ATAS/1053/2013

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2453/2012 ATAS/1053/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 30 octobre 2013

En la cause

SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE

demanderesse

contre

X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre

Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ;

Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ;

Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ;

Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le