ATAS/483/2013

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1081/2011 ATAS/483/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 17 mai 2013

En la cause

X_________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, sise Jägergasse 3, ZURICH

SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, sise Jägergasse 3, ZURICH

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique. sis rue des Gares 12, GENEVE

défenderesses

appelé en

cause

Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011;

Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle un délai a été imparti à X_________ pour se déterminer sur la prise en charge du traitement;

Vu les courriers du 14 septembre 2011 aux parties leur impartissant un délai pour désigner leurs arbitres;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2012 appelant en cause l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI);

Vu la détermination de l'OAI du 8 novembre 2012;

Vu la détermination de SANITAS du 12 décembre 2012;

Attendu que par courrier du 20 février 2013, le conseil de X_________ a informé le Tribunal de céans que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été payée:

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge de X_________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'appelé en cause par le greffe le