ATAS/397/2010

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2254/2008 ATAS/397/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 20 avril 2010

En la cause

Monsieur B__________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie

recourant

contre

UNIVERSA CAISSE MALADIE, sise rue du Nord 5, MARTIGNY

intimé

Vu la décision du 21 mai 2008 rendue par UNIVERSA CAISSE MALADIE (la caisse);

Vu le recours du 23 juin 2008, la réponse du 13 août 2008, et les courriers complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 18 décembre 2008 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 mars 2010, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens initialement fixés à 3'000 fr. en faveur de l'assuré doivent être réduits à néant, ce dernier n'obtenant pas gain de cause, même partiellement, le Tribunal fédéral ayant annulé les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'arrêt du 18 décembre 2008 et nié à l'assuré tout droit au remboursement des frais médicaux litigieux sur la base de l'assurance obligatoire des soins;

Qu'au demeurant, on ne comprend pas pourquoi le Tribunal Fédéral n'a pas également annulé le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt;

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Annule le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt du 18 décembre 2008.

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'octroi de dépens.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La Présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le