A/1818/2007•ATAS/373/2011
A/1818/2007Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales7 avr. 2011
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1818/2007 ATAS/373/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 avril 2011
8ème Chambre
En la cause
Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : l'OAI) le 26 mars 2007;
Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures complémentaires des parties;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et 12 décembre 2008, 2 avril 2009;
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt (ATAS/98/2010) en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à partir du 1er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ;
Attendu que depuis le 1er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le condamner au paiement d'un émolument de 200 fr. ;
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le