POUVOIR JUDICIAIRE
A/3670/2013 ATAS/841/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2014
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric
recourant
contre
NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, CAROUGE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur A______ (ci-après l'assuré) est assuré contre le risque d’accidents auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (ci-après : l'assureur) ;
Que le 11 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ;
Que par décision du 30 juin 2011, confirmée sur opposition le 16 avril 2012, l'assureur a accepté de prendre en charge le cas jusqu’au 8 septembre 2010 ;
Que saisi d’un recours de l’assuré concluant à l’octroi de prestations au-delà de cette date, la chambre de céans a statué en date du 7 mars 2013 (ATAS/244/2013), admis partiellement le recours, annulé les décisions des 30 juin 2011 et 16 avril 2012 et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Que dans le cadre de son instruction complémentaire, l’assureur a avisé l’assuré qu’il souhaitait mettre sur pied une expertise et lui a accordé un délai pour lui transmettre les questions qu’il voulait voir poser à l’expert qui serait désigné ;
Que l’assuré s’est exécuté le 14 août 2013, en suggérant le nom de deux experts ;
Que par décision incidente du 15 octobre 2013, l’assureur a formellement désigné le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ;
Que le 15 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 décembre 2013, a conclu au rejet du recours ;
Que par écriture du 20 janvier 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions ;
Qu’une audience de comparution des mandataires a eu lieu le 5 juin 2014 ;
Que suite à cette audience, la Cour a suggéré le nom de quelques experts aux parties ;
Que par courrier du 25 juin 2014, le recourant a déclaré s’en remettre à l’appréciation de la Cour ;
Que par courrier du 26 juin 2014, l’intimée a fait de même en faisant néanmoins état d’une préférence pour deux des experts suggérés ;
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée à l’un des trois experts suggérés par la chambre de céans.
Dit que le mandat d’expertise est confié au Prof. C______ (HUG), à défaut - si celui-ci devait refuser le mandat pour une raison ou une autre - au Dr D______ (CHUV).
Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite expertise selon les modalités convenues et en intégrant les questions de l’assuré.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le