POUVOIR JUDICIAIRE
A/2905/2008 ATAS/457/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 29 avril 2010
En la cause
Madame S__________, domiciliée à GEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André
demanderesse
contre
fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée,
fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée,
fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire en faveur du personnel des services externes de la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie et de la genevoise, compagnie générale d’assurances, dissoute et radiée,
fondation de prévoyance du personnel des services externes de «la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie» et de «la genevoise, compagnie générale d’assurances», dissoute et radiée,
fondation de financement des œuvres de prévoyance de « la genevoise assurances », dissoute et radiée,
toutes c/oZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE
défenderesses
et
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE
appelée en cause
Vu la demande en paiement déposée le 8 août 2008 par Madame S__________ (ci-après : la demanderesse) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève à l’encontre des FONDATIONS POGA, PEGA, POSE, PESE et de la FONDATION DE FINANCEMENT DES ŒUVRES DE PRÉVOYANCE DE LA GENEVOISE, toutes dissoutes et radiées,
Vu l’arrêt d’irrecevabilité rendu par ce dernier en date du 6 novembre 2008 (ATAS/1286/2008),
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2009 9C_1069/2008) renvoyant la cause au Tribunal de céans à charge pour ce dernier de rendre un nouvel arrêt après avoir procédé à un complément d’instruction,
Vu l’appel en cause de ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES par ordonnance du 5 janvier 2010,
Vu les nombreuses écritures des parties et les pièces figurant au dossier ;
Vu le courrier adressé par le mandataire de la demanderesse au Tribunal de céans en date du 15 avril 2010 annonçant qu’un accord était intervenu - concrétisé par une convention signée le 12 avril 2010 - et que sa mandante retirait dès lors sa demande, avec désistement d’instance et d’action,
Vu le courrier du mandataire de la demanderesse du 16 avril 2010 précisant que les parties renonçaient de part et d’autre à l’allocation de dépens,
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte de la convention transactionnelle signée le 12 avril 2010.
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le