POUVOIR JUDICIAIRE
A/3839/2009 ATAS/375/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Ordonnance de complément d’expertise du 23 avril 2013
4ème Chambre
En la cause
Madame K__________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (l’OAI ou l’intimé) du 28 septembre 2009 ;
Vu le recours interjeté par Madame K__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), représentée par sa mandataire, en date du 27 octobre 2009 et son écriture complémentaire du 17 décembre 2009 ;
Vu la réponse de l’OAI du 14 mai 2010 ;
Vu les écritures des parties, les pièces produites et les conclusions ;
Vu l’ordonnance d’expertise psychiatrique du 1er octobre 2010 ;
Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 14 septembre 2011 des Drs L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint à la Clinique d' Y__________, et M__________, chef de clinique, retenant le diagnostic de trouble psychique entraînant des limitations fonctionnelles (limitation des facultés d’adaptation) empêchant par exemple la recourante de s’intégrer à un milieu professionnel impliquant de nombreux contacts ou un rythme de travail exigeant, les limitations psychiques influençant également ses performances mnésiques ;
Vu l’ordonnance d’expertise rhumatologique et neurologique du 19 juillet 2012 ;
Vu le rapport d’expertise bidisciplinaire du 7 décembre 2012 des Drs N__________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation, et O__________, spécialiste FMH en neurologie, et les diagnostics retenus, à savoir un syndrome fibromyalgique, des cervicalgies d’origine mixte, des métatarsalgies gauche sur possible bursite intermétatarsienne versus petit névrome de Morton, syndrome de la patte d’oie du genou gauche ;
Vu les conclusions des experts N__________ et O__________, aux termes desquelles il n’y a pas de limitations fonctionnelles sur le plan somatique, ni de limitation de la capacité de travail, cette dernière ne s’étant pas modifiée depuis le 7 janvier 2005 ;
Vu l’écriture de l’intimé du 19 février 2013 concluant au rejet du recours, motif pris que la recourante ne présente aucune atteinte psychiatrique ayant valeur de comorbidité au sens de la jurisprudence ;
Vu l’écriture de la recourante du 26 mars 2013, concluant à ce que l’expertise bi-disciplinaires soit communiquée à l’expert psychiatre et que des questions complémentaires lui soient posées, vu le diagnostic de syndrome de fibromyalgie ;
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant préparatoirement
Ordonne un complément d’expertise psychiatrique.
Communique au Dr L__________ le dossier complet de la recourante, ainsi que l’expertise bi-disciplinaire du 7 décembre 2012.
Charge l’expert de répondre aux questions complémentaires suivantes, cas échéant après avoir examiné l’assurée et pris contact avec les experts Drs N__________ et O__________ :
Indiquer, en complément à votre rapport d’expertise du 14 septembre 2011, si le diagnostic de trouble schizo-typique est préexistant au syndrome de fibromyalgie diagnostiqué.
S’agit-il d’un diagnostic indépendant de la fibromyalgie ?
Veuillez détailler votre réponse.
Le trouble schizo-typique a-t-il joué un rôle prépondérant et occupe-t-il toujours le premier plan dans l’état de santé de la recourante ? veuillez expliquer.
Quel rôle joue la fibromyalgie ? Est-elle au premier plan ? le cas échéant depuis quand ?
Décrire le déroulement d’une journée habituelle de la recourante.
Dire si la recourante subit une perte d’intégration sociale.
Dire si la recourante présente un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire de la maladie, fuite dans la maladie).
Indiquer quelle est la capacité de travail de la recourante sur le plan psychiatrique, en tenant compte du diagnostic rhumatologique de fibromyalgie, des limitations psychiatriques et compte tenu de vos réponses ci-dessus.
Dire si la recourante peut améliorer son état par un traitement médical différent.
Dans l’affirmative, quel traitement médical proposeriez-vous ? un tel traitement est-il raisonnablement exigible de la recourante, compte tenu de son état de santé psychique ?
Pronostic compte tenu du diagnostic de fibromyalgie.
Toute autre remarque utile et proposition de l’expert.
Invite le Dr L__________ à déposer à sa meilleure convenance son rapport complémentaire en trois exemplaires à la Cour de céans.
Réserve le sort des frais.
Réserve le fond.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le