POUVOIR JUDICIAIRE
A/3706/2013 ATAS/187/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 12 février 2014
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution transactionnelle ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
-
Prend acte du retrait de la demande.
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Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
-
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le