ATAS/279/2011

POUVOIR JUDICIAIRE

A/263/2011 ATAS/279/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 mars 2011

5 Chambre

En la cause

Monsieur F_____________, domicilié à Chêne-Bougeries

recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 4 janvier 2011, réclamant à Monsieur F_____________ la restitution de 9'604 fr. à titre de prestations indûment perçues et lui refusant la remise;

Vu le recours posté le 24 janvier 2011, concluant à l'annulation de la décision ;

Vu la réponse du 22 février 20011 de l’intimé et la prise de position de la Caisse de compensation de Swissmen du 21 février 2011, concluant à l’approbation du recours, estimant que les conditions d’une remise sont manifestement remplies ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Attendu qu’il convient de constater que les parties sont arrivées à un accord ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à annuler la décision du 4 janvier 2011.

L’y condamne en tant que de besoin.

Renonce à percevoir un émolument.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière :

Diana ZIERI

La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le