ATAS/1466/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3739/2008 ATAS/1466/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 25 novembre 2009

En la cause

Madame J_________, domiciliée à GENEVE, représentée par la Fédération Suisse pour l’intégration des handicapés

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE

intimé

Vu la décision du 22 septembre 2008 rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ;

Vu le recours du 17 octobre 2008 et la réponse du 17 novembre 2008 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 décembre 2008 rejetant le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2009 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son mandataire ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’500 fr.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le