ATAS/67/2018

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4961/2017 ATAS/67/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 janvier 2018

5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENEVE

recourant

contre

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENEVE

intimé

Vu la décision du 12 février 2017 du service cantonal d’allocations familiales (SCAF), compensant la somme de CHF 800.- due à titre d’allocations familiales à Monsieur A______ avec une dette du même montant de celui-ci à l’égard dudit service ;

Vu la décision du 29 novembre 2017 du SCAF rejetant l’opposition de l'ayant droit;

Vu le recours de l’ayant droit du 15 décembre 2017 concluant à l’annulation de cette décision et au versement de la somme de CHF 800.- ;

Attendu que, dans sa réponse du 15 janvier 2018, l’intimé a reconnu devoir au recourant la somme de CHF 800.- et s’est engagé à la lui verser d’ici au 18 janvier 2018 ;

Que l’intimé a ainsi réformé sa décision sur opposition du 29 novembre 2017 dans le sens que la compensation de la somme de CHF 800.- avec les prestations échues est annulée ;

Qu’il convient ainsi de constater que le recours est devenu sans objet.

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Constate que le recours est devenu sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Diana ZIERI

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le