ATAS/142/2016

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2079/2014 ATAS/142/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 février 2016

4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE

intimé

Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) ;

Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ;

Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1er juillet 2015 admettant le recours et annulant la décision de l’intimé ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ;

Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ;

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le