POUVOIR JUDICIAIRE
A/2486/2012 ATAS/1480/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 décembre 2012
2ème Chambre
En la cause
Monsieur R__________, domicilié c/o M. S__________, à Carouge
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève
intimé
EN FAIT
Monsieur R__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1983, célibataire, s'est inscrit auprès de l'Office régional de placement (l'ORP) le 24 janvier 2012 et un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date.
Il a effectué des recherches d'emploi comme suit :
janvier 2012 : 11 recherches du 9 au 26 janvier 2012, en tant que peintre en bâtiment, par téléphone. La première partie du formulaire, non datée, a été reçu le 3 février 2012 (tampon DSE-OCE-CAI). La deuxième partie, datée du 8 février 2012, a été reçue le 8 février 2012, et numérisée le 9 février 2012. Il est précisé que ce document a été reçu au centre de numérisation sans enveloppe.
février 2012 : 9 recherches, en qualité de peintre en bâtiment, par téléphone. Le formulaire, daté du 29 février 2012, a été reçu le 29 février 2012 (tampon DSE-OCE-CAI) et reçu le 1er mars 2012 au centre de numérisation.
mars 2012 : 11 recherches, en qualité de peintre en bâtiment, par téléphone. Le formulaire, daté du 11 avril 2012, a été reçu le 11 avril 2012 (tampon DSE-OCE-CAI) et reçu le 12 avril 2012 par le centre de numérisation.
avril 2012 : 9 recherches, en qualité de peintre en bâtiment et de serveur, par téléphone ou visite personnelle. Le formulaire, daté du 4 mai 2012 a été reçu le 4 mai 2012 (tampon DSE-OCE-CAI) et reçu le 7 mai 2012 par le centre de numérisation.
mai 2012 : 7 ou 8 recherches, en qualité de vendeur, serveur, peintre, déménageur, par téléphone et visite personnelle. Le formulaire, daté du 5 mai 2012 (recte : 5 juin 2012), est muni d'un tampon de réception de l'ORP - Agence de Rive du 7 juin 2012 (DSE-OCE-Agence de Rive) ainsi que du centre de numérisation du 10 juin 2012.
juin 2012 : 9 recherches, en tant que nettoyeur ou peintre en bâtiment, par téléphone, visite personnelle ou par écrit. Le formulaire, daté du 4 juillet 2012 comporte uniquement le tampon de réception du centre de numérisation daté du 6 juillet 2012.
juillet 2012 : 9 recherches, en qualité de nettoyeur ou peintre en bâtiment, par visite personnelle, par écrit ou par téléphone. Le formulaire daté du 3 août 2012 comporte uniquement le tampon du centre de numérisation daté du 6 août 2012.
août 2012 : 8 recherches d'emploi, en qualité de peintre en bâtiment, par téléphone et visite personnelle. Le formulaire, daté du 3 septembre 2012 comporte uniquement le tampon du centre de numérisation daté du 5 septembre 2012.
Par décision du 25 juin 2012, l'ORP a sanctionné l'assuré d'une suspension du droit à l'indemnité de 5 jours, en raison du fait que les recherches personnelles relatives au mois de mai 2012 avaient été remises tardivement.
Le 2 juillet 2012, l'assuré a téléphoné à son conseiller en personnel, l'informant qu'il avait posté ses recherches d'emploi le 5 juin, le procès-verbal de l'entretien téléphonique mentionnant que l'enveloppe manque dans le dossier et que le conseiller en profite pour informer le demandeur d'emploi qu'à l'avenir, il convenait d'améliorer la qualité des recherches d'emploi.
Par acte daté du 5 juin 2012, mais posté le 5 juillet 2012, l'assuré forme opposition à la décision de sanction du 25 juin, affirmant avoir posté ses recherches d'emploi le 5 mai et priant l'ORP d'examiner l'enveloppe qui le démontrera.
Par décision sur opposition du 13 juillet 2012, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) rejette l'opposition, compte tenu du fait que, selon les annotations figurant sur le formulaire de recherches d'emploi, celui-ci a été déposé auprès de l'agence de Rive le 7 juin 2012 et, donc, transmis sans enveloppe au centre de numérisation qui l'a réceptionné le 10 juin 2012. En conséquence, la suspension de 5 jours est justifiée et elle est conforme au barème du SECO qui prévoit, en cas de faute légère, une sanction de 5 à 9 jours.
Par acte du 14 août 2012, l'assuré forme recours contre la décision et confirme avoir envoyé ses recherches d'emploi par la poste, le 5 juin 2012 et avoir toujours accompli les devoirs exigés par le chômage.
Par pli du 5 septembre 2012, l'OCE persiste dans les termes de sa décision.
Lors de l'audience du 16 octobre 2012, l'assuré ne s'est ni présenté, ni excusé. La représentante de l'OCE a précisé que les formulaires de recherches d'emploi munis du tampon DSE-OCE-CAI sont forcément déposés au centre d'accueil (CAI) qui se trouvait à Rive jusqu'au 25 août 2012. Le tampon DSE-OCE-Agence de Rive est apposé sur les formulaires qui sont envoyés par la poste à l'agence de Rive, ou déposés dans une enveloppe, pour autant que le courrier soit à l'attention du conseiller en personnel, qui les ouvre avant de les faire tamponner. Ensuite, le formulaire est envoyé au centre de numérisation, mais les agences gardent rarement les enveloppes. Sinon, tout le courrier est réceptionné au centre de numérisation, quelle que soit l'adresse mentionnée. Par contre, le centre de numérisation garde les enveloppes, en principe. Si les recherches du mois de mai 2012 comportent le tampon DSE-OCE-Agence de Rive, c'est donc que l'assuré les a envoyées ou déposées, étant précisé que son conseiller était à l'époque au Bouchet. L'assuré n'a pas fait l'objet d'autres sanctions.
Un délai au 5 novembre 2012, prolongé au 30 novembre 2012 a été imparti à l'assuré pour indiquer s'il avait envoyé par la poste ou déposé au CAI ses recherches d'emploi de février à mai 2012, puis de juin à août 2012.
Après avoir indiqué par téléphone que l'OCE avait raison et qu'il entendait retirer son recours, l'assuré a confirmé ce retrait par pli du 28 novembre 2012, s'excusant du temps que la Cour avait dû consacrer à cette affaire.
La Cour prend acte de ce retrait et raye la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le