements traumatiques. À cet égard, dans son rapport du 29 décembre 2016, le Dr B______ écrit, sans toutefois étayer sa position, que les plaintes au genou droit sont actuellement en rapport avec l’accident de 1996 et non plus celui de 2014, laissant à penser qu’il pourrait s’agir de séquelles tardives.
c/bb. Ensuite, l’expert a observé que la marche des pieds nus, sur les talons et sur la pointe des pieds était difficile, presque impossible sans cannes. Le signe de Smillie était douloureux, ainsi que la palpation des deux ailerons rotuliens. Alors que l’IRM du genou droit du 13 mai 2015 met en évidence un patella bas ainsi qu’une chondropathie légère à modérée fémoro-patellaire, l’expert note que les radiographies comparatives des deux genoux de profil du 19 février 2016 – lesquelles ne figurent pas dans le dossier – ne montraient pas de différence évidente de hauteur de la rotule droit par rapport à gauche. Cela étant, la palpation étant sensible au niveau de la rotule, on peut se demander si les radiographies, effectuées le jour de l’expertise, étaient suffisantes et si, le cas échéant, elles ne devaient pas être complétées par une IRM. En outre, la rotule ayant été également basse suite au premier accident, il n’est pas clair si la chondropathie fémoro-patellaire, - ainsi que la gonarthrose - existantes actuellement, sont dues à cet événement, et si le second accident a pu, au degré de vraisemblance requis, aggraver le développement de ces affections, ou si celles-ci résultent exclusivement de causes étrangères à l’accident. À cet égard, dans son rapport du 9 juin 2015, le Dr E______, qui avait déjà opéré le recourant, mentionne que le pronostic est défavorable en raison d’une arthrose post-traumatique. Par ailleurs, le Dr G______ ne retient ni le diagnostic de gonarthrose ni celui de rotule basse. Or, les examens du 5 février 2014 mettent en exergue une discrète gonarthrose fémoro-tibiale interne et le 23 décembre 2015, le Dr F______ a effectué une viscosupplémentation par des infiltrations intra-articulaires, après avoir diagnostiqué une gonarthrose tricompartimentale du genou droit.
En outre, l’expert note l’absence d’atrophie musculaire à la cuisse ou au mollet à droite par rapport à gauche. Or, lors de l’audience du 4 décembre 2017, le recourant a déclaré que l’expert avait mesuré l’épaisseur de ses jambes à plusieurs endroits, mais pas aux mêmes endroits sur les deux jambes, si bien qu’il avait de façon erronée conclu que sa jambe droite était plus épaisse que la jambe gauche. Les dires du recourant apparaissent crédibles, dans la mesure où le Dr B______ a relevé dans son rapport du 29 décembre 2016 que les mensurations musculaires montraient une amyotrophie à la cuisse droite.
c/cc. De plus, on peine à comprendre les raisons pour lesquelles l’expert s’estime perplexe, suite au deuxième accident, en raison notamment du fait que les réflexes ostéo-tendineux rotuliens et achilléens, ainsi que l’artère tibiale et pédieuse antérieure étaient absents à droite mais présents à gauche. Compte tenu des atteintes existantes au membre supérieur droit, corroborées par les IRM et radiographies, on ne voit pas pourquoi l’absence des réflexes du côté droit démontrerait une exagération de la part du recourant. Ainsi, contrairement aux dires de l’expert, selon lequel les plaintes subjectives ne trouvaient pas avec certitude de concordance avec les constatations objectives, les documents d’imagerie donnent un substrat aux douleurs, ce d’autant que le détective privé a, lui-même, observé du 28 mars au 3 avril 2016 - soit postérieurement au 19 février 2016, date du retour au statu quo sine selon l’expert - que, par moments, le recourant boitait légèrement de la jambe droite. On ignore cependant si le recourant boitait en raison des douleurs au genou et/ou à la cheville droite, ce qui démontre que le rapport d’observation est en soi insuffisant pour constater les faits relatifs à l’état de santé du recourant.
c/dd. Par ailleurs, s’agissant de la cheville droite, alors que la radiographie du 13 mai 2015 relève une ostéophytose débutante de la partie supérieure du scaphoïde, et que dans son rapport du 16 janvier 2016 le Dr B______ a diagnostiqué un os scaphoïde accessoire avec douleur post-traumatique droite ainsi qu’une tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille droit, laquelle a également été mise en exergue sur l’IRM du 8 février 2016, l’expert se contente d’indiquer qu’il n’avait pas mis en évidence ces diagnostics lors de son examen, lesquels étaient sans rapport avec les suites de l’accident, sans fournir toutefois la moindre explication à ce sujet. De surcroît, l’expert se contredit lorsqu’il mentionne, sous le chapitre « diagnostics », que la récupération fonctionnelle de la cheville droite est « actuellement complète », avant de conclure qu’elle est « pratiquement » totale, terme laissant à penser que la récupération fonctionnelle est « presque » totale mais pas encore complètement. Dans la mesure où dans son rapport du 16 mars 2017, le Dr E______ observe que la palpation de la région interne au niveau du scaphoïde tarsien et du tendon d’Achille était sensible, et compte tenu du fait que la Dresse I______ a prescrit au printemps 2017 un support plantaire pendant quatre à six mois, et proposé en l’absence de guérison une prise en charge chirurgicale, force est de constater que la récupération fonctionnelle de la cheville droite n’apparaissait pas totale lorsque l’expert s’était prononcé.
c/ee. Enfin, s’agissant de l’éventuelle atteinte à l’intégrité, l’expert se borne à indiquer qu’il n’existe pas une telle atteinte au niveau de la cheville et qu’un versement avait été effectué pour le genou droit après l’accident de 1996. Or, aucune pièce figurant au dossier n’atteste un tel versement. Au demeurant, si tel avait été le cas, le questionnaire d’expertise n’aurait probablement pas inclus la question n °13 : « si l’état définit est atteint, les lésions consécutives à l’accident du 2 juillet 1996 ont-elles entraîné une atteinte durable à l’intégrité physique de l’assuré ? (…) ». Outre cela, si le recourant avait effectivement reçu une indemnité pour le genou droit, cela n’empêchait pas l’expert d’expliquer si, suite à l’accident de janvier 2014 et pour autant que celui-ci soit à l’origine des pathologies actuelles, le recourant souffrait d’une atteinte importante et durable, puisqu’en présence d’une pluralité d’atteintes dues à un ou plusieurs accidents assurés, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du dommage et il est tenu compte, dans le taux d’indemnisation, des indemnités déjà reçues (voir art. 36 al. 3 OLAA).
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l'incapacité de travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence.
b. En l’espèce, alors que le Dr E______ a attesté une capacité de travail nulle depuis le 6 mai 2015 pour une durée indéterminée, l’intimée se réfère au rapport d’observation du 4 avril 2016 pour considérer que le recourant, qui remplissait des déclarations d’impôt contre rémunération, exerçait une activité lucrative. Cela étant, il n’est pas établi que ce dernier travaillait à 100%. En outre, le médecin traitant n’a pas spécifié les raisons pour lesquelles, en dépit de ses atteintes, le recourant était totalement incapable de travailler.
b. S’agissant de l’avis du médecin-conseil du 13 avril 2017, le Dr J______ se prononce uniquement sur les atteintes à la cheville droite, alors que le recourant souffre également de douleurs au genou droit. En outre, il n’explique pas les raisons pour lesquelles il considère que l’accident a cessé ses effets délétères trois mois plus tard. À cet égard, si le praticien estime que la synchondrose, mise en évidence sur l’IRM du 5 février 2014, était de découverte fortuite et que cette région n’avait pas été traumatisée lors de l’accident en l’absence de données concluantes en ce sens sur l’IRM, on relèvera que la radiographie du 13 mai 2015 met notamment en évidence un éperon calcanéen inférieur, une minime ébauche d’ostéophytose des pilons tibiaux antérieurs et postérieurs ainsi qu’une ostéophytose débutante de la partie supérieure du scaphoïde. Or, le médecin-conseil n’indique pas si ces atteintes pourraient être à l’origine des douleurs éprouvées à la cheville droite, et si elles constituent, au degré de la vraisemblance requis, une conséquence de l’accident du 23 janvier 2014.
c. Quant aux rapports des médecins traitants, ils sont insuffisamment motivés et ne répondent pas aux questions qui demeurent en suspens.
d. Dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre une expertise judiciaire, sous l’angle orthopédique.
b. À ce stade, la chambre de céans constate que, suite au premier accident, le recourant, qui éprouvait des douleurs persistantes, a subi divers traitements et plusieurs interventions chirurgicales, qui se sont déroulés sur onze ans (de 1996 à 2007). Il a repris une activité lucrative uniquement le 1er juillet 2004, après un reclassement professionnel, pris en charge par l’OAI. Ainsi, trois critères pourraient être manifestement réunis, si bien qu’on ne peut pas d’emblée, contrairement à l’avis de l’intimée, écarter l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques invoqués et le premier accident. Il se justifie donc d’ordonner une expertise psychiatrique. Dans la mesure où le cas du recourant n’a pas été instruit médicalement pour déterminer si les critères relevant de l'appréciation du lien de causalité adéquate sont réunis, il convient également de poser à l’expert orthopédique des questions à cet égard.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Préparatoirement :
Ordonne une expertise bidisciplinaire.
Commet à cette fin le professeur Q______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, à Chêne-Bougeries, ainsi qu’à la docteure S______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à Genève.
Dit que la mission d’expertise sera la suivante :
A. Prendre connaissance de l’intégralité du dossier (y compris les radiographies des deux genoux du 19 février 2016, - effectuées à la demande du Dr G______ - ainsi que le dossier relatif à l’accident survenu le 2 juillet 1996).
B. Prendre, si nécessaire, tous renseignements utiles auprès des médecins ayant traité Monsieur A______.
C. Examiner et entendre M. A______.
D. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes :
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?
Quelles sont les données subjectives de la personne ?
Quelles sont les constatations objectives ?
Quels sont les diagnostics au genou droit ainsi qu’à la cheville droite ?
Les atteintes à la santé constatées sont-elles d’origine exclusivement dégénérative ou l’accident du 23 janvier 2014 a-t-il joué, même partiellement, un rôle dans la survenance de ces atteintes ? Plus précisément, le lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% dû à l’accident) ?
Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé.
a. En particulier, selon l’IRM du genou droit du 13 mai 2015, il existe un status post-plastie du ligament croisé antérieur avec une plastie qui apparaît continue mais présentant des anomalies du signal diffuses, un aspect détendu et une situation assez postérieure posant la question de son efficacité stabilisatrice.
i. L’accident du 23 janvier 2014 a-t-il détérioré la plastie du ligament croisé antérieur, réalisée suite au premier accident survenu le 2 juillet 1996 ?
ii. L’accident du 23 janvier 2014 est-il à l’origine des anomalies évoquées sur cette IRM ?
b. Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr B______ du 29 décembre 2016, aux termes duquel les plaintes au genou droit sont actuellement en rapport avec l’accident de 1996 et non pas celui de 2014 ? Veuillez motiver votre réponse.
i. Le patella bas, la chondropathie légère à modérée fémoro-patellaire, et la gonarthrose, mises en exergue sur les IRM du 13 mai 2015 et celle du 5 février 2014, sont-elles en rapport de causalité avec l’accident du 2 juillet 1996 et/ou celui du 23 janvier 2014 ?
ii. Ces affections préexistaient-elles à l’accident du 2 juillet 1996 ?
iii. Cet accident a-t-il décompensé cet état maladif ?
iv. L’accident du 23 janvier 2014 a-t-il décompensé cet état maladif ?
v. Si l’accident du 23 janvier 2014 a décompensé un état maladif préexistant, à quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint (moment où l’état de santé de M. A______ est similaire à celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire) ?
c. La minime ébauche d’ostéophytose des pilons tibiaux antérieurs et postérieurs, l’ostéophytose débutante de la partie supérieure du scaphoïde, relevées sur la radiographie de la cheville droite du 13 mai 2015, ainsi que la tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille, décelée sur l’IRM du 8 février 2016 sont-elles imputables à l’accident du 2 juillet 1996 et/ou celui du 23 janvier 2014 ?
i. Ces affections sont-elles récentes ou bien préexistaient-elles à l’accident du 2 juillet 1996 et/ou à celui du 23 janvier 2014 ?
ii. Si l’un ou l’autre de ces accident a décompensé un état maladif préexistant, à quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint ?
d. Partagez-vous l’avis de la Dresse I______ du 23 mars 2017, selon laquelle il existe une synostose d’un os naviculaire accessoire traumatisé, soit des séquelles de l’accident survenu en janvier 2014 ? Veuillez motiver votre réponse.
a. Si oui, lesquelles ?
b. Au vu de l’IRM du genou droit du 13 mai 2015, une nouvelle plastie du ligament croisé antérieur est-elle nécessaire ?
c. Partagez-vous l’avis de la Dresse I______ du 23 mars 2017, selon laquelle, en cas d’échec du traitement (support plantaire), une intervention chirurgicale serait envisagée ?
a. Le cas échéant, jusqu’à quelle date a-t-il présenté une incapacité de travail (de quel degré) ?
b. Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr E______ selon lequel la capacité de travail de M. A______ est nulle depuis le 6 mai 2015 pour une durée indéterminée ?
c. Quelle est la capacité de travail de M. A______ dans une activité adaptée ?
a. Si non, pourquoi ?
b. Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ?
c. Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules les atteintes à la santé en lien probable avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de l’indemnité.
Commenter et discuter le rapport d’expertise du Dr G______ du 20 avril 2016. Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions du Dr G______ sur la question des diagnostics et/ou du statu quo sine vel ante, veuillez en indiquer les raisons et motiver votre réponse.
Commenter et discuter l’avis du Dr J______ du 13 avril 2017. Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions du Dr J______ sur la question des diagnostics et/ou du statu quo sine vel ante, veuillez en indiquer les raisons et motiver votre réponse.
Suite à l’accident du 2 juillet 1996 :
a. les lésions apparues sont-elles graves ?
b. Ces lésions sont-elles propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ?
c. Ces lésions ont-elles nécessité des traitements continus spécifiques et lourds ? Si oui, lesquels ? Pendant quel intervalle de temps ?
d. Des erreurs médicales dans le traitement du recourant se sont-elles produites ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ?
e. Des difficultés et complications importantes sont-elles apparues au cours de la guérison ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ?
f. Existe-t-il des douleurs physiques persistantes ? Depuis quand ? Atteignent-elles une intensité particulière ?
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.
Du point de vue psychiatrique :
A. Prendre connaissance de l’intégralité du dossier (y compris les radiographies des deux genoux du 19 février 2016, - effectuées à la demande du Dr G______ - ainsi que le dossier relatif à l’accident survenu le 2 juillet 1996).
B. Prendre, si nécessaire, tous renseignements utiles auprès des médecins ayant traité Monsieur A______.
C. Examiner et entendre M. A______.
D. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes :
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?
Quelles sont les données subjectives de la personne ?
Quelles sont les constatations objectives ?
Quels sont les diagnostics ?
a. Depuis quand existent-ils ?
b. Les troubles psychiatriques diagnostiqués sont-ils la conséquence de l’accident subi par M. A______ le 2 juillet 1996 ? Plus précisément, le lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% dû à l’accident) ?
c. Les troubles psychiatriques diagnostiqués sont-ils la conséquence (possible, probable, certaine) de l’accident subi par M. A______ le 23 juillet 2014 ?
d. Jusqu’à quelle date ces troubles sont-ils susceptibles de déployer leurs effets ?
e. M. A______ présentait-t-il des troubles psychiatriques pré-existants ? si oui, lesquels ?
f. Pouvez-vous dire si et dans quelle mesure ces troubles pré-existants ont été décompensés par l’événement accidentel ? Le cas échéant, jusqu’à quand ?
M. A______ a-t-il besoin de suivre un traitement spécifique ? Dans l’affirmative, dire quel traitement serait indiqué.
Quelle a été l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail de M. A______ depuis la survenance de l’accident le 2 juillet 1996 à ce jour ?
a. Dire si et dans quelle mesure peut-on exiger de M. A______ qu’il surmonte ses douleurs et qu’il réintègre le monde du travail.
b. Dans l’affirmative, quelle activité adaptée serait exigible et à quel taux ?
c. Doit-on s’attendre à une diminution de rendement ? Dans l’affirmative, de quel ordre (en pour-cent) ?
Êtes-vous d’accord avec les avis de la Dresse H______ des 9 mai et 21 juin 2016, et du 1er décembre 2017, en particulier s’agissant de l’estimation de la capacité de travail ? Veuillez motiver votre réponse.
M. A______ présente-t-il une atteinte à l'intégrité psychique susceptible d’être indemnisée? Le cas échéant, cette atteinte est-elle minime à légère, légère à modérée, modérée à sévère, sévère à très sévère? Quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ?
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles.
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans.
Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le