ATAS/724/2014

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4108/2011 ATAS/724/2014

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 28 mai 2014

En la cause

A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs

contre

SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, sise Jägergasse 3, ZURICH, p.a. SANITAS, Rechtsdienst Departement Leistungen, postfach 2010, ZURICH

SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, sise Jägergasse 3, ZURICH, p.a. SANITAS, Rechtsdienst Departement Leistungen, postfach 2010, ZURICH

défenderesses

Vu la demande en paiement de A______ (ci-après : A______) datée du 31 octobre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;

Vu l’échec de la tentative de conciliation du 16 mars 2012 ;

Vu le délai imparti aux parties par le tribunal de céans pour désigner leurs arbitres ;

Vu le courrier du 6 février 2013 des défenderesses désignant Monsieur B______ en tant qu’arbitre ;

Vu le courrier du 11 février 2013 des demandeurs désignant Madame C______ en tant qu’arbitre ;

Vu la réponse de la défenderesse du 19 mars 2014 indiquant que les montants de CHF 331,20 et CHF 117,05 ont été payés le 23 mai 2011 ;

Vu le courrier des demandeurs du 7 mai 2014 informant le tribunal de céans qu’ils retirent leur demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 620.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à la charge des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 620.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demandeurs.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente suppléante

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le