ATAS/500/2015

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1226/2015 ATAS/500/2015

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 juin 2015

10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE

recourant

contre

ASSURA, sise MONT-SUR-LAUSANNE

intimée

Vu la décision sur opposition d'ASSURA (ci-après : l'intimée) du 19 mars 2015 rejetant l'opposition et confirmant la demande de remboursement de CHF 821.10 à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;

Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 15 avril 2015 ;

Vu la réponse de l'intimée constatant que seule reste litigieuse la somme de CHF 30.- (frais de sommation), prétention à laquelle elle propose de renoncer, rendant ainsi le recours sans objet ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, la chambre de céans constatant avec elles qu'au vu de cet accord le recours est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

1. Donne acte à ASSURA de ce qu’elle renonce à réclamer le solde de CHF 30.- pour frais de sommation, le recourant ayant payé, le 13 avril 2015, le montant de CHF 791.10 qu’elle lui réclamait.

2. Donne acte à M. A______ de ce qu’il accepte cette proposition et renonce à toute autre prétention et conclusions dans le cadre du présent recours

3. Constate qu’ainsi le recours est devenu sans objet

4. Raye la cause du rôle.

5. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le