ATAS/152/2014

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2752/2012 ATAS/152/2014

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 5 février 2014

4ème Chambre

En la cause

Succession de feu C_________, p.a. Office des Faillites, route de Chêne 54, GENEVE

recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève

intimé

Vu la décision sur opposition du 21 août 2012 du Service des prestations complémentaires (ci-après l’intimé ou le SPC) ;

Vu le recours interjeté le 10 septembre 2012 par Monsieur C_________ (ci-après le recourant), par l’intermédiaire de son conseil, l’EMS X__________ ;

Vu le décès du recourant survenu le 23 octobre 2012 ;

Vu l’ordonnance de la Chambre de céans du 2 novembre suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ;

Vu l’ordonnance du 4 novembre 2013 ordonnant la reprise de l’instruction de la cause et octroyant un délai à l’EMS X_________ä pour communiquer le nom des héritiers de feu le recourant ;

Vu la réponse du SPC du 12 novembre 2013 ;

Vu le courrier de l’Office des faillites du 19 décembre 2013 indiquant que la succession répudiée avait été clôturée par défaut d’actif par jugement du 18 avril 2013 et qu’il n’entend pas poursuivre la procédure ;

Vu le courrier du SPC du 22 janvier 2014 concluant à ce que le recours soit déclaré irrecevable, voire sans objet;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le