ATAS/263/2010

POUVOIR JUDICIAIRE

A/5111/2007 ATAS/263/2010

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

Chambre 7

du 10 mars 2010

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise Zürichstrasse 130, DÜBENDORF

demanderesse

contre

Monsieur C__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WISARD Nicolas

défendeur

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 20 mars 2009, rejetant la demande de remboursement d'HELSANA Assurances SA (ci-après HELSANA), mettant les frais du Tribunal d'un montant de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr. à la charge d'HELSANA et condamnant celle-ci à verser au Dr C__________ une indemnité de 6'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens;

Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral admettant le recours d'HELSANA et annulant l'arrêt du Tribunal de céans, ainsi que condamnant le Dr C__________ au paiement à HELSANA de la somme de 37'332 fr. et mettant les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à la charge de ce médecin;

Attendu que le Tribunal fédéral a également renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance précédente;

Que le défendeur a succombé entièrement;

Qu'il y a dès lors lieu de mettre à sa charge les frais du Tribunal de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr.;

Que la demanderesse n'étant pas représentée par un mandataire, elle ne peut toutefois prétendre à l'octroi d'une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Statuant

Met les frais du Tribunal d'un montant de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr. à la charge du défendeur.

La greffière

Claire CHAVANNES

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le