ATAS/189/2011

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1702/2007 ATAS/189/2011

ARRET

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Du 17 février 2011

3ème Chambre

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RENDA Agrippino

recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

intimé

Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI) en date du 12 mars 2007;

Vu le recours interjeté par l'assuré auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en date du 26 avril 2007;

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal en question en date du 25 mars 2010 admettant partiellement le recours, renvoyant la cause à l'OAI pour calcul des prestations dues et mettant un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé;

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral en date du 26 janvier 2011 sur recours de l'OAI admettant le recours, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal et renvoyant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure;

Attendu que l'OAI a obtenu gain de cause devant l'instance fédérale;

Qu' il convient de renoncer à lui réclamer un émolument;

Que quoi qu'il en soit, le jugement du Tribunal cantonal a d'ores et déjà été annulé par l'arrêt du TF;

Que la décision de l'OAI ayant été confirmée, il ne se justifie pas non plus d'octroyer à l'assuré une indemnité à titre de participation aux dépens;

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Constate qu'il n'y a pas lieu en l'occurrence d'allouer une indemnité à titre de participation aux dépens à l'assuré;

Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le