ATAS/893/2014

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1967/2014 ATAS/893/2014

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 août 2014

3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE

intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 4 juin 2014, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a confirmé sa décision du 24 avril 2014 de refus d’allocation de retour à l’emploi à Madame A______;

Que par écriture du 5 juillet 2014, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision ;

Que dans le délai qui lui avait été imparti pour répondre et déposer son dossier, l’intimé, par pli du 21 juillet 2014, a informé la Cour de céans qu’au vu des nouveaux arguments invoqués par l’intéressée, il avait rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 4 juin 2014 et faisant droit à la demande de l’assurée ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;

Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 21 juillet 2014, annulant et remplaçant celle du 4 juin 2014.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe