POUVOIR JUDICIAIRE
A/4084/2009 ATAS/241/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 mars 2010
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER
demandeur
contre
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise avenue de Cour 41, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement formée le 13 novembre 2009 par Monsieur P__________, par l’intermédiaire de son conseil Me Jacques-André SCHNEIDER, avocat, à l’encontre de VAUDOISE GENERALE ;
Vu le courrier du 1er mars 2010 du conseil du demandeur par lequel ce dernier déclare retirer sa demande, vu l’accord intervenu entre les parties, à condition qu’aucun dépens ni frais de justice ne soit mis à sa charge;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le