A/4120/2009•ATAS/820/2011
A/4120/2009Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales31 août 2011
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4120/2009 ATAS/820/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 août 2011
5ème Chambre
En la cause
Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc
recourante
contre
LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA;
Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le recours dans la mesure où il est recevable;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1er janvier 2011, pour statuer sur les dépens;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 2'000 fr.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
La greffière
Diane ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le