A/1139/2013•ATAS/794/2013
A/1139/2013Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales22 août 2013
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1139/2013 ATAS/794/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 août 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par X__________ SA (société fiduciaire)
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE
intimée
Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC) le 21 février 2012, fixant le montant des cotisations dues par Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), indépendant, pour l'année 2009;
Vu la décision sur opposition de la CCGC du 27 mars 2013, confirmant celles du 21 février 2012;
Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2013;
Vu la réponse de l'intimée du 7 mai 2013, concluant au rejet du recours;
Vu l'écriture de l'intimée du 26 juin 2013 informant la Cour de céans qu'elle était dans l'attente de nouveaux documents de l'administration fiscale, susceptibles de donner lieu à de nouvelles décisions de cotisations;
Attendu que, par écriture du 17 juillet 2013, le recourant a indiqué qu'il était d'accord avec le montant mentionné dans la nouvelle communication fiscale relative à l'année 2009, à savoir 213'604 fr.;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par écriture du 8 août 2013, a indiqué qu'elle se rangeait également au montant de 213'604 fr. retenu par l'administration fiscale;
Que selon l’art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales peuvent être réglés par transaction;
Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours;
Qu'en l'occurrence, les parties se sont déclarées d'accord pour que le calcul des cotisations dues par le recourant pour l'année 2009 soit basé sur le revenu de 213'604 fr.;
Qu'il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler la décision du 27 mars 2013 et de renvoyer la cause à l'intimée à charge pour ce dernier de rendre de nouvelles décisions de cotisations en ce sens.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
A la forme :
Au fond :
L'admet.
Annule la décision du 27 mars 2013.
Renvoie la cause à l'intimée à charge pour elle de rendre de nouvelles décisions de cotisations conformément aux considérants.
Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 500 fr.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le