ATAS/99/2010

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4678/2009 ATAS/99/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 3 février 2010

En la cause

Monsieur J__________, domicilié à GENEVE

recourant

contre

ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise Z.I. En Budron A1, LE MONT s/ LAUSANNE

intimée

Vu la décision d’ASSURA, assurance maladie et accidents du 30 septembre 2009 et sa décision sur opposition du 20 novembre 2009 ;

Vu le recours interjeté le 28 décembre 2009 par Monsieur J__________ ;

Vu le courrier du 22 janvier 2010 de l’intimée indiquant qu’elle annule sa décision sur opposition du 20 novembre 2009 ;

Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Donne acte à l’intimée de ce qu’elle annule sa décision sur opposition du 20 novembre 2009.

Dit que le recours est sans objet.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le