ATAS/780/2015

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2371/2015 ATAS/780/2015

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 octobre 2015

5 Chambre

En la cause

Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par SYNA-Syndicat interprofessionnel

recourante

contre

SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS SUR GLÂNE

intimée

Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65;

Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par l’intermédiaire de son conseil ;

Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours;

Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée;

Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);

Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Déclare le recours sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans.

4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.

La greffière

Diana ZIERI

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le