ATAS/1131/2013

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3529/2011 ATAS/1131/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 20 novembre 2013

En la cause

X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE

défenderesse

Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X___________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1er novembre 2011 ;

Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ;

Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ;

Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X___________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le