ATAS/1223/2011

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3551/2011 ATAS/1223/2011

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 9 décembre 2011

En la cause

X_________à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeur

contre

Y________ à Winterthur

défenderesse

Vu la demande en paiement datée du 28 septembre 2011 ;

Vu le courrier du 7 novembre 2011 du conseil du demandeur indiquant qu'il retirait sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait du recours.

Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur.

Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le