ATAS/1142/2010

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2803/2010 ATAS/1142/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3

du 11 novembre 2010

En la cause

Monsieur L___________, domicilié à Genève

recourant

contre

PHILOS CAISSE MALADIE -ACCIDENT, rue du Nord 5, 1920 Martigny

intimée

ATTENDU EN FAIT

Que Monsieur L___________ et son épouse sont affiliés à PHILOS CAISSE-MALADIE pour l'assurance obligatoire des soins;

Que, sur requête de l'assurance, des poursuites ont été engagées à l'encontre de l'assuré, auquel des commandements de payer ont été notifiés, auxquels il s'est opposé;

Que l'assurance a rendu en date du 23 avril 2010 une décision en prononçant la mainlevée des oppositions;

Que cette décision a été confirmée sur opposition en date du 12 juillet 2010;

Que par écriture du 19 août 2010, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans;

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 17 septembre 2010, a demandé la suspension de la procédure;

Que le 19 octobre 2010, l'intimée a informé le Tribunal de céans que, les créances de primes et de participation ayant été réglées par l'assuré et les frais annulés, elle avait procédé à l'annulation des poursuites engagées à l'encontre du recourant;

CONSIDÉRANT EN DROIT

Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal);

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Que le recours, interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, est recevable;

Que les montants réclamés au recourant ayant été cependant réglés et les poursuites retirées, le litige n'a plus d'objet;

Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait des poursuites nos 10751952 et 10758728 par l'intimée.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le