ATAS/1090/2011

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1760/2011 ATAS/1090/2011

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 18 novembre 2011

En la cause

X_________Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

Y_________ 8004 Zürich

Z__________ 8004 Zürich

défendeurs

Vu la demande en paiement déposée en date du 25 mai 2011 par UNIVERSITAIRES X_________ à l’encontre de Y__________G, cause N° A/1760/2011;

Vu la demande en paiement déposée le même jour par X_________ à l’encontre de Z__________ (ci-après l’assureur), cause N° A/1761/2011 ;

Vu l’ordonnance du 26 octobre 2011 portant jonction des causes précitées sous le numéro de cause A/1760/2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle l’assureur a informé le Tribunal de céans que la facture litigieuse avait été payée en date du 10 novembre 2009 déjà , ensuite de quoi X________ a déclaré retirer leur demande;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que les frais du tribunal et de son greffe sont à la charge des parties (cf. art. 46 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai 1997- LaLAMal ; J 3 05) ;

Qu’ils comprennent les débours divers ainsi qu’un émolument global n’excédant pas 15'000 fr. ;

Qu’en l’espèce, les frais du Tribunal à hauteur de 125 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________ (cf. art. 46 al. 2 LaLAMal).

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait du recours.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 125 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le