ATAS/304/2013

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3856/2012 ATAS/304/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 26 mars 2013

2ème Chambre

En la cause

Monsieur K__________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NTAH Simon

demandeur

contre

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sis Agence régionale Suisse romande, Passage Saint-François 12, LAUSANNNE

X__________ SA, sis à CHÊNE-BOURG

défenderesse

appelée en cause

Vu la demande déposée le 19 décembre 2012 par K__________ (ci-après le demandeur) qui conclut à ce que la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE (ci-après la défenderesse) procède au transfert de son capital de prévoyance auprès de l'institution de prévoyance de son nouvel employeur;

Vu la réponse du 23 janvier 2013 de la défenderesse, qui indique que, aussi longtemps que l'employeur ne lui a pas transmis l'avis de sortie du demandeur, elle ne peut pas procéder au transfert de sa prestation de sortie;

Vu la lettre de licenciement de X__________ SARL (ci-après l'employeur) adressée au demandeur le 8 juin 2012 avec effet au 31 août 2012;

Vu l'affiliation du demandeur à la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE dès le 31 octobre 2012, dans le cadre de son nouvel emploi débuté le 10 septembre 2012;

Vu les deux rappels de la défenderesse adressés à l'employeur pour obtenir l'avis de sortie du demandeur;

Vu l'ordonnance d'appel en cause de l'employeur du 25 février 2013, lui impartissant un délai au 12 mars 2013 pour se déterminer et produire l'original du formulaire d'annonce de sortie du demandeur;

Vu le courrier du 11 mars 2013 du conseil du demandeur, qui indique avoir obtenu l'attestation de sortie du demandeur et trouvé un accord avec l'employeur, de sorte qu'il prie la Cour de bien vouloir rayer la cause du rôle;

Attendu que cela vaut retrait de la demande;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Irène PONCET

La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le