rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/344/2015 ATAS/775/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Ordonnance d’expertise du 29 septembre 2016
6ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric
Recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE
Intimé
EN FAIT
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né C______ en 1968, a travaillé en tant qu’animateur-programmateur auprès de la Société D______ (D______) jusqu’au 31 août 2003, avant de percevoir des indemnités de chômage et de bénéficier de mesures cantonales jusqu’au 15 janvier 2006.
Le 3 mars 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 1er mai 2006, le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie, a diagnostiqué chez l’assuré une personnalité émotionnellement labile type borderline (F 60.31) existant depuis l’âge de quinze ou seize ans, ainsi qu’un épisode dépressif moyen (F 32.1). L’incapacité de travail était totale.
L’assuré souffrait de périodes de décompensation plus ou moins durables de sa personnalité borderline avec divers symptômes. Il avait notamment développé un délire sensitif de relation (F 22.0) pendant presque deux ans lors de son licenciement de la D______, nécessitant un traitement aux neuroleptiques. Lors de la séparation d’avec son amie, il avait ressenti des douleurs somatoformes (F 45.4), lesquelles avaient disparu. Des épisodes dépressifs légers, voire moyens (F 32.0 ou 32.1), pouvaient également survenir en raison d’autres évènements traumatisants. La symptomatologie la plus permanente, qui représentait son mode de fonctionnement actuel, était le trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) avec des crises de panique et une anxiété généralisée (F 41.1). Le médecin a décrit le parcours de l’assuré, ce dernier s’étant très tôt passionné pour la musique et ayant vécu à l’écart des autres. Son emploi à la D______ était survenu durant une des périodes les plus stables de sa vie. Le Dr E______ a conclu que la fragilité de sa structure psychologique lui permettait de vivre des moments d’excitation et de déception d’une intensité extrême. L’idée de suicide était permanente. La perspective de réadaptation au travail n’était pas envisageable.
Le médecin a posé les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail de trouble grave de la personnalité émotionnellement labile type borderline (F 60.31); de syndrome douloureux somatoforme persistant d’intensité sévère (F 45.4); de trouble hypocondriaque (F 45.2); et d’anxiété généralisée d’intensité sévère (F 41.1). L’assuré souffrait également d’un épisode dépressif moyen en rémission (F 32.1) et de bruxisme, sans incidence sur sa capacité de travail. La Dresse F______ a exposé dans son appréciation sur quels critères elle s’était fondée. Elle partageait l’avis du Dr E______ s’agissant de l’impossibilité de la réadaptation sociale au travail. Le pronostic était défavorable. L’assuré souffrait d’une pathologie chronique qui évoluait en s’aggravant. Elle justifiait une incapacité de travail totale en tout cas depuis le 24 novembre 2002 dans toute activité.
Par décision du 4 avril 2008, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une rente d’invalidité entière eu égard à son incapacité de travail totale dès le 1er novembre 2002. Compte tenu de la demande tardive, le droit à la rente ne naissait que le 6 mars 2005.
Dans le cadre de la révision du dossier, l’OAI a invité l’assuré à lui adresser ses avis de taxation pour 2008 à 2010 par courrier du 6 février 2012.
Dans le formulaire rempli le 13 février 2012, l’assuré a indiqué qu’il percevait une rente de la caisse de pension D______ suisse. Il a ajouté que rien n’avait changé depuis sa demande de prestations de mars 2006. Il a joint ses avis de taxation pour les années 2008, 2009 et 2010, retenant à titre de revenus la rente d’invalidité, la rente de la prévoyance professionnelle ainsi qu’un revenu mobilier de CHF 40.- en 2008, CHF 52.- en 2009 et CHF 2.- en 2010.
Dans son rapport du 1er mars 2012, le Dr E______ a indiqué à l'OAI que l'état de santé de l'assuré était stationnaire et l'incapacité de travail totale.
Selon un extrait du compte individuel AVS de l'assuré du 8 mars 2012, ce dernier a réalisé un revenu de CHF 32'017.- en 2005, dont CHF 3'000.- pour V______ SA, et de CHF 14'950.- en 2006 pour W______ Sàrl. En 2007 et 2008, il avait été son propre employeur et avait déclaré des revenus de respectivement CHF 4'406.- et CHF 49'000.-.
Le 16 avril 2012, le Dr E______ a indiqué que le diagnostic était inchangé. Les périodes dépressives étaient moins évidentes mais elles s’accompagnaient de préoccupations hypochondriaques très importantes ayant un caractère délirant lorsque la décompensation était à son paroxysme.
Dans un nouveau formulaire reçu le 9 juillet 2012 par l’OAI, l'assuré a indiqué qu'il était sans activité lucrative et qu’il n’avait pas réalisé de revenu en tant qu’indépendant.
Le 18 septembre 2012, deux collaborateurs de l’OAI ont eu un entretien avec l’assuré. Ils lui ont posé plusieurs questions sur son état de santé, auxquelles l’assuré a répondu en signalant notamment que son état de santé était difficile à gérer au quotidien. Il essayait de se réinsérer car il restait souvent chez lui. Il faisait de la musique pour oublier ses maux. Ses journées étaient décalées, il vivait la nuit. Il s’occupait en créant de la musique et essayait d’en vivre. Ses journées étaient assez répétitives. Questionné sur ses voyages, l’assuré a indiqué qu’hormis un séjour aux Etats-Unis nécessaire pour régler les affaires de feue sa grand-mère, il lui était parfois arrivé de se rendre à Paris pour y voir sa petite amie. Ses dépenses étaient supérieures à ses rentrées. Interrogé sur d’autres sources de revenus ou prestations financières, il a signalé quelques rentrées de l’ordre de CHF 300.- à 400.- en 2007 ou 2008 pour des cours de musique. Il n’avait pour l’heure pas d’autre rentrée que ses rentes. Sa situation financière était dramatique. Il a précisé qu’il faisait l’objet d’un redressement fiscal en raison d’un rétroactif pour des droits d’auteur pour environ CHF 43'000.-. Il payait environ CHF 400.- par mois à l’Administration fiscale. Il n’exerçait actuellement aucune activité salariée ou indépendante. Il n’avait plus eu d’activité rémunérée depuis 2008. Dans l’attente de la décision de l’OAI, il avait donné quelques cours de musique, fait quelques concerts et prêté sa voix pour des publicités. Il avait alors une activité sociale et il s’agissait d’une nécessité artistique. En 2005, il avait tenté de reprendre une activité de relations publiques avec un ami dans une société d’informatique. Cette société n’existait plus désormais. L’assuré ne recherchait pas d’emploi et estimait ne pas avoir de capacité de travail. Il n’avait pas d’attente, de projet ou d’intérêts personnels ou professionnels. A la demande de l’OAI, l’assuré a confirmé ne pas avoir d’activité lucrative et accessoire. Interpellé sur son activité d’auteur-compositeur-interprète, l’assuré a indiqué qu’il avait dû mettre en scène son art.
L’OAI a déclaré que selon ses recherches, l’assuré était CEO de deux sociétés, soit G , société d’audio et de média fondée en 2005, ainsi que H _____ I, label indépendant et base de données contenant plus d’un millier de chansons. L’assuré a exposé que G _____ n’existait plus depuis 2005. D’ailleurs, aucune société n’existait, il ne s’agissait que d’une mise en scène dans le monde virtuel d’Internet. Cela ne rapportait rien mais l’assuré existait ainsi de manière virtuelle. Quant à J_____, il s’agissait d’une vitrine gérée par une amie, utile à la mise en scène de la musique de l’assuré sur Internet. Si une présence sur Internet était nécessaire, elle ne lui procurait aucun revenu. Il ne gérait pas ses sociétés puisqu’elles étaient inexistantes. L’OAI a également interrogé l’assuré sur le curriculum vitae posté sur un réseau social, mentionnant notamment une activité de professeur de musique de 2008 à 2012, une activité de recording artist de 2007 à 2008, de chanteur de 1996 à 1998 et de producteur auprès d’une radio de 1989 à 1994. L’OAI a également relevé qu’un deuxième album aurait été produit à Paris durant l’été, et des concerts donnés dans différentes salles et festivals, dont le Paléo en 2009 et le Caribana en 2009. L’assuré a juré qu’il n’avait réalisé aucun revenu avec ces activités. Il avait financé son album, qui avait coûté CHF 5'000.- Hormis ses apparitions au Paléo et au Caribana, ses concerts étaient antérieurs à sa demande d’invalidité. Il a nié avoir un patrimoine à gérer. Un ami lui avait proposé quelque temps auparavant de mettre en valeur son talent par ses services de manager, mais cela n’avait pas fonctionné. Sur question de l’OAI, il a dit considérer que ces activités étaient compatibles avec une rente d’invalidité entière. L’OAI lui ayant rappelé son obligation de le renseigner sur toute modification, l’assuré a affirmé qu’il n’y avait eu aucun changement de son statut professionnel depuis l’octroi de la rente. S’il n’avait jamais déclaré ces activités, c’est parce qu’il ne réalisait aucun revenu. Il a relevé que l’entretien avec l’OAI s’était déroulé de manière ambiguë et pas toujours sereine.
Dans une note du 27 septembre 2012, l’OAI a constaté que l’assuré s’était produit dans un bar à Paris le 6 septembre 2012, selon une publicité trouvée sur Internet.
Par courrier reçu le 5 octobre 2012 par l’OAI, l’assuré lui a fait parvenir plusieurs remarques sur l’entretien du 18 septembre précédent. Il a affirmé que certaines rectifications requises à la lecture du procès-verbal lui avaient été refusées. Il a notamment précisé les points suivants : les concerts qu’il avait donnés en 2008 correspondaient à une nécessité artistique encouragée par son psychiatre. G _____ avait été créée en société simple et n’avait généré aucun bénéfice. La promotion virtuelle de ses chansons était également encouragée par son médecin. Il a enfin précisé qu’il n’était pas complètement dans son état normal le jour de l’entretien. L’assuré est également longuement revenu sur la manière dont l’entretien s’était déroulé, en ajoutant qu’il en était sorti exténué, tremblant et choqué et qu’il avait subi à la suite une dépression.
L’OAI, dans sa note de travail du 1er octobre 2012, a indiqué que l’entretien, qui avait pour but d’approfondir certaines questions d’ordre médical et professionnel, avait duré quatre heures trente. Plusieurs thèmes avaient été abordés, l’assuré ne répondant cependant jamais directement aux questions et s’égarant sans cesse dans ses propos. Les deux collaborateurs ne s’étaient jamais emportés et avaient gardé leur calme.
Dans un rapport d’enquête du 11 octobre 2012, l’OAI a retenu que l’assuré exerçait une activité d’auteur-compositeur-interprète. Il avait également été auteur-compositeur de plusieurs personnalités du monde de la musique, dont la chanteuse K_____. L’OAI a reproduit les documents suivants : une page publiée sur wikipedia concernant l’assuré – sous le nom de B______ L____, dont il ressort que celui-ci a sorti plusieurs disques et eu une activité de producteur et auteur jusqu’en 2008; ainsi que la page publiée sous www.musicianspage.com, énumérant plusieurs activités dont les plus récentes sont datées de 2005; un portfolio de photographies réalisées par l’assuré publiées sur la page http://H .daportfolio.com/about; un extrait du site www.simplebooker.fr/theme/photographer relatif au profil de photographe de l’assuré, indiquant sous « Types de prestations » : CHF 300 à 500.- par prestation; une page d’un site de vente de livres en ligne concernant un ouvrage ayant pour sujet l’assuré (sous le nom de B__ L____), dont l’auteur n’est pas précisé; un extrait du site www.J_____.com, où on peut lire que l’assuré a réalisé sous le pseudonyme de J_____ un album en 2008 et signalant un retour à la chanson en novembre 2011 sous forme de single et de deuxième album enregistré en juin 2012 à Paris. L’OAI a de plus résumé une entrevue télévisée disponible sur Internet. L’assuré avait déclaré à deux présentatrices cumuler cinq métiers en même temps lors de l’interview du 17 février 2008, visible sur http://www.youtube.com/watch?v=5______. L’OAI a énuméré les concerts donnés par l’assuré, donnant à titre d’exemples une date en 2007, deux dates en 2008, une date en 2009 et celle déjà citée dans un bar parisien en septembre 2012. L’OAI a enfin relevé que l’assuré avait été en 2012 le directeur artistique et arrangeur du deuxième album de l’artiste M____, selon le site Internet de ce dernier. L’OAI a conclu que, compte tenu des innombrables activités répertoriées sur Internet, l’assuré avait exercé et continuait d’exercer une multitude de métiers, et il était difficile d’imaginer qu’il n’en avait pas retiré d’avantages pécuniaires. L’OAI a encore affirmé que l’énumération des activités de l’assuré n’était pas exhaustive.
Par courrier du 12 octobre 2012, l’OAI a requis de la caisse de compensation la suspension du versement de la rente de l’assuré. Il n’a pas adressé copie de cette correspondance à l’assuré.
Dans son courrier du 12 novembre 2012 à l’assuré, l’OAI a soutenu que ce dernier avait repris une activité lucrative sans l’en avertir. Il était dès lors possible que la prestation dont il bénéficiait ne soit plus totalement ou partiellement justifiée. L’OAI avait dès lors suspendu le versement de la rente. L’assuré pouvait requérir une décision sujette à recours.
Le 21 novembre 2012, l’assuré a invité l’OAI à annuler immédiatement « la décision de suspension de rente » et à ordonner la reprise des versements. La pratique de l’OAI était en parfaite violation des règles fondamentales de procédure dès lors que l’assuré n’avait même pas été entendu. Il a souligné que n’ayant pas reçu sa rente, il avait tenté à plusieurs reprises d’obtenir des renseignements par téléphone de l’OAI. Il a soutenu que l’OAI aurait d’office dû rendre une décision puisque la mesure de suspension affectait ses droits. L’assuré considérait au demeurant le courrier de l’OAI du 12 novembre 2012 comme une décision, qui devait être annulée en raison des vices qui l’entachaient.
Le 4 décembre 2012, l’OAI a contesté que son courrier du 12 novembre 2012 soit une décision. Il s’est cependant engagé à rendre une décision formelle. Il a affirmé pour le surplus qu’il pouvait suspendre ses prestations à titre provisionnel sans préavis.
Par recours du 7 décembre 2012, l’assuré a interjeté recours contre la « décision » du 12 novembre 2012. La chambre de céans a inscrit ce recours sous le numéro de procédure A/3728/2012.
A la demande de l’OAI, l’administration fiscale lui a fait parvenir le 10 décembre 2012 des documents concernant l’assuré, soit deux bordereaux rectificatifs pour les années 2009 et 2010. Les bordereaux mentionnaient désormais, à titre d’autres revenus, un montant de CHF 4'558.- pour 2009 et un montant de CHF 1'735.- pour 2010, correspondant aux droits d’auteur perçus conformément à un document de la SUISA (Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales).
Etait joint un document en allemand, intitulé « [Chiffre d’affaires] » dont il ressort que l’assuré a réalisé des revenus de CHF 45.10 en 2002, CHF 28'514.40 en 2003, CHF 9'794.- en 2004, CHF 379.85 en 2005, CHF 239.75 en 2006, CHF 6'817.25 en 2007, CHF 1'723.60 en 2008, CHF 4'588.70 en 2009 et CHF 1'735.75 en 2010.
bilans de la société G _____;
bilans de la société H _____;
bilans de la société I_____;
fiches de salaires ou factures relatives aux heures consacrées à l’activité de professeur de musique;
cachets perçus pour tous les concerts en tant que musicien ou interprète en Suisse et à l’étranger;
décomptes de tous les droits d’auteur perçus en Suisse et à l’étranger;
déclarations fiscales faites aux Etats-Unis.
Par décision incidente du 21 décembre 2012, l’intimé a suspendu le versement de la rente et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
L’assuré a interjeté recours contre la décision du 21 décembre 2012 par écriture du 1er février 2013, enregistré sous le numéro de procédure A/378/2013. Il a en substance contesté avoir une activité musicale lucrative et a souligné que ses activités artistiques avaient toujours été encouragées par son psychiatre afin de garder un lien avec le monde extérieur.
La chambre de céans a admis le recours du 10 décembre 2012 par arrêt du 4 février 2013 (ATAS/104/2013).
Elle a en substance relevé que l’intimé, en exigeant de l’assuré qu'il requière une décision formelle, paraissait appliquer la procédure simplifiée prévue par la loi. Or, cette procédure ne s’appliquait pas en cas de suspension immédiate d'une rente d'invalidité, car il s’agissait manifestement là d'une décision portant sur une prestation importante et l'intimé ne pouvait partir du principe que l’assuré était d'accord avec une telle mesure. En l’espèce, le courrier du 12 novembre 2012 valait décision formelle et le recours était dès lors recevable.
Après avoir rappelé qu’une décision de suspension de rente ne pouvait être prise avec effet rétroactif au 12 octobre 2012 qu’en cas de violation du devoir de renseigner l’intimé sur tout changement important ayant des répercussions sur le droit aux prestations, la chambre de céans a relevé qu’il existait de sérieux doutes quant à une violation par l’assuré de son obligation d'annoncer un changement dans sa situation professionnelle. D'une part, au vu des pièces du dossier, il n'apparaissait pas qu’il aurait tiré un revenu de ses diverses activités artistiques. D’autre part, l’assuré avait toujours déclaré s’investir dans la musique, ce qu’avait également relevé la Dresse F______. L’intimé ne prétendait pas que l’assuré aurait exercé une nouvelle activité rémunérée fixe, que ce soit à son compte ou pour un employeur, ni qu’il aurait réalisé un revenu d'une ampleur telle que son degré d'invalidité serait désormais inférieur à 70 %. Partant, l’activité de musicien et de producteur de disques était déjà connue de l’intimé. Si le dossier de l’assuré méritait une instruction plus poussée, la pesée des intérêts en présence commandait le maintien du versement de la rente.
Le 11 janvier 2013, le docteur N____, médecin au SMR, a estimé qu'une expertise psychiatrique était nécessaire, compte tenu de la possibilité de reprise d'une activité professionnelle depuis plusieurs mois par l’assuré.
Le 24 janvier 2013, l’assuré, se référant à une communication qui lui avait été notifiée le 16 janvier précédent, a sollicité une prolongation du délai de dix jours pour se déterminer sur la désignation du docteur O____, spécialiste FMH en psychiatrie, pour procéder à une expertise.
Le 4 février 2013, l'assuré a demandé la modification d'une question posée au Dr O____ dans le cadre de la mission d'expertise. Il rappelait qu’il n’avait jamais été professeur de musique et que la question sur ses activités professionnelles, énumérant cette fonction, était trompeuse.
Le 5 février 2013, l'OAI a refusé de prendre en compte la remarque de l'assuré du 4 février 2013, en considérant qu'elle était formulée hors délai.
Le 11 février 2013, l'assuré a contesté le caractère tardif de son courrier du 4 février à l'OAI et l’a invité à en tenir compte.
Le 20 février 2013, l'assuré a transmis à l'OAI ses avis de taxation fiscale 2008, 2009 et 2010, une attestation de l'administration fiscale cantonale (AFC) selon laquelle l'avis de taxation 2011 et 2012 était en cours de traitement, les relevés du compte BCGE "H _____ " et les droits d'auteur pour les œuvres produites avant la décision de l'OAI.
Il a relevé que la société G _____ n'avait jamais généré aucun revenu, que le label "H _____ " était fictif et n'avait jamais non plus généré aucun revenu, qu'il n'y avait jamais eu de société I_____ en tant que telle, qu'il n'avait pas prodigué de cours de musique de façon régulière et rémunérée, mais uniquement fourni des conseils des fans de sa musique, qu'il n'avait jamais été rémunéré comme photographe, arrangeur, producteur, auteur compositeur et qu'entre 2008 et 2012, il avait bénéficié de droits d'auteur de seulement CHF 145.- par mois.
Le 11 mars 2013, l'OAI a requis de l'assuré des renseignements complémentaires, notamment concernant les cachets perçus pour des concerts.
Le 8 avril 2013, l'assuré a rappelé à l'OAI son courrier du 11 février 2013 et exprimé sa stupéfaction à la suite de deux entretiens avec le Dr O____, lequel avait évoqué une escroquerie de l'assuré aux dépens de l'OAI et fait des remarques désobligeantes, de sorte que son impartialité était remise en cause, tout comme la valeur probante de l'expertise. En conséquence, il invitait l'OAI à rendre une décision s'agissant de la poursuite de la procédure.
Le 30 avril 2013, le Dr O____ a rendu son rapport d'expertise. Il a indiqué se fonder notamment sur trois entretiens avec l'assuré en mars et avril 2013 et sur un entretien téléphonique avec le Dr E______ du 5 avril 2013. Il a brièvement résumé le dossier de l’assuré et tracé son anamnèse. Dans ce cadre, l’assuré a notamment expliqué qu’il n’avait pas de contacts avec son frère cadet et n’avait plus vu ses demi-sœurs depuis plus d’une année. Il ne communiquait avec sa mère que par courriels, cette dernière lui reprochant d’être menteur et manipulateur. Sa scolarité avait été difficile, avec des difficultés d’adaptation. Il avait quitté l’école à seize ans de manière violente. La professeure de la classe aurait annoncé son départ devant tous les autres élèves et l’assuré serait parti sur le champ. A dix-sept ans, il avait quitté le domicile familial pour vivre avec une amie. Après avoir quitté son emploi dans une radio, il avait connu une période difficile avec rupture sentimentale et sans logement. Dans l’anamnèse, l’expert a également relevé que selon le rapport du Dr E______, l’assuré avait souffert vers seize ans d’une première période de dépression. Cet épisode n’était cependant pas documenté. De même, l’assuré disait avoir souffert de crises d’angoisse vers l’âge de vingt ans, sans que cela ait donné lieu à un constat médical. Différents éléments du dossier faisaient apparaître que l’assuré avait présenté, à partir de 1993-1994, des troubles anxio-dépressifs avec des sensations de vertiges, dans le contexte d’un conflit professionnel. C’est à cette époque qu’il avait débuté sa prise en charge auprès de son psychiatre traitant. Il n’y avait pas d’éléments précis concernant l’anamnèse des troubles psychiques de l’assuré entre 1994 à 2006. Le Dr O____ a résumé les rapports du Dr E______ et de la Dresse F______ avant de souligner qu’il n’existait pas de rapport décrivant l’état de l’assuré entre cet examen et le courrier du Dr E______ du 16 avril 2012. L’assuré affirmait cependant avoir souffert de dysphagie, trouble qui se serait progressivement amélioré et aurait à nouveau permis une alimentation à peu près normale à partir de fin 2010. Dans l’anamnèse, le Dr O____ a également noté que l’assuré avait été engagé en 2005 pendant trois mois par un ami qui avait une société informatique. Cet engagement visait à lui permettre de toucher à nouveau les indemnités de chômage en cas de licenciement. Sa fonction était de vendre des prestations par téléphone.
Le chapitre suivant était intitulé « Position de l’expertisé par rapport à ses activités depuis 2002 ». L’expert a relaté longuement les déclarations de l’assuré, dans des formulations qui sont notamment les suivantes : « [L’assuré] affirme que son psychiatre lui a conseillé de continuer à avoir des activités artistiques pour « s’épanouir » » ; « De même, il reconnaît réaliser des photos qu’il met sur des sites Internet. Il réaliserait également cette activité tout seul » ; « Interrogé sur les voyages qu’il aurait faits à l’étranger, l’expertisé affirme s’être rendu à partir de 2008 aux USA une ou deux fois par an pour des raisons purement familiales » ; « l’expertisé reconnaît également avoir fait des voyages à Paris » ; « Interrogé sur la participation à des concerts, l’expertisé dit avoir uniquement participé à des « petites représentations anodines » et « non rémunérées », jusqu’en 2009 ou 2010 » ; « Interrogé sur sa participation à un concert à Paris le 27 septembre 2012, l’expertisé affirme dans un premier temps qu’il s’agit d’un mensonge de l’AI. Dans un second temps, il donne l’explication suivante : il se trouvait à Paris en compagnie d’une amie qui pratiquait également de la musique. Alors qu’ils se sont rendus ensemble pour déjeuner dans un restaurant, les tenanciers de l’établissement leur auraient demandé de venir le lendemain pour faire quelques chansons ».
Le Dr O____ a ensuite relaté les plaintes de l’assuré, qu’il a qualifiées de nombreuses dans le domaine psychique et dans le domaine somatique. Il a cité la dysphagie, les acouphènes, des sensations vertigineuses et des attaques de panique. L’expert a ensuite relaté le status clinique de l’assuré en quatorze lignes. Il a indiqué ne pas avoir constaté de troubles du cours de la pensée, l’assuré maintenant le focus d’attention sans difficulté. Il n’apparaissait pas particulièrement anxieux, avec une attitude décontractée malgré une certaine tension lorsqu’étaient évoqués les problèmes relatifs à ses activités. Il ne présentait aucun signe neurovégétatif d’angoisse ni de labilité émotionnelle. L’humeur ne semblait pas abaissée. L’assuré était dynamique et combattif. Il n’évoquait aucune idée de mort ni de suicide et ne semblait pas souffrir d’une tristesse pathologique. Le Dr O____ n’avait pas constaté de signe de la lignée psychotique. L’expertisé ne manifestait pas de culpabilité pathologique. Il ne souffrait pas de troubles de la perception et n’évoquait à aucun moment d’idées à caractère délirant.
A l’issue de son examen, le Dr O____ n’a retenu aucune atteinte ayant des répercussions sur la capacité de travail. L’assuré souffrait en revanche d’un trouble anxieux phobique (F 40), sans incidence sur sa capacité de travail. Le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline diagnostiqué par le Dr E______ et la Dresse F______, était caractérisé selon les critères de la CIM-10 par une tendance à agir avec impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles, associée à une instabilité de l’humeur. L’assuré semblait effectivement présenter une humeur fluctuante selon ses propres déclarations et les constatations de son médecin. Cependant, il n’y avait aucune trace dans son anamnèse d’une tendance à agir avec impulsivité. La personnalité émotionnellement labile était également caractérisée par des capacités d’anticipation souvent très réduites et des éclats de colère pouvant conduire à de la violence, qui ne ressortaient pas non plus de l’anamnèse. Dans la variante borderline évoquée par les Drs E______ et F______, le sujet présentait une perturbation de « l’image de soi, les objectifs et les préférences personnelles (y compris sexuelles) ». Il apparaissait au contraire que l’identité de l’assuré était bien organisée. Il maintenait une ligne d’objectifs dans le domaine artistique très stable et que ses préférences, y compris sexuelles, ne variaient pas. Les sujets borderline pouvaient présenter une tendance à s’engager dans des relations intenses et instables, ce qui n’était pas le cas de l’assuré qui affirmait avoir des relations plutôt distantes sur le plan affectif et amical. Il n’avait jamais présenté d’épisode de menaces de suicide, ni commis de gestes auto-agressifs. Le seul trait borderline que l’on puisse lui trouver consistait en un sentiment fréquent de vide intérieur. En conclusion, l’assuré présentait uniquement comme traits de personnalité émotionnellement labile une tendance à l’instabilité de l’humeur et des sentiments passagers de vide intérieur. La présence de ces deux traits ne suffisait pas à poser un diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type borderline. Quant au diagnostic de douleurs somatoformes, l’assuré se plaignait depuis de nombreuses années de douleurs lombaires et abdominales. Les douleurs lombaires étaient expliquées par la présence d’une hernie discale modérée et les douleurs abdominales par une prostatite chronique de longue date. Les douleurs dont se plaignait l’assuré n’étaient donc pas somatoformes mais somatiques. Le diagnostic de douleurs somatoformes devait partant être écarté. Quant aux épisodes dépressifs légers et moyens, la Dresse F______ avait déjà constaté que ces troubles étaient en rémission lors de son examen de 2007. Le Dr E______ avait confirmé que ces troubles n’étaient plus très présents actuellement. On pouvait donc considérer que les troubles de l’humeur étaient en rémission depuis de nombreuses années et ne constituaient donc plus un diagnostic. S’agissant du trouble hypochondriaque relevé lors de l’examen de décembre 2007, l’assuré ne se plaignait pas de maladies imaginaires pour lesquelles il demanderait de nombreux examens ou traitements injustifiés. Le diagnostic de trouble hypochondriaque devait donc également être écarté. Quant à l’anxiété généralisée diagnostiquée par le psychiatre traitant et l’experte précédente, l’assuré évoquait effectivement des tendances anxieuses et décrivait des crises anxieuses et des périodes d’anxiété phobique. Ces plaintes devaient être relativisées puisque l’assuré n’avait pas manifesté de tels symptômes durant les trois entretiens avec le Dr O____. Cependant, vu le réalisme de la description de ses troubles et l’avis de son psychiatre, le diagnostic de trouble anxieux phobique pouvait être maintenu. Le diagnostic de bruxisme, évoqué par la Dresse F______, était difficile à objectiver mais pouvait être conservé au regard de ses liens avec le diagnostic d’anxiété. Il s’agissait toutefois d’une manifestation de l’anxiété. La dysphagie chronique pouvait également être mise en rapport avec le trouble anxieux. S’agissant de la capacité de travail, l’expert a noté que le trouble anxieux phobique, décrit comme ancien et datant du début de l’âge adulte, n’avait pas empêché l’assuré de travailler durant de nombreuses années à la D______ et ne l’avait jamais empêché de voyager, d’entretenir des relations amicales, professionnelles et affectives. Il ne l’avait pas empêché de se confronter à des événements stressants comme des spectacles musicaux. Il ne nécessitait actuellement quasiment d’aucun traitement médicamenteux et la prise en charge psychothérapeutique était extrêmement légère. Le trouble anxieux phobique n’avait donc pas de conséquences sur la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle. Finalement, aucun trouble psychique n’était de nature à altérer la capacité de travail de l’assuré dans ses activités habituelles d’animateur radio, d’auteur-compositeur ou d’interprète. Ce dernier avait été en arrêt de travail à 100 % depuis le 24 novembre 2002. Il se trouvait alors dans une situation de conflit professionnel et souffrait d’une recrudescence de troubles anxieux et probablement de symptômes dépressifs. Il avait été licencié en 2003. Après sa période de chômage, il avait travaillé comme vendeur de service informatique en 2005. Il avait arrêté de travailler dans ce poste, non pour des raisons de santé, mais parce que cet emploi n’était pas pérenne. Le Dr O____ considérait ainsi que l’incapacité de travail était nulle au moins à partir de janvier 2005, date approximative de son inscription auprès de l’assurance-chômage à l’issue de son arrêt de travail. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle était justifiée du 24 novembre 2002 jusqu’à la reprise d’activité en janvier 2005. Par la suite, l’incapacité de travail était nulle. Une psychothérapie cognitivo-comportementale serait susceptible de réduire les troubles anxieux-phobiques. Les différentes activités exercées par l’assuré (professeur de musique, producteur musical, chanteur, batteur) étaient compatibles avec son état de santé psychique.
Le 2 mai 2013, l'assuré a indiqué à l'OAI que tous ses décomptes bancaires avaient été produits, qu'il avait retrouvé les cachets pour le festival Caribana 2009 (CHF 1'000.-) et le Paléo 2008 (CHF 1'300.-), et qu'il n'avait pas perçu de revenus pour les autres concerts.
Le 13 mai 2013, le Dr N____ a estimé que l'état psychique de l'assuré s'était notablement amélioré depuis l'examen par la Dresse F______ en 2007, de sorte qu'il n'existait plus d'incapacité de travail.
Saisi d’un recours de l’OAI contre l’arrêt de la chambre de céans du 4 février 2013, le Tribunal fédéral l’a admis le 20 août 2013 (9C_181/2013). Il a considéré que la chambre de céans, en n’invitant pas l’OAI à se prononcer sur le fond, avait violé son droit d’être entendu. De plus, le courrier de l’OAI du 12 novembre 2012 ne constituait manifestement pas une décision formelle, dont la chambre de céans aurait dû constater l’absence avant de renvoyer la cause à l’OAI. Partant, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la chambre de céans afin qu’elle statue sur le recours contre la décision du 21 décembre 2012, en respectant le droit d’être entendu de l’OAI et en analysant la recevabilité de ce recours.
Le 9 septembre 2013, le Dr E______ s’est déterminé sur les différences importantes entre ses diagnostics et ceux du Dr O_____.
Il a notamment souligné que pour fonctionner dans une activité professionnelle, un individu devait affronter avec un certain succès au moins deux problématiques psychologiques de base : la relation avec l’autre et la relation avec la réalité. L’assuré présentait un trouble spécifique de personnalité avec deux formes de la décompensation (dépression et somatisation). Il s’agissait selon la CIM-10 de perturbations sévères de la constitution caractérologique et de tendances comportementales de l’individu concernant plusieurs secteurs de la personnalité et s’accompagnant en général de difficultés personnelles et sociales considérables. Les critères de la CIM-10 pour le trouble de la personnalité étaient les suivants : attitudes et comportement nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, par exemple l’affectivité, la sensibilité, le contrôle des impulsions, la manière de percevoir ou de penser, et le mode de relation à autrui ; le caractère durable de ce comportement, le fait qu’il était profondément enraciné et clairement inadapté à des situations personnelles et sociales très variées ; et l’association dans certains cas du trouble à une dégradation du fonctionnement professionnel et social. L’expert réfutait le diagnostic de trouble de la personnalité sans s’interroger sur la présence de ces critères. De manière très subjective, il estimait que l’identité de l’assuré était bien organisée. Le Dr E______ contestait cette appréciation. L’assuré s’était créé un personnage de jeune chanteur, musicien à succès, quelqu’un de connu, qui voyageait, qui donnait des concerts et devenait célèbre, populaire, admiré. Cette image idéalisée était le résultat d’un isolement social, affectif, familial et amical. Il envisageait la réussite comme le remède à tous ses problèmes, et cela devenait ainsi un objectif. Une image, un personnage. Un self. Son désir de devenir un grand chanteur avait fait de lui un véritable esclave de la musique. Malgré son travail, les frustrations et les déceptions étaient nombreuses. L’assuré échouait car ses relations à autrui étaient pathologiques, tout comme sa relation à la réalité. Sa longue prise en charge avait permis au Dr E______ d’observer fréquemment le mécanisme relationnel général et répétitif, applicable également dans sa vie amicale, familiale et sexuelle. Ce mode de fonctionnement avait des conséquences psychopathologiques, notamment la dépression, cliniquement indiscutable, et la somatisation. Ces conséquences pouvaient être considérées comme le résultat d’échecs. Elles n’étaient pas permanentes et avaient pu échapper à l’expert, qui n’avait vu l’assuré que trois fois. Les difficultés de l’expertise étaient d’autant plus grandes que l’assuré avait une tendance à se présenter sous son meilleur jour. Il avait besoin de plaire, de séduire. De plus, au moment de l’examen, l’assuré était effectivement dans une phase relativement silencieuse du point de vu psychopathologique. Le Dr E______ estimait que l’expert avait négligé le problème relationnel de l’assuré, ce qui ne correspondait pas à la réalité clinique. L’assuré n’était pas un « anxieux négligeable » cherchant à profiter de la société pour ne pas travailler. Il était un forcené de travail avec un grave problème relationnel de fond qui rendait ses rapports avec autrui pathologiques et le condamnait à une douloureuse solitude.
avait indiqué lors d’une interview du 17 février 2008 par le journal télévisé de la TSR pour la sortie de son premier album qu’il cumulait à peu près cinq métiers en même temps;
avait admis avoir perçu des droits d’auteur pour un CD enregistré en 2007 (« ______ »);
avait donné un concert au Paléo Festival de Nyon le ______ 2008 et perçu un cachet de CHF 1'000.- dans ce cadre;
avait participé au concert de l’Undertown de Meyrin à Genève le ______ 2008;
avait donné un concert au Caribana Festival à Crans-près-Céligny le ______ 2009 et perçu un cachet de CHF 2'500.- pour ce concert;
avait participé à un concert au « Rocking Chair Club » de Vevey le ______ 2010;
avait joué et chanté au bar-restaurant « Closing Time » à Paris le ______ 2012;
apparaissait sur le site youtube en lien avec la bande-annonce de la trilogie « Le X______ » dont il avait composé la musique.
Ainsi, si en 2007 les activités liées à la musique étaient une nécessité encouragée par son psychiatre, elles étaient selon toute vraisemblance devenues une activité lucrative depuis. En effet, il était notoire que tout artiste qui se produit sur scène reçoit des cachets. Il était donc peu crédible au vu des activités déployées par l’assuré que celui-ci ne reçût aucune indemnité pour ses prestations.
Par ailleurs, la demande de prestations datait de 2006. Bien que la décision octroyant une rente à ce dernier ait été rendue en 2008, il convenait d’admettre qu’il s’agissait d’activités postérieures au dépôt de la demande de l’assuré, qui n’en avait pas fait totalement part à l’OAI ou à l’expert, et que bien que certaines activités fussent antérieures à la date de la première décision, leurs produits – les droits d’auteur – perduraient dans le temps. L’assuré aurait donc dû informer l’OAI de telles activités, qui ne correspondaient pas à la simple écriture de chansons et leur promotion sur Internet. Les déclarations de l’assuré, contradictoires et peu crédibles, n’étaient pas suffisantes pour écarter tout soupçon de l’existence d’une, voire plusieurs activités lucratives. Enfin, l’OAI n’était pas tenu d’entendre l’assuré notamment avant de rendre une décision incidente non susceptible de recours, une décision susceptible d’être frappée d’opposition, une mesure d’exécution ou une autre décision lorsqu’il y avait péril en la demeure, que le recours était ouvert aux parties et qu’aucune disposition d’une loi fédérale ne leur accordait le droit d’être entendues préalablement. L’intérêt de l’OAI à supprimer, même à titre provisoire, le versement des prestations l’emportait sur celui de l’assuré à percevoir une rente entière d’invalidité durant la durée de la procédure.
Le 7 novembre 2013, le Dr N____ a rendu un avis selon lequel le Dr E______ ne faisait pas la même évaluation de la situation psychique que l'expert, de sorte qu'il était nécessaire de demander à ce dernier les raisons de la différence d'appréciation de la situation.
Le 12 décembre 2013, l'assuré a écrit à l'OAI que la validité de l'expertise était contestée, déjà au motif que l'OAI avait, à tort, refusé de prendre en compte les modifications des questions à poser à l'expert. Par ailleurs, le Dr O____ avait un parti pris à son égard et avait manqué d'impartialité, ce qui avait modifié son comportement lors de l'expertise. L’expert n'avait pas analysé si un trouble de la personnalité était présent, et il avait omis de prendre en compte la problématique relationnelle. Si le complément d'expertise était maintenu, le Dr O____ devrait se prononcer sur l'analyse de la personnalité et du mode de relation pathologique.
Par réplique du 20 décembre 2013, l’assuré a conclu à la recevabilité de son recours et à ce qu’il soit fait droit à ses conclusions.
Il a notamment réitéré ses arguments sur le droit d’être entendu et sur l’absence d’activité lucrative et a produit les pièces suivantes :
deux attestations de deux personnes ayant passé la soirée du ______ 2012 au restaurant-bar « Le Closing Time » avec l’assuré, indiquant que ce dernier avait été invité de manière impromptue par les tenanciers à jouer quelques chansons contre un repas et quelques boissons;
attestation de l’auteur de la trilogie « Les Y______ », aux termes de laquelle l’assuré l’a autorisé à utiliser sa musique déjà existante gratuitement, et indiquant que la diffusion de cette œuvre ne générait aucun revenu car il n’y avait pas de contrat publicitaire.
Le 16 janvier 2014, le Dr N_____ a estimé qu'il n'y avait pas de raison médicale de demander au Dr O_____ de se prononcer sur les questions posées par l'assuré, l'expert ayant déjà expliqué les raisons précises des différentes atteintes psychologiques non retenues.
Par décision incidente du 6 mars 2014, l'OAI a rejeté les questions de l'assuré posées au Dr O_____ et refusé d'écarter l'expertise de celui-ci.
Par ordonnance du 18 mars 2014, la chambre de céans a joint les causes A/378/2013 et A/3728/2012 sous le numéro de cause A/3728/2012.
Par courrier du 20 mars 2014, la chambre de céans a invité l’assuré à s’exprimer sur le préjudice qu’entraînait la suspension du versement de la rente et les mesures qu’il avait dû prendre pour pourvoir à son entretien.
A la même date, la chambre de céans a prié l’OAI de lui communiquer les mesures d’instruction auxquelles il avait procédé depuis la suspension de la rente et la date à laquelle une décision sur le fond serait rendue.
Par écriture du 10 avril 2014, l’assuré a exposé qu’il disposait de sa rente de la prévoyance professionnelle de l’ordre de CHF 2'200.- par mois pour seul revenu. En 2013, il avait également perçu des droits d’auteur à hauteur de CHF 1'635.39. Son loyer était de CHF 1'656.-, ce qui ne lui laissait que CHF 680.- pour se nourrir, se vêtir et tous ses autres besoins courants. Il pouvait compter ponctuellement sur l’aide d’amis qui lui procuraient quelques victuailles ou des vêtements. La suspension de la rente avait accru sa pathologie, et il subissait depuis de fortes crises d’angoisse. Il avait également perdu son assurance maladie complémentaire, faute de pouvoir en assumer les primes. Compte tenu de son âge et de son état de santé, il s’agissait d’un dommage vraisemblablement irréversible. Il faisait également l’objet de nombreuses poursuites. Il a décrit les difficultés quotidiennes induites par la suspension de la rente, et notamment les carences alimentaires dont pourrait témoigner son médecin traitant.
L’assuré a notamment joint les pièces suivantes :
neuf relevés de compte de la SUISA établis en 2013, attestant de versements d’un montant total de CHF 2'227,39 correspondant aux droits d’auteur de 2012 et 2013;
avis de majoration de loyer à CHF 1'656.- par mois, charges incluses, dès le 1er janvier 2013;
courrier de l’assurance-maladie complémentaire annonçant la résiliation au 30 septembre 2013 en raison du défaut de paiement malgré plusieurs sommations;
plusieurs commandements de payer, actes de défaut de bien et avis de saisie notifiés à l’assuré;
avis de coupure des Services industriels de Genève du 14 mars 2014.
L’OAI s’est déterminé le 4 avril 2014. Il a relevé que s’agissant de statuer sur la légalité d’une suspension de rente, les prévisions sur l’issue du litige au fond ne pouvaient être prises en compte que si elles ne faisaient aucun doute. Partant, les informations requises par la chambre de céans n’étaient pas de nature à influencer le jugement portant sur la suspension de rente. L’OAI a néanmoins précisé qu’il avait depuis la suspension de la rente requis des documents afin d’éclaircir la situation financière de l’assuré et qu’il allait procéder à un complément d’expertise psychiatrique. Il n’était pas en mesure d’indiquer quand une décision pourrait être rendue sur le fond.
Par écriture du 9 mai 2014, l’assuré a contesté la position de l’OAI s’agissant de la pertinence des informations requises le 4 avril 2014 par la chambre de céans.
Le 21 mai 2014, l'OAI a procédé à une nouvelle enquête sur Internet. Il a notamment relevé environ dix-huit publications de la page Facebook de J_____, dont l’annonce d’un nouveau clip vidéo, l’annonce du vernissage de l’album de l’assuré le 25 septembre 2013, une publicité pour un concert le 2 octobre 2013, l’annonce d’un clip de P____ et l’annonce d’un concert le 2 mai 2014. L’OAI en a conclu qu'il pouvait constater une nouvelle fois que l'assuré avait exercé et exerçait encore aujourd'hui divers métiers qui nécessitaient beaucoup de communication et de collaboration avec autrui. Des contradictions étaient à relever avec le courrier de l'assuré du 10 avril 2014, qui indiquait qu'il n'avait plus aucun moyen lui permettant d'avoir la vie qu'il entretenait encore précédemment, notamment en fréquentant les cafés ou autres établissements de spectacles.
A la demande de l'OAI, le Dr O____ a rendu le 22 mai 2014 un « complément d'expertise ». Il n'avait pas retenu le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type borderline, car il avait uniquement constaté une tendance à l'instabilité de l'humeur et des sentiments passagers de vide intérieur. Le Dr E______ n'expliquait pas directement ce diagnostic. Le psychiatre traitant énumérait quatre caractéristiques pour poser un diagnostic de trouble de la personnalité, qui constituaient toutefois les bases communes pour l’ensemble des troubles de la personnalité. Les troubles dépressifs entraînés par le trouble de la personnalité selon le Dr E______ étaient insuffisants pour le diagnostic. Le Dr O____ a conclu qu’il avait bien étudié la possibilité de cette atteinte dans son rapport du 30 avril 2013 mais l’avait écartée. Même si ce trouble devait être retenu, il n'entraînerait pas d'incapacité de travail, dès lors que l'assuré avait pu travailler au début de l'âge adulte.
Par arrêt du 2 juin 2014, la chambre de céans a admis le recours de l'assuré et annulé la décision incidente de l'OAI du 21 décembre 2012 suspendant avec effet immédiat la rente de l’assuré (ATAS/672/2014). Elle a en substance retenu que les activités relevées par l’OAI, notamment ses concerts, étaient si épisodiques qu’elles ne constituaient pas un indice en faveur de la reprise d’une activité professionnelle. Quant aux autres activités sur Internet de l’assuré, rien ne démontrait qu’il les pratiquait régulièrement et qu’il en tirait des bénéfices. Enfin, la perception de droits d’auteur ne signifiait pas que l’activité récente de l’assuré s’était accrue. Ce dernier avait de plus déclaré à la Dresse F______ qu’il poursuivait ses activités musicales, qui étaient ainsi connues de l’OAI au moment de l’octroi de la rente.
Une note de travail de l'OAI du 23 juin 2014 a relevé qu'une publication Facebook de l'assuré annonçait qu'il se produirait le ______ 2014 au Montreux Jazz Festival au « Rock Cave ».
Dans son rapport du 26 juin 2014, le docteur Q____, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué qu’il suivait l'assuré depuis 2000. Ce dernier présentait un état anxio-dépressif et une agoraphobie, ainsi que de nombreuses somatisations (dysphagie, prostatite chronique, lombalgies chroniques). La dysphagie l’avait souvent empêché de manger en 2012 et 2013, entraînant une importante perte pondérale. Le pronostic était inquiétant, car l'assuré vivait reclus chez lui avec très peu de contacts socio-professionnels, le privant peu à peu de toute source de gain possible et induisant une dépendance de l'Hospice général. Malgré cela, l'assuré avait toujours essayé d'entrevoir une sortie grâce à sa musique, mais toutes ses démarches étaient restées vaines. L'assuré présentait également de nombreuses poly allergies médicamenteuses, qui se manifestaient immédiatement par des effets secondaires dès la prise de médicaments, sans qu'un traitement spécifique ne puisse être envisagé. Il présentait une inadaptation socio-professionnelle qui le rendait incapable de travailler dans des endroits en compagnie de beaucoup de monde. L'assuré était un créatif qui avait besoin de se réaliser dans un milieu intimiste avec des collaborateurs en qui il pouvait avoir confiance. Son souhait actuel était de tenter un reclassement professionnel et de voir dans quelle mesure il pouvait être réadapté socialement. Les mesures de réadaptation professionnelles seraient une orientation dans l'enseignement de la musique, car il serait apte à enseigner le piano ou d'autres instruments à des élèves, ceci avec un encadrement, un suivi psychiatrique et un travail ciblé sur l'enseignement de la musique. Le Dr E______ était le plus apte à renseigner sur les capacités et le devenir de l'assuré. Le Dr Q____ recommandait en outre une thérapie cognitive comportementale. Les capacités de concentration, d’adaptation et de résistance étaient limitées en raison de l’angoisse et de l’agoraphobie de l’assuré.
Une note de travail de l'OAI du 11 juillet 2014 a indiqué que sa collaboratrice avait assisté à un concert de l'assuré du 9 juillet 2014, lequel avait duré 1h10. L’assuré se produirait en outre au festival « Bimbadaboum » à quatre reprises du ______ au ______ 2014.
Dans son avis du 18 juillet 2014, le Dr N_____ a estimé que l'expert avait expliqué très clairement son appréciation de la situation médicale et les raisons des divergences avec le Dr E______.
Dans son projet de décision du 31 juillet 2014, l'OAI a annoncé vouloir supprimer le droit de l'assuré à sa rente d'invalidité, au motif que son état de santé s'était amélioré depuis la décision initiale. Le SMR retenait une capacité de travail de 100 % dans toute activité depuis le 30 avril 2013. Le degré d’invalidité de l’assuré se confondait ainsi avec sa capacité de travail. Compte tenu du degré d’invalidité nul, l’assuré n’avait plus droit à une rente. L’amélioration notable était retenue dès le 1er août 2013.
Une note de travail du 1er septembre 2014 de l'OAI a relevé que l'assuré avait présenté à la même date sur les ondes de Yes.fm le duo P_____, formé avec une musicienne, et annoncé que leur album était en cours de finition et se trouvait sur une plateforme de financement participatif.
Le 4 septembre 2014, l'assuré a transmis à l'OAI ses observations à la suite du projet de décision du 31 juillet 2014. Il a rappelé qu’il avait contesté la valeur probante de l’expertise du Dr O_____. Il a reproché à l'OAI de ne pas avoir tenu compte de l'avis de ses médecins traitants. L'OAI avait rendu sa décision alors que l'avis complémentaire du Dr O_____ n'avait pas été rendu ou, à tout le moins, ne lui avait pas été communiqué, ce qui violait son droit d'être entendu. Par ailleurs, l'expertise du Dr O_____ n'avait pas de valeur probante et les motifs de récusation contre cet expert étaient survenus en cours d’expertise. En effet, l’expert avait émis des remarques suspectes qui évoquaient un parti pris à l’encontre de l’assuré.
Il a produit un rapport du Dr Q_____ du 14 août 2014, selon lequel l'assuré présentait le diagnostic d'état anxieux dépressif, d'agoraphobie, de dysphagie haute d'étiologie indéterminée, de lombalgies chroniques et de prostatite chronique. Les troubles somatiques avaient une influence majeure sur sa vie. Il présentait déjà depuis 2000 un état dépressif majeur entraînant des difficultés sociales avec la perte de son emploi en 2002, ce qui avait accentué ses traits anxio-dépressifs. Il avait présenté de nombreux problèmes somatiques. L'assuré vivait reclus chez lui. Il avait essayé d'entrevoir une sortie grâce à sa musique, mais toutes ses démarches étaient restées vaines. Il avait créé une starification de lui-même par la musique, ce qui l'avait complètement dépassé et aggravait ses troubles anxio-dépressifs et somatoformes. La procédure de l’OAI, qui croyait tenir un tricheur, ne faisait que confronter l’assuré à cette image parfaite qu’il ne pourrait jamais rejoindre. Le Dr Q_____ a encore précisé que des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient plus envisageables, l’assuré ne disposant pas du bagage pédagogique ou psychologique nécessaire pour l’enseignement. Il était primordial de le laisser au bénéfice d’une rente, qui était le seul lien social qui lui permettrait de se stabiliser.
Par décision du 10 septembre 2014, l'OAI a versé à titre rétroactif à l'assuré un montant de CHF 40'338.-, correspondant à la rente d'invalidité due du 1er novembre 2012 au 31 août 2014, en application de l'arrêt de la chambre de céans du 2 juin 2014.
Dans son avis du 5 décembre 2014, le Dr N_____ a estimé que le rapport du 14 août 2014 du Dr Q_____ ne faisait que confirmer que l'assuré ne présentait aucune atteinte somatique pouvant entraîner une incapacité durable, mais seulement des atteintes psychosomatiques sans gravité.
Par décision du 18 décembre 2014, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assuré en reprenant les termes de son projet du 31 juillet 2014. Il a ajouté que l'assuré avait reçu le 9 septembre 2014 une copie du dossier comprenant l'avis complémentaire du Dr O_____. De plus, l'avis du Dr Q_____ du 14 août 2014 ne permettait pas de modifier l'avis du SMR.
Le 2 février 2015, l'assuré, par son mandataire, a interjeté recours contre la décision de l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement, à l’audition des Drs E______ et Q_____ et à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, et au fond à l’annulation de la décision querellée.
Le recourant a allégué qu’il avait immédiatement fait valoir des motifs de prévention à l'encontre du Dr O_____, de sorte que l'expertise devait être écartée pour cette raison déjà. Le Dr E______ avait par ailleurs relevé les lacunes de l'expertise, dont les diagnostics étaient incomplets. L’expert avait entièrement ignoré les problèmes somatiques. Sa réponse aux critiques du Dr E______ ne résistait pas à l'examen. En particulier, le fait que le caractère durable de l'atteinte soit pris en compte dans le diagnostic d’autres troubles psychiques n’excluait pas qu’il fût pris en considération pour poser le diagnostic de personnalité borderline. De plus, l'incidence de ce trouble pouvait varier dans le temps, ce qui expliquait la pleine capacité de travail du recourant à certaines dates. Le Dr O_____ l'admettait lui-même en posant une incapacité de travail de novembre 2002 à janvier 2005. Enfin, l’expert contestait le diagnostic de dépression sans fondement sérieux.
Dans sa réponse du 16 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il n'était pas rendu vraisemblable que le Dr O_____ ait fait montre d'un comportement inadéquat pendant l'expertise. Son rapport ne contenait aucune remarque inadéquate et se fondait sur les déclarations de l'assuré, le dossier médical et les constatations objectives. Le Dr O_____ contenait tous les éléments nécessaires pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. La comparaison de son rapport avec l’expertise de la Dresse F______ prouvait une amélioration de l’état de santé du recourant. Par ailleurs, les circonstances avaient également changé puisqu’au vu des éléments figurant au dossier, il semblait avéré que le recourant consacrait désormais beaucoup plus de temps à sa musique que les quatre heures par jour annoncées en 2008.
Dans sa réplique du 29 avril 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. Se référant notamment au rapport du Dr E______ du 9 septembre 2013, il a affirmé que les éléments caractéristiques de la dépression étaient bien présents. S’agissant de ses activités, la chambre de céans avait déjà considéré qu’elles n’étaient pas constitutives d’un changement de circonstances. Il n’y avait ainsi pas d’amélioration de l’état de santé. Le Dr O_____ ne faisait d’ailleurs pas état d’une amélioration de son état de santé. Il ne s'agissait donc pas d'un contexte de révision. L'enquête de l'intimé avait influencé l'expert, lequel avait longuement interrogé le recourant au sujet de ses activités artistiques. Les Drs E______, F______ et Q____ avaient tous conclu à une incapacité de travail totale, le recourant présentant principalement un problème relationnel. La personnalité chimérique que le recourant avait créée n’avait pas été interprétée correctement par le Dr O_____, qui l’avait considérée comme le reflet d’une identité bien construite.
La chambre de céans a entendu les parties en date du 8 juin 2015.
Le recourant a exposé que l’expertise s’était déroulée bizarrement et ressemblait à un interrogatoire. L’expert lui avait dit qu’il avait une vie « cool » car il pouvait faire de la musique aux frais de l’assurance-invalidité. Selon son psychiatre, son état de santé était stationnaire. Il passait beaucoup de temps sur internet et à regarder la télévision. Il faisait beaucoup le ménage car il était très maniaque. Il faisait aussi de la musique. Il était insomniaque et vivait principalement de l’après-midi jusqu’à l’aube, dormant quelques heures en matinée. En juillet dernier, il avait participé au festival off de Montreux, sans rémunération. Le recourant avait parfois rendu visite à des amis en France, ou en 2009 à de la famille aux Etats-Unis. C’était déjà le cas en 2007-2008. Il est vrai qu’il n’aimait pas prendre l’avion. Son dernier concert datait de plus d’une année. Il n’avait jamais gagné d’argent au travers d’une activité musicale et en avait même plutôt perdu. Le duo P____ était une collaboration avec une collègue. Il s’agissait d’une activité de loisir, mais ils n’avaient plus rien produit ensemble depuis une année. Le recourant a précisé que son psychiatre l’encourageait à effectuer des activités musicales et artistiques afin d’éviter qu’il ne reste cloîtré chez lui et de lui donner un but. Il voyait son psychiatre traitant depuis une vingtaine d’années, une fois par semaine. Il lui prescrivait un traitement d’anxiolytiques. Parfois, c’était le généraliste qui le faisait. Il prenait également d’autres médicaments en automédication pour des problèmes de sommeil et d’angoisse, voire de paranoïa. Il lui était arrivé parfois de penser qu’il était suivi.
Il a produit une autorisation de l’Office cantonal de la population du 8 janvier 2015, l’autorisant à changer de prénom et à se prénommer à l’avenir Soren Pascal-Emmanuel.
La représentante de l’intimé a déclaré exclure la reconsidération. Elle a confirmé le bien-fondé du rapport de la Dresse F______ du 14 janvier 2008. L’examen clinique effectué par le Dr O____ montrait une amélioration de l’état de santé. L’intimé estimait qu’il y avait eu une amélioration de l’état de santé du recourant depuis le 30 avril 2013. Les notes de travail du 11 juillet et du 1er septembre 2014 étaient des indices supplémentaires en faveur d’une amélioration de l’état de santé du recourant. Elle a notamment affirmé que lors de l’examen de la Dresse F______, il était indiqué que le recourant ne pouvait pas voyager du tout, alors qu’il avait pu le faire par la suite.
Le mandataire du recourant a maintenu sa demande d’expertise judiciaire psychiatrique. Contestant la valeur probante de cette expertise, il s’en est rapporté à justice sur cette question.
Par courrier du même jour, le recourant s’est déterminé sur le procès-verbal de l’audience en précisant ne pas s’en rapporter à justice sur la valeur probante de l’expertise du Dr O_____. Il s’en remettait en revanche à l’appréciation de la chambre de céans si elle devait considérer que les éléments du dossier, et notamment l’expertise du Dr O_____, ne permettaient pas de procéder à une révision à défaut de modification notable, ou à une reconsidération.
Par arrêt du 29 juin 2015 (ATAS/493/2015), la chambre de céans a admis le recours et annulé la décision de l’OAI du 18 décembre 2014.
Elle a considéré que les conditions de la révision du droit à la rente d’invalidité du recourant n’étaient pas remplies car l’expertise du Dr O_____ retenait une capacité de travail totale du recourant déjà au moment de la décision initiale d’octroi de la rente et ne permettait donc pas d’établir une amélioration de l’état de santé du recourant depuis la décision initiale ; par ailleurs les activités du recourant dont faisait état l’intimé ne constituaient pas des indices démontrant la reprise d’une activité professionnelle ; une reconsidération de la décision initiale était exclue, celle-ci n’étant manifestement pas erronée ; enfin le rapport du Dr O_____ n’était pas probant.
L’expertise du Dr O_____ ne mettait pas en évidence une modification de l’état de santé de l’assuré au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA ; en revanche, il existait des éléments médicaux et activités menées par l’assuré qui constituaient des indices d’une probable amélioration de l’état de santé de celui-ci, justifiant la mise en œuvre de mesure d’instruction sur le plan médical afin d’évaluer l’évolution de l’état de santé de l’assuré et de ses effets sur sa capacité de travail.
Le 26 mai 2016, la chambre de céans a rouvert la procédure.
Le 14 juin 2016, la Chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait confier une expertise au docteur R_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et leur a envoyé une copie de la mission d’expertise.
Le 23 juin 2016, le SMR a indiqué qu’il n’avait pas de questions particulières à poser à l’expert.
Le 24 juin 2016, l’OAI a souligné que l’expert R_____ présentait souvent des retards non négligeables dans l’exécution de ses mandats et a proposé de mandater les experts , S_____ ou T_____.
Le 28 juin 2016, l’assuré a indiqué qu’il n’avait pas d’observations particulières.
Le 30 juin 2016, la Chambre de céans a demandé au Dr R_____ dans quel délai il pourrait rendre son rapport d’expertise.
Le 4 juillet 2016, le recourant s’est opposé catégoriquement à la désignation des experts suggéré par l’OAI.
Le 6 juillet 2016, le recourant a transmis un arrêté du Service d’état civil et légalisations l’autorisant à changer de nom et à porter à l’avenir celui de A______, à supprimer son deuxième prénom et à se prénommer désormais B______.
Le 5 septembre 2016, la Chambre de céans a informé les parties qu’en l’absence de réponse du Dr R_____, elle entendait confier l’expertise au docteur U_____.
Les 12 et 19 septembre 2016, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient pas de motif de récusation à l’encontre de l’expert.
EN DROIT
Par arrêt du 12 mai 2016 (9C 612/2015), le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la chambre de céans pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a supprimé la rente d’invalidité du recourant, singulièrement sur la question de savoir si l’état de santé du recourant s’est amélioré depuis la décision initiale de rente du 4 avril 2008.
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien art. 41 de la loi fédérale du sur l’assurance-invalidité19 juin 1959 (LAI), de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5).
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3 p. 10). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2).
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2).
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, p. 8).
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.).
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a al. 1 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1).
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue (let. b).
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art. 77.
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 consid. 4c, ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2).
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2).
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité de travail.
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_10/2015 du 5 septembre 2015 destiné à la publication consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre2013 consid. 5).
L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale (ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3).
Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 ; ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence.
Ces indicateurs sont classés comme suit :
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » :
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3).
A. Axe « atteinte à la santé » :
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée (consid. 4.3.1.1).
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2).
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3).
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) :
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 4.3.2).
C. Axe « contexte social » :
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3).
II. Catégorie « cohérence » :
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. (consid. 4.4).
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie :
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la santé (consid. 4.4.1).
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation :
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2).
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine).
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 5.1.4).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1).
Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8).
Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4).
Statuant préparatoirement
Ordonne une expertise psychiatrique.
Commet, à cette fin, le docteur U_____, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie à Vevey.
Dit que la mission d’expertise sera la suivante :
a) prendre connaissance du dossier de la cause ;
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Monsieur A______:
c) examiner et entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes;
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens.
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes :
Anamnèse détaillée.
Plaintes et données subjectives de Monsieur A______.
Status clinique et constatations objectives.
a) Diagnostics selon la classification internationale.
b) en particulier Monsieur A______ présente-t-il un trouble somatoforme douloureux ?
c) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, moyen, grave) ?
d) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge spécialisée ?
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).
Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?
Les plaintes sont-elles objectivées ?
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par Monsieur A______.
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) ?
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la santé significative ?
Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et résultats des thérapies) ?
L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements proposés ? La compliance est-elle bonne ?
Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ?
a) Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?
b) Quelles sont les activités exercées par Monsieur A______ et depuis quand ?
c) L’existence de ces activités permet-elle de conclure à une capacité de travail de Monsieur A______ ? Veuillez motiver votre réponse.
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre position.
De quelles ressources mobilisables Monsieur A______ dispose-t-il ?
Quel est le contexte social ? Monsieur A______ peut-il compter sur le soutien de ses proches ?
Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de Monsieur A______ à reconnaître sa maladie ?
Dans l’ensemble, le comportement de Monsieur A______ vous semble-t-il cohérent ? Pourquoi ?
Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles qu’il entraîne,
a) dans l’activité habituelle
b) dans une activité adaptée.
a) dans l’activité habituelle
b) dans une activité adaptée (décrire le domaine d’activité adaptée).
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution (dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée).
a) L’état de santé de Monsieur A______ s’est-il amélioré depuis la décision initiale de rente du 4 avril 2008 ? si oui depuis quelle date ?
b) Cette amélioration a-t-elle une influence sur la capacité de travail de Monsieur A______ ? si oui de quelle manière ?
Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur influence sur la capacité de travail.
a) Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et les conclusions du Dr O_____ ? (rapport d’expertise du 30 avril 2013 et complément du 22 mai 2014) ? si non pourquoi ?
b) Êtes-vous d’accord avec les constatations et conclusions du Dr E______ (rapport du 9 septembre 2013) ? si non pourquoi ?
c) Êtes-vous d’accord avec les constatations et conclusions (d’ordre psychiatrique) du Dr Q_____ (rapports des 26 juin 2014 et 14 août 2014) ? si non pourquoi ?
Formuler un pronostic global.
Toute remarque utile et proposition des experts.
Réserve le fond.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le