ATAS/1238/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1768/2011 ATAS/1238/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 11 octobre 2012

En la cause

X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

Y__________ à Zurich

défenderesses

Vu les demandes en paiement datées du 25 mai 2011, déposées en date du 8 juin 2011 ;

Vu la réponse des défenderesses du 26 septembre 2011 ;

Vu la détermination de la partie demanderesse du 24 octobre 2011, qui maintenait ses conclusions pour les frais, intérêts et dépens ;

Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle il a été indiqué que les parties tenteraient de trouver un accord global dans toutes les causes les opposant ;

Vu la décision du Tribunal de convoquer les parties à une nouvelle audience de conciliation si un tel accord n’était pas trouvé ;

Vu l’audience de conciliation du 28 septembre 2012, lors de la quelle la partie demanderesse a déposé une copie de son courrier du 20 décembre 2011, par lequel elle retirait sa demande, le courrier original n’étant jamais parvenu au Tribunal ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le