ATAS/372/2011

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4185/2008 ATAS/372/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

8ème Chambre

Arrêt du 7 avril 2011

En la cause

Madame G____________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SEIDLER Pierre

recourante

contre

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, domicilié Service juridique; sinistres de personnes; Case postale, 8048 ZURICH, CH

intimée

Vu la décision rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES le 16 octobre 2008;

Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse d’ALLIANZ SUISSE du 4 février 2009 et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 1er octobre 2009, ATAS/1198/2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011, annulant cet arrêt (ATAS/1198/2009), renvoyant la cause à l’assureur-accident pour instruction complémentaire au sens des motifs et nouvelle décision et priant la Cour de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction notamment de la complexité de l’affaire, du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr.

---

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES à verser à Madame G____________ une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président

Georges ZUFFEREY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le