POUVOIR JUDICIAIRE
A/454/2010 ATAS/971/2011
ORDONNANCE D’EXPERTISE
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 17 octobre 2011
8ème Chambre
En la cause
Monsieur E___________, domicilié à ONEX, représenté par APAS-Association pour la permanence de défense des patients et des assurés
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1203 GENEVE
Intimé
Vu
les décisions de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) des 1er février et 8 mars 2002, confirmées après révision le 14 mars 2006, accordant à E___________ une rente entière à compter du 1er janvier 1997 ;
la décision de l’OAI du 2 février 2010 supprimant le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision ;
le recours déposé le 8 février 2010, complété le 17 février suivant, concluant à l’annulation de la décision attaquée ;
l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui: la Cour de justice, Chambre des assurances sociales) du 2 décembre 2010, admettant le recours formé par l'assuré ;
l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2011 (9C_76/2011) renvoyant la cause à l’autorité de céans pour complément d’instruction, singulièrement mise en œuvre d’une expertise psychiatrique au sens des considérants ;
le courrier de l’autorité de céans du 22 septembre 2011 informant les parties de son intention de confier une expertise au Dr L___________, psychiatre, et leur communiquant un projet de mission d’expertise ;
les questions complémentaires du recourant du 28 septembre 2011 et de l’OAI du 3 octobre 2011.
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant préparatoirement
A. Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur E___________.
B. La confie au Dr L___________.
C. Dit que la mission de cet expert sera la suivante :
Prendre connaissance du dossier médical de E___________.
Examiner personnellement l'expertisé.
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins traitants.
Etablir un rapport et répondre notamment aux questions suivantes :
Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique, dans une classification reconnue ?
En particulier, « préciser le statut psychiatrique objectif et le mettre en perspective avec les éléments de l'anamnèse au dossier" (cf. avis du SMR du 29 septembre 2011). Dans ce contexte, procéder à une anamnèse détaillée, conformément aux indications du Tribunal fédéral contenues dans son arrêt de renvoi du 24 août 2011, dans lequel celui-ci a considéré, concernant l'expertise psychiatrique du Dr M___________ du 9 octobre 2009, que « l'absence d'une véritable anamnèse quotidienne empêche de se faire une idée de l'impact des plaintes alléguées par l'intimé sur le fonctionnement journalier de celui-ci. Or, chez une personne qui semble présenter actuellement un retrait social évident et objectif, il était important d'explorer et d'analyser le processus à l'origine de cette situation" (consid. 5.2.2).
Depuis quand ces diagnostics existent-ils ?
Quelles limitations engendrent les atteintes psychiatriques constatées ?
Quelle est la capacité de travail de l'expertisé, sur le plan psychiatrique ?
Quelle atteinte psychique limite, le cas échéant, l'expertisé le plus dans sa capacité de travail ?
L'éventuelle incapacité de travail constatée relève-t-elle essentiellement de facteurs psychosociaux ou socioculturels et non pas d'une affection psychiatrique ?
Comment la capacité de travail de l'expertisé a-t-elle évolué et depuis quelle(s) date(s) est-elle notamment réduite ?
En particulier, quelle est l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail de l'expertisé depuis février 2002, au regard du considérant 5.3 de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2011 ?
Par quels traitements, l'état de santé de l'expertisé pourrait-il être amélioré ?
Un tel traitement a-t-il été mis en place et, dans l'affirmative, quelle est la compliance ?
Quel est votre pronostic ?
13 Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ?
D. Invite le Dr L___________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois exemplaires à la Chambre de céans.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le