rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1108/2015 ATAS/953/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Ordonnance d’expertise du 14 décembre 2015
5ème Chambre
En la cause
Madame A_____, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane
Recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
Intimé
EN FAIT
Madame A_____, née le ______ 1968, est divorcée et mère d’un enfant né en 1992. Au bénéfice d’un brevet fédéral d’agent de détention, elle a travaillé dans le milieu carcéral de 1997 à 2010. Après une période de chômage de deux ans, un emploi de solidarité (EDS) lui a été attribué dès le 1er octobre 2012 en tant que maître d’atelier aux Établissements Q______ (Q______). Suite à des arrêts de travail, ce contrat a été résilié pour le 31 mai 2014.
L’intéressée a requis une première fois des prestations d’invalidité en août 2008. Par décision du 9 décembre 2010, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) lui a octroyé une rente limitée dans le temps pour août et septembre 2009 en raison d'un trouble dépressif sévère.
Depuis le 9 octobre 2012, un arrêt de travail total est attesté suite à la découverte d’un carcinome canalaire invasif du sein droit pour lequel l’assurée a été opérée et a subi une radiothérapie, ainsi qu’une hormonothérapie.
Le 17 juillet 2013, les Q______ ont annoncé l’incapacité de travail de l’assurée à l’OAI dans le cadre de la détection précoce.
Selon le rapport du 9 août 2013 des docteurs. B_____ et C_____ du service de cardiologie des HUG, l’assurée souffre d’une fibrillation auriculaire paroxystique et de nombreuses salves de tachycardies atriales symptomatiques sous forme de palpitations et occasionnellement d’une dyspnée. La radiothérapie sur le sein droit pourrait être retenue comme un facteur favorisant l’arythmie. Un traitement médicamenteux est prescrit pour ces affections.
Dans le rapport d’évaluation du 14 août 2013 de l'OAI dans le cadre de la détection précoce, il est mentionné que la radiothérapie a provoqué des complications au niveau des brûlures, que le sein était très douloureux et la mobilité du bras réduite (lever le bras, mettre le bras derrière le dos, port de charges, mains totalement enflées). L'assurée présentait également un œdème au sein et au bras, ainsi qu’une tendinite aigüe et chronique de la coiffe des rotateurs. A cela s’ajoutait des problèmes de cœur avec des palpitations. Dans son activité de monitrice et d'éducatrice, elle devait suivre des jeunes en difficulté et évaluer leur situation au niveau social et technique. L'assurée était limitée pour le port de charges et l’utilisation de la main droite. Depuis le 26 août 2013, elle avait repris le travail à 30 %. L’assurée espèrait pouvoir continuer son travail.
Par demande reçue le 23 août 2013, l’assurée a formé une seconde demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans son rapport, reçu à l’OAI le 11 septembre 2013, le docteur D_____, spécialiste en médecine interne FMH, a attesté suivre la patiente depuis 1999 et qu’il ne relevait pas d’affection qui aurait une répercussion sur la capacité de travail dans sa profession. Elle a été suivie en oncologie aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour un carcinome canalaire invasif du sein droit. En août 2013, elle a également présenté des épisodes de fibrillation auriculaire paroxystique pour lesquels elle avait été évaluée en cardiologie des HUG. Les divers traitements avaient certainement engendré des arrêts de travail, mais ne justifiaient pas une demande de réadaptation professionnelle par rapport à sa profession actuelle.
Selon la note téléphonique de l’OAI du 8 novembre 2013 relative à un entretien avec le Dr C_____, celui-ci n'a pas l'intention de répondre au questionnaire de l’OAI, dès lors que l’assurée ne présente pas d’atteinte à la santé invalidante d’un point de vue cardiaque.
Selon le rapport d’évaluation du 14 novembre 2013 de l’OAI, l’assurée a repris le travail aux Q______ le 11 octobre 2013 à 30 %, puis a dû redescendre, sur indication du médecin, à 20 % dès le 25 novembre 2013. Elle espère reprendre son travail à 30 % prochainement. Son souhait est de pouvoir être engagée comme maître d’atelier aux Q______ ou être animatrice en EMS. En conclusion, il est constaté que l’état de l’assurée n’est pas stabilisé. Lorsque son état se sera amélioré, il est suggéré de la faire bénéficier d’un coach.
Le 11 mars 2014, l’OAI a clôturé le dossier relatif à l’intégration professionnelle en vue de la détection précoce, en constatant que l’assurée n’avait pas été en mesure de bénéficier de mesures d’intégration professionnelle du fait de son état de santé.
Par courrier du 20 mai 2014, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle suivait un nouveau traitement qui lui provoquait beaucoup d’effets secondaires (problèmes de locomotion, douleurs osseuses au niveau des hanches, céphalées, saignements). Elle ne pouvait toujours pas se servir de son bras droit normalement et sa main triplait de volume si elle l’utilisait trop, du fait du fonctionnement au ralenti du système lymphatique depuis la radiothérapie. Elle était également sous morphine pour supporter les douleurs. Son incapacité de travail était actuellement totale.
Dans son rapport du 21 mai 2014, le docteur E_____ a déclaré que l’état de santé de l’assurée, qui suivait une hormonothérapie, était resté stationnaire. Elle présentait des douleurs et des difficultés à mobiliser le bras droit en lien avec le traitement oncologique. Les indications de ce médecin sur la capacité de travail ne sont pas claires, mais semblent attester une capacité de travail totale.
Par courrier du 10 juillet 2014, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle supportait toujours aussi mal le récent traitement introduit qui provoquait des céphalées et des douleurs osseuses et articulaires dans tout le corps, des bouffées de chaleur, des éruptions cutanées et une hypersensibilité de la peau. La mobilité du bras droit était réduite depuis la radiothérapie. A cela s’ajoutait des crises d’angoisse et de dépression. Au niveau professionnel, elle souhaiterait pouvoir retravailler aux Q______, travail qu’elle avait beaucoup apprécié.
Par courrier du 8 novembre 2014, l’assurée a informé l’OAI qu’elle ne supportait toujours pas le traitement médicamenteux prescrit qui lui provoquait des bouffées de chaleur, chutes de cheveux, douleurs articulaires, insomnies et migraines. La morphine ne l’aidait que partiellement. Elle était ainsi toujours en arrêt de maladie et à la charge de l’Hospice général. Son traitement l’invalidait énormément, elle était épuisée et son endurance était misérable. Elle n’arrivait toujours pas à s’habiller seule.
Dans son rapport du 4 décembre 2014, le docteur F_____ du service d’oncologie des HUG a attesté que l’état de santé de l’assurée était stationnaire et qu’elle poursuivait l’hormonothérapie. Elle présentait des limitations dans le membre supérieur droit. La capacité de travail était totale dans son activité habituelle.
Dans son rapport médical du 29 janvier 2015, le docteur G_____ du service médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a constaté que l’incapacité de travail était totale d’octobre 2012 à septembre 2013 et que, depuis cette date, l’assurée avait récupéré une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée, sans port de charges du membre supérieur droit. La dernière activité était adaptée aux limitations fonctionnelles.
Le 30 janvier 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser le droit à une rente et à des mesures professionnelles, au motif que sa capacité de travail dans une activité adaptée, respectant ses limitations fonctionnelles, était totale depuis le 1er octobre 2013 et que sa dernière activité était adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 6 mars 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision précité.
Par acte posté le 2 avril 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant à son annulation concernant le refus de mesures d’ordre professionnel. Elle avait demandé de pouvoir travailler aux Q______ dans le cadre d’un emploi protégé et de bénéficier de la formation nécessaire pour cet emploi. Les Q______ étaient prêts à l’accueillir dans le cadre d’un emploi protégé, mais pour cela il lui fallait l’accord de l’intimé. Elle contestait la décision querellée, au motif qu’elle ne prenait absolument pas en compte les effets secondaires de son traitement, la diminution physique et psychologique que lui infligeait l’hormonothérapie qu’elle devait suivre pendant cinq ans. L’assurance-chômage lui avait refusé les prestations au vu de son incapacité de travail. A l’heure actuelle, elle était suivie par le Centre de la douleur des HUG. Elle avait également rendez-vous avec une psychiatre.
A l’appui de son recours, la recourante a annexé un rapport du 13 mars 2015 des doctoresses H_____ et I_____ du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur qui ont posé les diagnostics de douleurs polyarticulaires et neuropathiques du thorax, de l’épaule droite et du membre inférieur gauche, ainsi que de migraines et d'un carcinome canalaire invasif du sein droit. Les douleurs polyarticulaires extrêmement invalidantes étaient présentes depuis janvier 2014. A cette date s’étaient également aggravées les céphalées et omalgies. L'essai d’un autre traitement médicamenteux avait été stoppé en raison d’une aggravation des douleurs. Actuellement, l’assurée décrivait des céphalées, omalgies, douleurs de la hanche droite associées à des lombalgies et des douleurs des chevilles. Malgré les douleurs, elle s’occupait de son ménage, des repas et des courses sans port de charges, son fils assumant des courses importantes. Elle prenait également soin de sa mère qui était au stade terminal d’une maladie cancéreuse. A cause des douleurs aux mains, elle avait dû renoncer aux activités qu’elle aimait, tel que le bricolage, le dessin, la peinture et la broderie. Récemment, son médecin traitant qui lui avait prescrit un traitement antidépresseur qui l’avait aidée au début, mais dont l’effet s’estompait. La recourante se décrivait irritable, découragée, triste et épuisée. A cela s’ajoutait des troubles de la mémoire. Les douleurs étaient musculo-squelettiques nociceptives avec une composante neurogène possible liée aux médicaments. Il y avait aussi une possible atteinte de la coiffe des rotateurs. Un épisode anxio-dépressif contribuait à diminuer le seuil de la tolérance à la douleur. Les médecins ont proposé de réintroduire un traitement d’opioïde et des séances de physiothérapie de drainage du membre supérieur droit et de la coiffe des rotateurs. Un suivi psychiatrique était également conseillé. A l’heure actuelle il semblait impossible à la recourante de trouver un emploi à 100%.
Selon l’avis médical du 28 avril 2015 de la doctoresse J_____ du SMR, les médecins du service d’oncologie des HUG ont retenu une capacité de travail de 70 % en novembre 2013, ensuite nulle entre mai et décembre 2014, puis pleine. Concernant le rapport du centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, le médecin du SMR a relevé que la recourante avait été examinée audit centre les 3 et 11 mars 2015 et que, selon les médecins, elle présentait des douleurs polyarticulaires évoluant depuis janvier 2014, lesquelles étaient possiblement liées aux traitements administrés. Cela paraissait contradictoire dans la mesure où le Dr K_____ avait admis une capacité de travail de 70 % en novembre 2013, le Dr D_____ de 100 % en septembre 2013 et le Dr F_____ également de 100% en décembre 2014, au dépit du fait que les douleurs seraient invalidantes selon le centre précité. Par ailleurs, les Dresses H_____ et I_____ ne s’étaient pas prononcées sur le taux de capacité de travail résiduelle. Quant à la composante psychique, il s’agissait d’un élément postérieur à l’évaluation du cas. Encore fallait-il que le diagnostic psychiatrique retenu eût un impact sur la capacité de travail.
Dans sa réponse du 29 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, tout en constatant que la recourante ne contestait pas le refus de rente d’invalidité, mais le refus de mesures d’ordre professionnel. L’intimé a rappelé que l’intervention précoce visait à maintenir à leur poste les assurés en incapacité de travail ou à leur permettre de se réinsérer dans la vie active ou de se réadapter à leurs travaux habituels, mais qu’il n’y avait pas un droit à ces mesures. Quant aux mesures de réadaptation professionnelle, celles-ci devaient être nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité à accomplir les travaux habituels, outre les autres conditions d’octroi. Dans le cadre de l’instruction de la demande d’intervention précoce, l’intimé était parvenu à la conclusion qu’une mesure d’intervention précoce n’était pas justifiée en raison de l’état de santé de l’assurée. Par ailleurs, les rapports médicaux étaient concordants pour admettre une capacité de travail entière dans toute activité depuis le 1er octobre 2013. Ainsi, les conditions d’octroi de mesures d’ordre professionnel n’étaient pas réunies. Quant au rapport médical du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, produit avec le recours, il n’était pas susceptible de modifier les précédentes conclusions, selon le SMR.
Entendue le 20 mai 2015 par la chambre de céans, la recourante a déclaré ce qui suit :
« Je ne pourrais aujourd’hui plus travailler en tant que maître d’atelier car cette activité implique de montrer aux stagiaires leur travail à effectuer et un minimum de dextérité. Or, je suis très handicapée de mon bras droit.
Mon cancer est guéri ou du moins tout à fait satisfaisant. Toutefois, je dois poursuivre le traitement hormonal jusqu’en 2016 et je souffre énormément des effets secondaires de ce traitement. Pour cette raison, je ne suis actuellement pas en mesure de travailler. Néanmoins, je veux absolument retravailler, quand j’irai mieux, et je culpabilise d’être une charge pour la société.
J’ai par ailleurs changé d’oncologue et je suis suivie maintenant par le Docteur L______ en privé. Il souhaiterait être entendu par votre chambre.
Au vu de ce qui précède, je conclus à l’octroi d’une rente d’invalidité, tant que je n’ai pas retrouvé la santé.
Sur question de l’intimé, je précise que le traitement a été modifié suite au rapport du centre de la douleur. Les médicaments anti-douleurs ont été modifiés et je commencerai la physiothérapie la semaine prochaine ».
Les plaintes de la recourante étaient de trois ordres, à savoir l’apparition d’un lymphœdème du membre supérieur droit après une phase transitoire de douleurs articulaires de type épaule gelée et de spasmes paravertébraux. Il s’agissait donc d’une intrication de phénomènes spastiques aux niveaux cervical, sous-mammaire, mammaire et du membre supérieur droit. A cela s’ajoutaient des douleurs musculaires et articulaires notamment de type coxalgie, responsables d’une boiterie, lesquelles avaient été traitées par Buprénorphine. La recourante présentait également des importantes bouffées de chaleur et un sommeil perturbé avec des sudations nocturnes, découlant du traitement antihormonal, ainsi que des céphalées, notamment au niveau du nerf d’Arnold, des douleurs musculaires et articulaires, ainsi que des lombalgies perturbant le rodage matinal et aggravant les douleurs avec un périmètre de marche d’environ 500 m. Le traitement antihormonal avait aussi une répercussion sur la mémoire et la concentration. Outre un problème de tabagisme important, la recourante présentait aussi une forte diminution de la force de la main droite, dans un terrain d’un ancien traumatisme dont elle s’était bien remise, diminution qui découlait essentiellement des séquelles de la radiothérapie. Se trouvaient ainsi intriqué des problèmes douloureux avec plusieurs étiologies affectant muscles, nerfs, articulations et migraines, d’une part, et des séquelles d’un traitement chirurgical et de la radiothérapie, d'autre part, lesquels provoquaient des limitations fonctionnelles et un œdème au membre supérieur droit, dans le contexte également d’effets secondaires induits par les traitements de Tamoxifen et Zoladex. La recourante devait actuellement poursuivre un programme de drainage lymphatique du membre supérieur droit, la physiothérapie de son épaule droite et porter une manchette de contention diminuant l’œdème au bras droit. En parallèle, elle devait poursuivre un traitement psychiatrique. Actuellement, elle était sous l’antidépresseur Fluctine qu’elle tolérait bien.
Le scanner cervico-thoraco-abdomino-pelvien effectué le 5 mai 2015 montrait un cœur légèrement augmenté de taille, laissant suspecter un élément de toxicité potentielle découlant des traitements antérieurs. L’examen mettait également en évidence des phénomènes emphysémateux et de l’arthrose notamment aux niveaux cervical et dorsal. A cela s’ajoutait des problèmes d’intestin allongé et des problèmes d’arthrose au niveau lombaire et au niveau des deux hanches. L’examen neurologique du Dr N______, complété par une électromyographie, confirmait une limitation des mouvements d’élévation et de rotation de l’épaule droite, un syndrome algique à la palpation à ce niveau, mais aucune atteinte neurogène. Il s’agissait donc essentiellement de problèmes d’articulations enflammées, décomposés par les œdèmes du membre supérieur droit.
Bien qu’en état de rémission de son cancer, la recourante souffrait de douleurs et présentait une baisse de l’état général, ainsi qu’une dysfonction de la hanche et du membre supérieur droit découlant des traitements. Actuellement, la recourante poursuivait le traitement d’Aromasin et recevait une injection mensuelle d’agonistes de l’hormone LH (Lucrin) générant une aménorrhée. Le traitement d’agonistes de l’hormone LH était responsable d’une amplification des douleurs et d’un déclenchement au niveau musculaire et articulaire. La prise d’Aromasin renforçait les douleurs d’environ 20 % et participait à une certaine rétention hydrosodée, qui se répercutait sur le lymphœdème du membre supérieur droit. Les douleurs articulaires et le lymphœdème étaient partiellement liés à la radiothérapie et devaient être améliorés par la physiothérapie à long terme. Les douleurs articulaires, notamment la boiterie, découlaient des médicaments Lucrin et d’Aromasin. Il n’était pas possible d’utiliser le Tamoxifen, en lieu et place de l’Aromasin, compte tenu de sa toxicité cardiaque. Cet élément était actuellement en réévaluation. La capacité de travail s’améliorera très probablement après la fin du traitement antihormonal, mais il fallait s’attendre à un léger déficit de la main droite sur le plan de la force et peut-être de la sensibilité.
Le 2 juillet 2015, le Dr L______ a complété son rapport en précisant que la capacité de travail actuelle de la recourante était nulle, en raison du syndrome algique étagé et des effets secondaires des traitements antidouleur. Le traitement adjuvant a provoqué des troubles cardiovasculaires de type rythmologique, des douleurs articulaires et musculaires, générant une impotence fonctionnelle des membres supérieurs et inférieurs, dans le contexte d’un traitement antihormonal avec une épaule gelée. S’y ajoutait un probable état dépressif réactionnel compensé par un hypertabagisme. Jusqu’en 2018, la recourante subira les effets secondaires des traitements, puis une période d’accalmie précédera une nette amélioration, lui permettant de reprendre le travail progressivement. Il fallait néanmoins tenir compte de certaines complications pouvant intervenir ces prochaines années, tant sur le plan cardiaque qu’en ce qui concerne les séquelles des traitements au membre supérieur droit, ce qui sera contrôlé dans le cadre de la prise en charge multidisciplinaire aux HUG.
Dans son avis médical du 24 juillet 2015, la Dresse J_____ du SMR a fait observer que le Dr L______ avait indiqué avoir pris en charge le suivi de la recourante qu’après le 23 avril 2015, soit postérieurement à la décision de l’intimé. Par ailleurs, selon le rapport de novembre 2013 du Dr K_____, sa capacité de travail était de 70 %, selon celui de septembre 2013 du Dr D_____, elle était entière et, selon le rapport de décembre 2014 du Dr F_____ également, sous réserve d’une limitation fonctionnelle du membre supérieur droit. Quant au Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, il a indiqué en mars 2015 que la capacité de travail n’était actuellement pas de 100 %. Il était étonnant que la capacité de travail fût nulle dans toute activité sur une durée de cinq ans, uniquement sur la base des douleurs, alors qu’un traitement de Transtec avait été administré et s’avérait très efficace, selon le Dr L______. Cela étant, le SMR maintenait ses précédentes conclusions.
Le 26 juillet 2015, la recourante a produit les certificats médicaux suivants :
certificats des 27 mai 13, 27 juin 13 et 25 juillet 13 de l’unité d’oncogynécologie médicale des HUG attestant une incapacité de travail du 1er juin au 25 août 2013, puis une capacité de travail de 50 % jusqu’au 26 septembre 2013 ;
certificat du 23 août 2013 de la doctoresse C_____ du service de cardiologie des HUG, attestant une incapacité de travail totale dès le 23 août 2013 et à 50 % dès le 2 septembre 2013 ;
certificat du 29 août 2013 de la Dresse C_____ attestant une incapacité totale de travailler dès le 2 septembre 2013 et à 50 % dès le 13 septembre 2013 ;
certificat du 12 septembre 2013 de la Dresse C_____ attestant une incapacité de travail totale dès le 12 septembre 2013 et à 50 % dès le 12 octobre 2013 ;
attestations des 11 et 23 octobre de l’unité d’oncogynécologie médicale attestant une incapacité de travail totale pour les mois d’octobre et novembre 2013 ;
attestation du 5 novembre 2013 de cette unité attestant une incapacité de travail de 70 % du 11 au 30 novembre 2013 ;
attestation du 25 novembre 2013 du centre du sein de la maternité des HUG attestant une capacité de travail de 20 % du 25 novembre 2013 au 8 janvier 2014 ;
attestation du 5 décembre 2013 dudit centre attestant une incapacité de travail totale à compter du 5 décembre 2013 ;
certificat médical du 2 décembre 2014 de l’unité d’oncogynécologie médicale attestant une incapacité de travail totale du 1er au 31 décembre 2014 ;
certificat du 8 janvier 2015, non signé, du centre du sein attestant une incapacité de travail pour janvier 2015 ;
certificats des 10 février et 29 avril 2015 du Dr F_____ du centre du sein des HUG attestant une incapacité de travail pour février, mars et avril 2015 ;
Par écriture du 24 août 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions, sur la base de l’avis du SMR précité.
Invité à se prononcer sur les certificats médicaux produits par la recourante, l’intimé a considéré, dans son écriture du 14 septembre 2015, qu’ils ne permettaient pas de modifier son appréciation du cas, n’étant aucunement documentés. Cela étant, l’intimé a maintenu ses conclusions.
Le 22 octobre 2015, la recourante a complété son recours, par l’intermédiaire de son conseil. Concernant l’avis médical du Dr D_____ du 14 décembre 2012, elle a relevé que ce médecin avait également mentionné que le traitement de Tamoxifen comportait des effets secondaires. Par ailleurs, il convenait de suivre le rapport médical du Dr L______, qui était très complet. Partant, elle a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité complète à compter du 1er octobre 2013 et, subsidiairement, à des mesures d’instruction complémentaire.
Le 10 novembre 2015, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire et de la confier à la doctoresse P______, oncologue. Elle leur a également communiqué la mission de l’experte pressentie.
Dans son avis médical du 19 novembre 2015, la dresse O______ du SMR a formulé des questions supplémentaires à poser à l’experte.
Dans son écriture du 24 novembre 2015, l’intimé a renvoyé à l’avis du SMR précité, tout en contestant la nécessité d’une expertise judiciaire.
Par écriture du 1er décembre 2015, la recourante a également formulé une question complémentaire à poser à l’experte.
EN DROIT
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3).
Par ailleurs, les rapports médicaux des médecins traitants qui attestent une capacité de travail, sont mis en cause par le rapport très exhaustif et circonstancier du Dr L______, dont on peut du reste se demander s’il ne remplit pas à lui seul les critères jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante, d’autant plus que les incapacités de travail qu’il a certifiées sont confirmées également par les certificats médicaux produits par la recourante avec ses écritures du 26 juillet 2015.
Toutefois, dès lors que le SMR n’est pas convaincu par les conclusions du rapport médical du Dr L______ et qu’il s’agit formellement d’un rapport émanant d’un médecin traitant, sujet à caution aux termes de la jurisprudence en la matière, la chambre de céans juge nécessaire de soumettre la recourante à une expertise judiciaire.
Celle-ci sera confiée à la Dresse P______, dont le choix a été agréé par les parties.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale.
B. La confie à la Dresse P______, oncologue.
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante :
Prendre connaissance du dossier médical de Madame A_____.
Examiner personnellement l'expertisée.
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants.
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant.
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes :
Anamnèse.
Plaintes subjectives.
Constatations objectives.
Quels sont vos diagnostics ?
Quelle est la cause des troubles à la santé de Mme A_____ ?
Y a-t-il des éléments subjectifs qui ne sont pas ou seulement difficilement expliqués sur le plan médical, participant au tableau douloureux et à ses répercussions sur la capacité de travail ?
Quelles sont les limitations fonctionnelles de Mme A_____, en tenant compte des atteintes objectivables ?
Si toutes les atteintes ne devaient pas être objectivables, avez-vous constaté une exagération des symptômes ?
Quelle est la capacité de travail de Mme A_____ dans l’activité de maître d’atelier ? Depuis quand cette capacité de travail est-elle diminuée et comment a-t-elle évolué ? Y a-t-il une diminution de rendement, le cas échéant depuis quand et quelle a été son évolution?
Quelle est la capacité de travail de Mme A_____ dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles? Le cas échéant, depuis quand cette capacité de travail est-elle diminuée et comment a-t-elle évolué ? Y a-t-il une diminution du rendement et le cas échéant depuis quand ?
Comment vous déterminez-vous sur les rapports et les conclusions des médecins traitants, notamment sur celui du Dr L______ ?
Le traitement actuel est-il conforme aux règles de l’art ?
Quelle est la compliance ?
Avez-vous éventuellement des propositions thérapeutiques ? Quelle serait leur influence sur la capacité de travail ?
Quel est votre pronostic, notamment sur la durée de l'éventuelle incapacité de travail constatée ?
D. Invite la Dresse P______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans.
E. Réserve le fond.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le