ATAS/1311/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3304/2011 ATAS/1311/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 31 octobre 2012

En la cause

X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs

contre

Y_________ à Lucerne

Z__________ à Lucerne

défenderesses

Vu la demande en paiement de X_________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 octobre 2011;

Vu l'audience de conciliation du 11 novembre 2011, lors de laquelle il a été décidé de reconvoquer les parties en conciliation au début de l'année 2012;

Vu l'audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle les parties ont convenu d'une suspension de la cause;

Vu l'ordonnance de suspension du même jour;

Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Constate la reprise de l'instruction.

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le