ATAS/500/2010

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1352/2008 ATAS/500/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 12 mai 2010

En la cause

Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN

recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé

Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ;

Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le