ATAS/72/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/23/2010 ATAS/72/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 31 janvier 2012

1ère Chambre

En la cause

Madame G__________, domiciliée à Genève

recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

intimé

Vu la décision du 7 décembre 2009 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) supprimant l'allocation pour impotent de degré faible versée jusque-là à Madame G__________ ;

Vu l'arrêt de la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, du 18 janvier 2011 maintenant le droit de l'assurée à l'allocation d'impotent dès le 1er septembre 2001, allouant à celle-ci une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens et mettant à la charge de l'OAI un émolument de 500 fr. ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre 2011, admettant le recours interjeté par l'OAI, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assurée s'est vu finalement déboutée en procédure fédérale ;

Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans aux termes duquel des dépens étaient alloués à l'assurée, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard.

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 27 décembre 2011 (9C_168/2011) annulant l'arrêt de la Chambre des assurances sociales du 18 janvier 2011 (ATAS/39/2011).

Renonce à percevoir un émolument.

La greffière

Nathalie LOCHER

La Présidente

Doris GALEAZZI WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le