ATAS/608/2016

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/889/2015 ATAS/608/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 4 août 2016

3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES

recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE

intimé

Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 11 février 2015 refusant à Madame A______ une augmentation de sa rente d’invalidité;

Vu le recours interjeté par l’intéressée le 14 mars 2015, la réponse de l’intimé du 21 avril 2015 et la réplique du 1er juin 2015;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 (ATAS/974/2045), rejetant le recours;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale;

Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-.

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l’Office cantonal de l’assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'800.- à titre de dépens.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le