ATAS/477/2013

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4098/2011 ATAS/477/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 17 mai 2013

En la cause

X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs

contre

AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY

AVENIR ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, sise, rue des Cèdres 5, MARTIGNY

défenderesses

Vu la demande en paiement déposée par X_________ (ci-après : X__________) datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011;

Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012;

Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 20 février 2012;

Attendu que par courrier déposé le 8 mars 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement intervenu avec AVENIR ASSURANCES;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait du recours.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le